Dernière mise à jour 22/09/2019
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Salaires

Préambule - Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du février Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective des télécommunications Article erLes salaires minima annuels conventionnels tels qu ils résultent de l accord étendu du février sont majorés par anticipation pour l année ...

Article

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du avril Tableau récapitulatif des garanties instituéespar le régime de prévoyance au titre VIII chapitre II de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATION ( )Décès vie civilearticle Néant du salaire brut du salaire brut (si conjoint)+ par enfant à charge+ rente éducation pour enfants à chargeDécès suite AT ou MParticle Néant du salaire brut du salaire brut (si conjoint)+ ...

Article 8.2.2

Garanties minimales de prévoyance - Chapitre II : Prévoyance - Titre VIII : Protection sociale - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...bénéficient des garanties minimales de prévoyance suivantes : En cas de décès Capital décèsLe décès du salarié ouvre droit sans condition d ancienneté au profit de son ou de ses ayant(s) droit au paiement d un capital décès au moins égal à du salaire de référence (défini à l article ) Il est appliqué une majoration de du salaire si survit à l intéressé un conjoint non divorcé et non séparé judiciairement et une majoration de du salaire pour chacun des enfants à la charge ...

Article 6.1.3

Salaires minima professionnels - Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale - Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels - Convention collective nationale du 26 avril 2000

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Aux groupes de classifications ci-dessus définis sont associés des seuils de rémunérations annuelles minimales Le er seuil constitue le salaire minimum annuel conventionnel d un salarié dans un emploi du groupe d emplois auquel il appartient Le seuil bis constitue le salaire minimum annuel conventionnel des salariés classés dans les groupes A à E à l issue d une période de ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise ...

Article 4.4.1

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...classification est fixée de gré à gré par le contrat de travail sans pouvoir être inférieure à mois En cas de licenciement les salariés en période de préavis peuvent disposer de heures par jour de préavis effectué afin de rechercher effectivement un emploi Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire Elles sont fixées d un commun accord entre l employeur et le salarié ou à défaut en alternance L employeur peut autoriser par écrit le salarié à les cumuler pour rechercher un emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent et dans la limite de la durée effectuée du ...

Article

Salaires minima professionnels - Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale - Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels - Convention collective nationale du 26 avril 2000

... Article En vigueur étendu en date du novembre Aux groupes de classifications ci-dessus définis sont associés des seuils de rémunérations annuelles minimales Le er seuil constitue le salaire minimum annuel conventionnel d un salarié dans un emploi du groupe d emplois auquel il appartient Le seuil bis constitue le salaire minimum annuel conventionnel des salariés classés dans les groupes A à E à l issue d une période de ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise ...

Article 4.4.2

Départ et mise à la retraite - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

... de la convention collective Au moment de son départ le salarié percevra l indemnité de retraite prévue ci-dessous ou si cette solution est plus avantageuse pour lui l indemnité légale de licenciement L indemnité de retraite est fixée comme suit :- du salaire annuel brut après ans d ancienneté révolus ;- du salaire annuel brut après ans d ancienneté révolus ;- du salaire annuel brut après ans d ancienneté révolus La base de salaire à prendre en considération est le salaire brut versé ...

Article

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

...du avril Tableau récapitulatif de l indemnisation maladie prévue au titre IV chapitre III de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATIONS ( )Incapacité temporairedu er au e jourarticle moisSS + indemnisation = du salaire netIncapacité temporaireDu e au e jourarticle moisSS + indemnisation = du salaire net( ) Pour l appréciation des notions de salaire brut salaire net rente nette il convient de se reporter aux définitions des articles cités ...

Article Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...hors classification est fixée de gré à gré par le contrat de travail sans pouvoir être inférieure à mois En cas de licenciement les salariés en période de préavis peuvent disposer de heures par jour de préavis effectué afin de rechercher effectivement un emploi Ces heures ne donnent pas lieu àréduction de salaire Elles sont fixées d un commun accord entre l employeur et le salarié ou à défaut en alternance L employeur peut autoriser par écrit le salarié à les cumuler pour rechercherun emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent et dans la limite de la durée effectuée du préavis ...

