Dernière mise à jour 05/02/2023
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En savoir plus sur la convention collective thermalisme

Article

I. - Filière soins - B. - Définition des emplois thermaux - Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 10 juillet 2008 1. Emplois thermauxAgent thermal :Salarié qui prend en charge les curistes dans les unités de soins. Il dispense les soins thermaux à l'exception des pratiques obligatoirement administrées par des médecins ou des kinésithérapeutes, conformément aux directives de l'établissement, notamment en matière d'accueil, d'hygiène ...

ARTT

ARTT

... juin et de ses décrets d autre part dans le cadre de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail du janvier Le présent accord a pour objet :- de déterminer les règles que se donne la branche du thermalisme en matière d aménagement du temps de travail et de préservation de l emploi tout en permettant aux entreprises de poursuivre un développement harmonieux dans la profession en tenant compte de leur spécificité et dans le plus grand respect de l amélioration des soins de l accueil des curistes ainsi que des aspirations du ...

Article 1

Classifications et salaires

En date du 09 juillet 2008 A compter du 1er juillet 2008, le titre XI « Classification et définition des emplois thermaux », chapitre B « Définition des emplois thermaux », est rédigé comme suit :I.-Filière soins1. Emplois thermauxAgent thermal :Salarié qui prend en charge les curistes dans ...

Article

Surveillance médicale renforcée

En date du 28 avril 2009 Compte tenu du rejet de l'avenant n° 12 de notre branche portant sur la surveillance médicale renforcée par la sous-commission des conventions et accords, les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis et ont défini les postes justifiant une surveillance médicale renforcée.Au ...

Article

II. - Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 01 janvier 2000 La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés - quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France ...

Salaires

Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007 - Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier la valeur des points de la convention collective nationale du thermalisme est fixée comme suit :- point A : Euros ;- point B : Euros Les partenaires sociaux engagent immédiatement une négociation sur la nouvelle structure de la grille des rémunérations La grille des salaires modifiée annexée au présent avenant prend effet au er janvier ...

Article

C. - Grille de classification et de rémunération - Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 10 juillet 2008 Employés(En euros.)CATÉGORIENIVEAUSALAIREbrutmensuelSALAIREbruthoraireFILIÈRESoinsAdministrationTechniqueEmployésIAgentd'exécution1er échelon1 322, 008, 72Agent thermal ADSTAgent d'administration et d'accueilAide-comptableSecrétaireAgent de nettoyageAgent de blanchisserieAgent de surveillanceAide-jardinierManoeuvreChauffeurLingèreOuvrier d'entretien et de maintenance 2e échelon1 332, 008, 78Pour tous ces postes ayant 2 années d'ancienneté, quelle que soit la filière IIAgentqualifié1 342, 008, 85Agent thermal ADST ...

Article

I. - Préambule - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 01 janvier 2000 Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale....

Article 2

Classifications et salaires

En date du 09 juillet 2008 A compter du 1er juillet 2008, la grille de classification et de rémunération est modifiée comme suit.Employés(En euros.)CATÉGORIENIVEAUSALAIREbrutmensuelSALAIREbruthoraireFILIÈRESoinsAdministrationTechniqueEmployésIAgentd'exécution1er échelon1   322, 008, 72Agent thermal ADSTAgent d'administration et d'accueilAide-comptableSecrétaireAgent de nettoyageAgent de blanchisserieAgent de surveillanceAide-jardinierManoeuvreChauffeurLingèreOuvrier d'entretien et de maintenance 2e échelon1   332, ...

Article 3

Classifications et salaires

En date du 09 juillet 2008 Consécutivement à la modification de la grille de classification et de rémunération, il est convenu ce qui suit.Les indices A et B sont supprimés.Les correspondances entre l'ancienne et la nouvelle grille sont les suivantes.Employés(En euros.)CATÉGORIENIVEAUANCIENindiceSALAIREbrutmensuelSALAIREbruthoraireFILIÈRESoinsAdministrationTechniqueEmployésIAgentd'exécution1er échelon1601 322,008,72Agent thermal ADSTAgent d'administration ...

