Dernière mise à jour 19/04/2024
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Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP) - Annexe IV : Classification

En date du 26 avril 2000 ---------------------------------------------------------------NIVEAUDÉFINITION Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ouI et IIsupérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs.--------------------------------------------------------------- Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien supérieur ou du dipl^ome desIIIinstituts universitaires de technologie, et de fin ...

Gratification du stage

Accord

En date du 03 octobre 2008 Lorsque la convention de stage est d'une durée au moins égale à 4 semaines, le stagiaire bénéficie d'une gratification mensuelle minimale dès le premier jour du premier mois de stage, sans préjudice des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration et le ...

CFA Télécom Lille 1

Prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

En date du 15 mai 2009 Comme prévu par l'accord du 4 avril 2008, Télécom Lille 1 a adressé à AUVICOM et à la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) des télécoms un bilan détaillé de l'utilisation conforme des sommes versées l'an dernier ainsi qu'un état de ses effectifs ...


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