Dernière mise à jour 28/03/2024
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Salaires

Préambule - Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du février Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective des télécommunications Article erLes salaires minima annuels conventionnels tels qu ils résultent de l accord étendu du février sont majorés par anticipation pour l année ...

Article

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

En date du 26 avril 2000 Tableau récapitulatif des garanties instituéespar le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II,de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATION (1)Décès vie civilearticle 8.2.2.1Néant150 % du salaire brut180 % du salaire brut (si conjoint)+ 30 % par enfant à charge+ rente éducation ...

Article 8.2.2

Garanties minimales de prévoyance - Chapitre II : Prévoyance - Titre VIII : Protection sociale - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...liquidation des droits à la retraite et au plus tard à ans Le salarié classé en invalidité de e ou e catégorie ou reconnu en incapacité permanente supérieure à a droit au versement d une rente complétant les prestations de la sécurité sociale ainsi que le cas échéant les salaires qui lui sont versés du fait de la poursuite ou de la reprise d une activité professionnelle Le montant de la rente est calculé de sorte que le cumul de la rente nette de charges (la somme " nette de charge " est appréciée après prise en compte de toutes les charges et taxes y compris la CSG ...

Article 6.1.3

Salaires minima professionnels - Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale - Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés de A à D et à l issue d une période de ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés en E Salaires minima annuels : voir "textes salaires" L assiette des salaires minima annuels est constituée de l ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d une période de mois entiers de travail effectif à temps plein dont la période est fixée au sein de chaque entreprise à l exclusion des primes ...

Article 4.4.1

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...permettent et dans la limite de la durée effectuée du préavis L employeur peut dispenser le salarié d exécuter son préavis Si l inobservation du préavis est due à l initiative de l employeur sans que le salarié en ait fait la demande l employeur est redevable sauf faute grave ou lourde du salarié des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s il avait accompli son travail jusqu au terme dudit préavis Indemnités de licenciement Il est alloué au salarié licencié sauf faute grave ou lourde de sa part une indemnité de licenciement distincte du préavis tenant compte de son ...

Article

Salaires minima professionnels - Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale - Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels - Convention collective nationale du 26 avril 2000

... ESeuil bis  Seuil ---------------------------------------------------------------- Seuil  Seuil ---------------------------------------------------------------- Seuil  Seuil ----------------------------------------------------------------L assiette des salaires minima annuels est constituée de l ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d une période de mois entiers de travail effectif à temps plein dont la période est fixée au sein de chaque entreprise à l exclusion des primes et libéralités à caractère ...

Article 4.4.2

Départ et mise à la retraite - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

En date du 03 juillet 2009 Deux situations peuvent se présenter :Départ en retraite à l'initiative du salarié.Tout salarié souhaitant quitter l'entreprise volontairement pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse doit en avertir son employeur en respectant le préavis prévu à l'article 4.4.1.1. ...

Article

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance

En date du 26 avril 2000 Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collectiveRISQUEANCIENNETÉPRESTATIONS (1)Incapacité temporairedu 1er au 45e jourarticle 4.3.1.16 moisSS + indemnisation = 100 % du salaire netIncapacité temporaireDu 46e au 105e jourarticle 4.3.1....

Article Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre IV : Rupture du contrat de travail - Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 26 avril 2000

...permettent et dans la limite de la durée effectuée du préavis L employeur peut dispenser le salarié d exécuter son préavis Si l inobservation du préavis est due à l initiative de l employeur sans que le salarié en ait fait la demande l employeur est redevable sauf faute grave ou lourde du salarié des salaires etavantages que le salarié aurait reçus s il avait accompli son travail jusqu au terme dudit préavis Indemnités de licenciement Il est alloué au salarié licencié sauf faute grave ou lourde de sa part une indemnité de licenciement distincte du préavis tenant compte de son ancienneté ...

Article

Salaires

... En vigueur étendu en date du février ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du juin art er)Après avoir examiné le rapport sur la situation économique et l emploi ...

Article

Salaires

...hommes et les femmes dans les entreprises et demandent à celles-ci de tenir l objectif de suppression des écarts avant le décembre conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Les parties signataires du présent accord décident de majorer les salaires minima de au titre de l anticipation pour l année et conviennent d un rattrapage pour de auquel les signataires du présent accord conviennent d ajouter une majoration exceptionnelle de ...

Article 6

Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

...accord dans les entreprises qui n auraient pas encore négocié à cette date ( ) Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les mesures permettant d atteindre ces objectifs doivent faire l objet de cette négociation ou être déterminées dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires effectifs ou sur la durée effective et l organisation du travail Afin de rendre plus lisible auprès du comité d entreprise et des salariés la situation professionnelle des hommes et des femmes dans l entreprise le chef d entreprise soumet chaque année pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel ...

Nouveau barème

Salaires

... Article Nouveau barème En vigueur étendu en date du février En conséquence les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l article de la convention collective arrondis à l euro supérieur s établissent comme suit sur la base d une durée du travail de heures hebdomadaires (En euros )GROUPESEUILSALAIRE ANNUEL  ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Les salaires minima annuels conventionnels tels qu ils résultent de l accord du février sont majorés de se décomposant comme suit :- au titre du réexamen de l année ;- ...

Participation aux résultats de l'entreprise

Préambule - Epargne salariale

...légale soit sur les bénéfices réalisés en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer imposables et diminués de l impôt correspondant Une somme représentant la rémunération au taux de l an des capitaux propres est retranchée de ces bénéfices Le reliquat est affecté d un coefficient représentant la part des salaires dans la valeur ajoutée de l entreprise La moitié du chiffre ainsi obtenu constitue la réserve spéciale de participation Les droits attribués aux salariés sont calculés dans chaque entreprise selon la formule suivante :(bénéfices net - capitaux propres) × (masse salariale valeur ajoutée)Les bénéfices nets les capitaux propres la masse ...

Création d'un 3e seuil de minima

Salaires

... ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés de A à D et à l issue d une période de ans dans le même groupe de classification d emploi au sein d une entreprise pour les salariés classés en E »En conséquence les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tels que prévus à l article de la convention collective nationale des télécommunications arrondis à l euro supérieur s établissent comme suit en sur la base d une durée du travail de heures hebdomadaires :(En ...

Article

Avenant

En date du 23 février 2007 Souhaitant favoriser le développement des contrats en alternance qui permettent d'acquérir une formation qualifiante en milieu professionnel, assortie d'une formation théorique, les signataires de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche des télécommunications conviennent de compléter les ...

Article 3 bis

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle - ACCORD

En date du 07 octobre 2010 Contrats d'apprentissageRémunération des apprentisLa référence pour la rémunération des apprentis est constituée de la plus favorable entre le Smic et le minimum conventionnel de branche du groupe d'emploi considéré.Aux seules fins de détermination de l'assiette de rémunération des contrats d'apprentissage, la rémunération ...

Article 3 bis

Les contrats de professionnalisation pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle - ACCORD

En date du 23 février 2007 Rémunération des apprentisLa référence pour la rémunération des apprentis est constituée de la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel de branche du groupe d'emploi considéré.Aux seules fins de détermination de l'assiette de rémunération des contrats d'apprentissage, la rémunération mensuelle ...


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