Dernière mise à jour 27/09/2020
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Article 34

Accidents du travail - Chapitre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1993

...arrêt de travail qui suspend le contrat sauf pour faute grave ou si l entreprise est dans l impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l accident notamment pour motif économique Les dispositions de l article s appliquent en cas d accident du travail même pendant la durée du préavis correspondant à un départ volontaire du salarié Toutefois l indemnité sera versée à partir du premier jour d arrêt de travail même si le salarié n a pas l année d ancienneté exigée à l article Si à l issue de l arrêt de travail le salarié est reconnu apte ...

Article 24

Recherche d'emploi - Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1993

... Article En vigueur étendu en date du mai Qu il s agisse d un licenciement ou d un départ volontaire du salarié et sauf cas de faute grave les salariés seront autorisés à s absenter chaque jour pendant heures pendant la durée du préavis et jusqu au moment où un nouvel emploi aura été trouvé Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire seront fixées d un commun accord ou à défaut d accord un jour au gré de l employeur et un jour au gré du salarié D un commun accord ces ...

Article 33 - Indemnisation complémentaire

- Indemnisation complémentaire - Maladie - Chapitre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1993

... de leur salaire pendant mois ;- après ans de présence : de leur salaire pendant mois ;- après ans de présence : de leur salaire pendant mois Cette disposition couvre également la période de préavis en cas de licenciement Si un salarié est malade plusieurs fois au cours d une période de mois la durée totale des périodes indemnisées et la durée totale des périodes de suspension prévues à l article ne pourrontexcéder au cours de cette période de mois la ...

Article

III. Durée et conditions d'application - Formation professionnelle

... octobre III DUREE DE L ACCORDLe présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail pour une durée indéterminée Il pourra être dénoncé ou révisé par l une des parties signataires avec un préavis de deux mois III CONDITIONS D APPLICATION DE L ACCORDLe texte du présent accord établi conformément à l article L - du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article ...

Article 31

Départ en retraite à l'initiative du salarié - Chapitre IX : Retraite - Convention collective nationale du 15 décembre 1993

...est selon la formule la plus avantageuse pour le salarié le salaire mensuel moyen des derniers mois ou celui des derniers mois Le salarié qui décide de quitter volontairement l entreprise lorsqu il remplit les conditions de liquidation de sa retraite devra en informer l employeur en respectant un délai de préavis de mois s il a moins de ans de présence et de mois à partir d une ancienneté supérieure à ans ...

Article 7

Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congé - Création d'un compte épargne-temps

...accordLe présent est accord conclu pour une durée indéterminée à compter du septembre Cet accord pourra être révisé notamment dans l hypothèse où la législation sur le compte épargne-temps viendrait à changer ou dénoncé par l une ou l autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de mois Arrêté du juin art : le premier alinéa de l article (absence d utilisation [ou renonciation à] des droits à congé - renonciation à l utilisation du compte épargne temps) est étendu sous réserve de l application des dispositions du ...


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