CLASSIFICATION DES EMPLOIS, article 1er
Champ d'application - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS introduction En vigueur étendu en date du mai La classification des emplois suivants concerne tous les salariés engagés par les organismes entrant dans le champ d application de ladite convention collective nationale (C C N ) à l exception du personnel d appoint au sens de l article ainsi que du personnel recruté pendant les vacances ...
SALAIRES
Salaires minima au 1er décembre 1998 - AVENANT 34
... qui a fait l objet d une recommandation employeurs en date du novembre b) Grille à niveaux ayant fait l objet de l accord non soumis à extension du mai Les minima ci-dessous ont été fixés applicables au er décembre NIVEAUSALAIRE MENSUEL (en francs)Niveau A SMIC Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau E Niveau F Niveau G ...
SALAIRES
Salaires à compter du 1er juin 1994 (1) - Salaires
... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Article erA compter du er juin les salaires minima prévus à l article de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial sont fixés conformément au tableau ci-après :Niveau : FNiveau : ...
Article 27
Modalités de révision de la valeur des salaires minima - Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers - Convention collective nationale du 28 juin 1979
...étendu en date du mars Les parties conviennent de se réunir deux fois par an pour négocier l évolution de la valeur en francs de chaque niveau afin de garantir le pouvoir d achat :-en mai avec référence à l indice national INSEE de février pour l application au er juin ;-en novembre avec référence à l indice national INSEE d août pour application au er décembre ...
Paritarisme et exercice du syndicalisme
Modalités de recouvrement - Paritarisme et exercice du syndicalisme
... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai La contribution est acquittée annuellement sur la masse salariale brute totale de l année civile (du er janvier au décembre) sur la base des salaires versés L appel de la contribution est confié à un organisme collecteur de fonds mutualisés (OPCA Uniformation) L organisme paritaire collecteur (OPCA Uniformation) est chargé du recouvrement de cette cotisation qui se fera en même temps mais distinctement de l appel de ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, introduction
Champ d'application - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS article er En vigueur non étendu en date du mai La classification des emplois concerne tous les salariés saisonniers et permanents engagés par les organismes relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial à l exception des personnels recrutés pendant les vacances scolaires assurant exclusivement l encadrement des mineurs ...
Paritarisme et exercice du syndicalisme
Montant de la contribution - Paritarisme et exercice du syndicalisme
...vigueur étendu en date du mai La contribution financière instaurée par la convention collective nationale du tourisme social et familial est de de la masse salariale brute totale des entreprises appartenant au champ de la convention collective Elle est obligatoire à compter du er janvier La collecte est répartie à raison de :- pour le fonctionnement du paritarisme ;- pour l exercice du syndicalisme En cas d excédent ou d insuffisance la compensation pourra intervenir entre les fonds selon les ...
Formation professionnelle continue
Tutorat et rôle de l'encadrement - AVENANT 45
...travail aux termes desquelles la prise en charge des actions de formation en qualité de tuteur de l OPCA s effectue dans la limite d un plafond de euros par heure de formation et d une durée maximale de heures (arrêté du octobre art er) ...
Paritarisme et exercice du syndicalisme
Demande d'extension - Paritarisme et exercice du syndicalisme
... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai Le signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension Fait à Paris le mai ...
Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance "
Date d'effet - AVENANT 4
... Article Avenant à l annexe I " Régime de prévoyance " En vigueur non étendu en date du mai Le présent avenant prend effet le mai ...
Avenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance "
Date d'effet - AVENANT 4
... Article Avenant à l annexe " Régime de prévoyance " En vigueur non étendu en date du mai Le présent avenant prend effet le mai ...
Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance "
AVENANT 5
... Article Avenant à l annexe I " Régime de prévoyance " En vigueur étendu en date du juin Cet avenant a pour objet de reprendre les modalités prévues dans les avenants n° du novembre n° du mai et celui numéroté par erreur du mai (un avenant n° existe déjà en date du novembre ) Cet avenant n° concernant le régime conventionnel de prévoyance pourra être ainsi ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, animation.
Classification et emplois repères - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS En vigueur non étendu en date du mai voir salaires ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les montants des salaires minima des niveaux A à G sont les suivants dès le er janvier :- niveau A : EUR ;- niveau A : ...
Article 1er
Avenant 51
... Article er En vigueur non étendu en date du novembre L article « En matière d emploi » devient le « En matière d emploi » ...
Paritarisme et exercice du syndicalisme
Information à la commission paritaire nationale - Paritarisme et exercice du syndicalisme
... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai Le comité de gestion communique son rapport annuel à la commission mixte nationale ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule
Préambule - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS Préambule En vigueur non étendu en date du mai La branche du tourisme social et familial a souhaité se doter d un système de classification des emplois qui puisse prendre en compte la diversité des modes d organisation des organismes de ce secteur et les évolutions des métiers et qui permette d intégrer les métiers à venir Le choix a été de créer ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, administration.
Fonctions de gestion - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS administration En vigueur étendu en date du mai NIVEAU Agent administratif Assure au niveau d une petite unité et selon les directives reçues le secrétariat (classement courrier dactylo relations avec l extérieur téléphone visites) une comptabilité simple le règlement de factures éventuellement la tenue de l économat NIVEAU ...
Paritarisme et exercice du syndicalisme
Préambule - Paritarisme et exercice du syndicalisme
... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai Les employeurs de la branche tourisme social et familial et les organisations syndicales de salariés ont conclu un accord relatif au développement du dialogue social afin de soutenir les partenaires sociaux dans leur mission de négociation syndicale Ainsi pour faire vivre l ensemble du dispositif conventionnel les parties se sont réunies pour ...