Article

Salaires

... En vigueur étendu en date du février ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du juin art er)Après avoir examiné le rapport sur la situation économique et l emploi ...

Article

Salaires

...hommes et les femmes dans les entreprises et demandent à celles-ci de tenir l objectif de suppression des écarts avant le décembre conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Les parties signataires du présent accord décident de majorer les salaires minima de au titre de l anticipation pour l année et conviennent d un rattrapage pour de auquel les signataires du présent accord conviennent d ajouter une majoration exceptionnelle de ...

Article 6

Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

...accord dans les entreprises qui n auraient pas encore négocié à cette date ( ) Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les mesures permettant d atteindre ces objectifs doivent faire l objet de cette négociation ou être déterminées dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires effectifs ou sur la durée effective et l organisation du travail Afin de rendre plus lisible auprès du comité d entreprise et des salariés la situation professionnelle des hommes et des femmes dans l entreprise le chef d entreprise soumet chaque année pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel ...

Nouveau barème

Salaires

... Article Nouveau barème En vigueur étendu en date du février En conséquence les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l article de la convention collective arrondis à l euro supérieur s établissent comme suit sur la base d une durée du travail de heures hebdomadaires (En euros )GROUPESEUILSALAIRE ANNUEL  ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Les salaires minima annuels conventionnels tels qu ils résultent de l accord du février sont majorés de se décomposant comme suit :- au titre du réexamen de l année ;- ...

Participation aux résultats de l'entreprise

Préambule - Epargne salariale

...légale soit sur les bénéfices réalisés en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer imposables et diminués de l impôt correspondant Une somme représentant la rémunération au taux de l an des capitaux propres est retranchée de ces bénéfices Le reliquat est affecté d un coefficient représentant la part des salaires dans la valeur ajoutée de l entreprise La moitié du chiffre ainsi obtenu constitue la réserve spéciale de participation Les droits attribués aux salariés sont calculés dans chaque entreprise selon la formule suivante :(bénéfices net - capitaux propres) × (masse salariale valeur ajoutée)Les bénéfices nets les capitaux propres la masse ...

Création d'un 3e seuil de minima

Salaires

... ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés de A à D et à l issue d une période de ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés en E »En conséquence les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tels que prévus à l article de la convention collective nationale des télécommunications arrondis à l euro supérieur s établissent comme suit en sur la base d une durée du travail de heures hebdomadaires :(En ...

Article

Avenant

...Article bisRémunération des apprentisLa référence pour la rémunération des apprentis est constituée de la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel de branche du groupe d emploi considéré Aux seules fins de détermination de l assiette de rémunération des contrats d apprentissage la rémunération mensuelle garantie des contrats d apprentissage exprimée en pourcentage du salaire minimum conventionnel de branche s entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par Positionnement des apprentisLa grille unique de classification des emplois dans la branche des télécommunications permet de positionner les emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l entreprise sans avoir pour objectif ...

Article 3 bis

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle - ACCORD

... Contrats d apprentissageRémunération des apprentisLa référence pour la rémunération des apprentis est constituée de la plus favorable entre le Smic et le minimum conventionnel de branche du groupe d emploi considéré Aux seules fins de détermination de l assiette de rémunération des contrats d apprentissage la rémunération mensuelle garantie des contrats d apprentissage exprimée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de branche s entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par Positionnement des apprentisLa grille unique de classification des emplois dans la branche des télécommunications permet de positionner les emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l entreprise sans avoir pour objectif ...

Article 3 bis

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle - ACCORD

... Rémunération des apprentisLa référence pour la rémunération des apprentis est constituée de la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel de branche du groupe d emploi considéré Aux seules fins de détermination de l assiette de rémunération des contrats d apprentissage la rémunération mensuelle garantie des contrats d apprentissage exprimée en pourcentage du salaire minimum conventionnel de branche s entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par Positionnement des apprentisLa grille unique de classification des emplois dans la branche des télécommunications permet de positionner les emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l entreprise sans avoir pour objectif ...


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