Article 4.3.1
Absence pour maladie et indemnisation - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...rémunération nette qu il aurait perçue s il avait continué de travailler Pendant les jours suivants il percevra les de cette même rémunération L indemnisation intervient aux dates habituelles de paie à compter du premier jour d arrêt de travail Les garanties ci-dessus accordées s entendent déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale En tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l intéressé compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l occasion de la maladie ou de l accident du travail un montant supérieur à la rémunération nette qu il aurait effectivement perçue s il avait continué ...
Article 4.4.1
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...versé par l entreprise au cours des derniers mois de présence effective dans l établissement y compris pendant les jours d indemnisation en cas de maladie prévue à l article du chapitre III à l exclusion des remboursements de frais Le montant global des indemnités conventionnelles de licenciement toutes majorations confondues est illustré comme suit ::---------------------------------------------------------------:ANCIENNETÉAGE Moins de ans ans et plus (en pourcentage)(en pourcentage)----------------------------------------------------------------- an et plus ans et plus ans et plus ans et plus ans et plus ...
Article Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...charges sociales versé par l entreprise au cours des derniers moisde présence effective dans l établissement y compris pendant les jours d indemnisation en cas de maladie prévue à l article du chapitre III à l exclusion des remboursements defrais Le montant global des indemnités conventionnelles de licenciement toutes majorations confondues est illustré comme suit ::---------------------------------------------------------------:ANCIENNETÉAGEMoins de ans ans et plus(en pourcentage)(en pourcentage)----------------------------------------------------------------- ans et plus ans et plus ans et plus ans et plus ans et plus ...
Contreparties pour les travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 14 mars 2003 A. - Les travailleurs de nuit répondant aux conditions définies à l'article 2 ci-dessus bénéficient d'un repos compensateur spécifique pour les heures effectuées dans l'une ou l'autre des plages horaires de nuit définies au premier alinéa de l'article 2, selon les modalités suivantes ...
Article 4.3.2
Maternité et adoption - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d adoption sont régies par l article L - du code du travail Après mois d ancienneté pendant la période légale de suspension du contrat de travail le niveau du salaire net des intéressés est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales A partir du e mois de grossesse les femmes enceintes bénéficient d une réduction du temps de travail de minutes ...
Article Article 4.3.1 Absence pour maladie et indemnisation
Absence pour maladie et indemnisation - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...recevra la rémunération nette qu il aurait perçue s il avait continué de travailler Pendant les jours suivants il percevra les de cette même rémunération L indemnisation intervient aux dates habituelles de paie à compter du premier jour d arrêt de travail Les garanties ci-dessus accordées s entendent déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale En tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l intéressé compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l occasion de la maladie ou de l accident du travail unmontant supérieur à la rémunération nette qu il aurait effectivement perçue s il avait continué de ...
Article 4.2.4
Clauses spécifiques - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 20 novembre 2009 4.2.4.1. Clause de non-concurrence.Les entreprises du secteur des télécommunications étant caractérisées par leur haut niveau technologique, une collaboration loyale implique l'obligation de ne pas faire bénéficier une entreprise concurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.L'employeur s'attachera dans ce ...
Article Article 4.2.4 Clauses spécifiques
Clauses spécifiques - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
4.2.4.1. Clause de non-concurrence.Les entreprises du secteur des télécommunications étant caractérisées par leur haut niveau technologique, une collaboration loyale implique l'obligation de ne pas faire bénéficier une entrepriseconcurrente de renseignements provenant de l'entreprise employeur.L'employeur s'attachera dans ce domaine à agir avec discernement. En particulier, ...
Article 19
Compte épargne-temps (CET) - TITRE V : Compte épargne-temps (CET) - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
...l existence d un abondement b) Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants :- primes d intéressement dans les conditions définies à l article L - du code du travail ;- compléments du salaire de base quelles qu en soient la nature et la périodicité ;- autres primes ou indemnités dont l affectation serait prévue par accord d entreprise ou d établissement Ces droits sont convertis au cours du mois où ils sont dus en temps équivalent de repos sur la base du salaire du salarié à la date d affectation au compte épargne-temps Utilisation du compte épargne-tempsLe compte épargne-temps ne ...
Article 4
Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien - TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail - Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
En date du 04 juin 1999 4.1. Durée journalière du travailConformément aux dispositions légales, la durée maximale journalière du travail ne peut excéder 10 heures.Toutefois, cette durée peut être portée à 12 heures, sans que cela puisse en aucun cas induire un mode normal d'organisation du travail, ...
Article 4.2.3
Période d'essai - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 20 novembre 2009 Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.Sauf stipulation contractuelle prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est fonction ...
Indemnisation maladie et maternité
Préambule - Modernisation du marché du travail
... novembre Les articles et de la convention collective nationale de télécommunications sont complétés ainsi :« En cas d absence pour maladie maternité ou accident l ancienneté de mois ouvrant droit au bénéfice des indemnités conventionnelles s apprécie en prenant en compte tous les contrats de travail conclus dans la même entreprise ou le même groupe au sens de l article L - du code du travail : CDI CDD contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation »La durée des missions accomplies par un ...
Mise à la retraite
Accord
En date du 03 juillet 2009 Le paragraphe 2 de l'article 4. 4. 2 de la convention collective nationale des télécommunications « Si le salarié âgé de 60 ans... indemnité légale de licenciement » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :« Mise à la retraite du salarié ...
Article Article 4.3.2 Maternité et adoption
Maternité et adoption - Chapitre III : Suspension du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
...contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d adoption sont régies par l article L - du code du travail Après mois d ancienneté pendant la période légale de suspension du contrat de travail le niveau du salaire net des intéressés est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées parla sécurité sociale Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultationsprénatales A partir du e mois de grossesse les femmes enceintes bénéficient d une réduction du temps de travail de minutes par jour ...
Article Article 4.2.3 Période d'essai
Période d'essai - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.Sauf stipulation contractuelle prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est fonction du groupe de classification dans la ...
Clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence
Préambule - Modernisation du marché du travail
En date du 20 novembre 2009 Le paragraphe 6 de l'article 4. 2. 4. 1 de la convention collective nationale de télécommunications (« En cas de licenciement, sauf faute grave... préjudice subi par cette interdiction. ») est supprimé et remplacé par les termes suivants :« En cas de rupture ...
Article 4.2.9
Déplacements professionnels - Chapitre II : Contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000
En date du 01 novembre 2000 Les déplacements demandés par l'employeur hors du lieu de travail habituel, et nécessités par des raisons de service, ne doivent pas être l'occasion d'une charge financière supplémentaire pour le salarié ou d'une diminution de salaire.Le temps de trajet qui a lieu pendant ...