Contrat de garanties collectives

Champ d'application - Contrat de garanties collectives

... Article Contrat de garanties collectives En vigueur étendu en date du novembre Le présent contrat s applique à l ensemble des salariés cadres et non cadres des établissements entrant dans le champ d application de la convention collective du thermalisme prenant effet au er janvier et ce quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d heures effectuées Le droit à garanties est ouvert pour tout événement survenant pendant la durée du contrat de travail ou pendant la durée de versement d une prestation au titre du régime mis ...

Contrat de garanties collectives

Contrat de garanties collectives

... Article Contrat de garanties collectives En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux de la convention collective du thermalisme ont signé le novembre un avenant n° à la convention instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés de la branche Cet avenant désigne les organismes chargés de l assurance et de la gestion dudit régime (article VII de l avenant) Le présent " ...

Article

VI. - Salariés saisonniers - A. - Congés payés - Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 01 janvier 2000 Eu égard à la nature de l'activité saisonnière et sauf cas particulier, les congés de ces salariés sont soldés en dehors de la saison thermale, selon les modalités prévues à l'article L. 122-3-3 du code du travail....

ANNEXE

Grille de classification - Classification et définition des emplois thermaux

En date du 02 mars 2004 Catégorie employésAgentAgent thermalAgentAgent ded'exécutionADSTd'administrationnettoyage  et d'accueil    Agent de   blanchisserie       Agent de   surveillance       Aide-   jardinier(ère)       Manoeuvre       Chauffeur       Lingère       Ouvrier   d'entretien et   de maintenance    <R> Pour tous ces postes ayant 2 années d'ancienneté, quelle que soit la filièreAgentAgent thermalAgentAgent dequalifiéADST (ayantadministratifnettoyage 4 anset d'accueil(ayant 4 ans d'ancienneté)(ayant 4 ansd'ancienneté)  d'ancienneté)  Agent thermal Agent de ASTAide-comptableblanchisserie   (ayant 4 ans Surveillant(e)Secrétaired'ancienneté) de baignadebureautique    Agent de Esthéticienne surveillance   (ayant 4 ans   d'ancienneté)       Jardinier(ère)       Magasinier(ère)<RL       Manutentionnaire<R>       Lingère   (ayant 4 ans   d'ancienneté)       Opérateur(trice)   de laboratoire       Ouvrier   d'entretien et   de maintenanceCatégorie agents ...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule - Formation professionnelle tout au long de la vie

... Article Formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu en date du novembre Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes :La branche thermalisme doit répondre à des enjeux majeurs :- renouvellement des effectifs et nécessité de recruter du personnel qualifié ;- formation des personnels en place pour obtenir la qualification des postes occupés ;- développement des compétences dans l emploi et vers de nouveaux emplois ;- ouverture à la validation des acquis de l expérience (VAE) ;- insertion des jeunes évolution ...

Contrats de prévoyance

Contrats de prévoyance

... Article Contrats de prévoyance En vigueur non étendu en date du novembre Le titre XII de la convention collective nationale du thermalisme portant sur l accord de prévoyance est complété comme suit :(voir cet article)Fait à Paris le novembre ...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Désignation d'un OPCA - Chapitre VIII : Dispositions finales - Formation professionnelle tout au long de la vie

... Article VIII Formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires du présent accord conviennent de désigner AGEFOS en tant qu OPCA organisme collecteur unique des contributions de formation versées par les entreprises de la branche du thermalisme pour ce qui concerne les fonds de professionnalisation La présente désignation est faite sous réserve de la création au sein de l OPCA d une section professionnelle paritaire de la branche L OPCA a pour objet :- collecter c est-à-dire recevoir les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle telles que définies au paragraphe - ...

Article

A. - Principes - Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux - Convention collective nationale du 10 septembre 1999

En date du 01 janvier 2000 La classification repose sur une méthode de classement des postes de travail axée sur leurs spécificités et les compétences requises pour chaque emploi, qui déterminent la hiérarchie des salaires.Le personnel est regroupé au sein de 3 catégories de salariés :1. Employés et ...

Contrat de garanties collectives

Principes de fonctionnement des adhésions - Contrat de garanties collectives

...en date du novembre L adhésion de chaque organisme est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs de l AGRR Prévoyance et de l APICIL-ARCIL Prévoyance pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l avenant n° à la convention collective du thermalisme ou dans le présent " Contrat de garanties collectives " ...


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