Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective tourisme social et familial

ARTT

Régime de forfait - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT

... Article ( ) ARTT En vigueur étendu en date du février L accompagnement ou l encadrement ou l accueil de groupes demande la présence continue de salariés mais cette présence comporte des périodes d inaction Aussi en application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - dernier alinéa du code du travail les parties signataires conviennent de mettre en place un régime de forfait Salariés et activités concernésLe ...

ARTT

Dispositions relatives au temps de travail - TITRE II : Accord d'accès direct - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du février Réduction du temps de travailL horaire collectif de l entreprise doit être réduit d au moins sans porter le nouvel horaire au-delà de heures hebdomadaires en tenant compte des jours de repos supplémentaires éventuellement accordés par l entreprise avant la réduction du temps de travail ( ) Nouvelle ...

EMPLOI ET FORMATION

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers - Emploi et formation

... Article EMPLOI ET FORMATION En vigueur étendu en date du décembre Paragraphe Principe Le présent article a pour objet :- d une part de préciser en application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et de l ensemble des décrets et accords à ce sujet les conditions dans lesquelles les associations s associeront à l effort d insertion professionnelle ...

ARTT

Travail intermittent - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT

... Article ( ) ARTT En vigueur étendu en date du décembre PréambuleLes dispositions de la loi du janvier ont remplacé le contrat de travail à temps partiel annualisé par le contrat de travail à durée indéterminé intermittent (art L - - et suivants du code du travail) L activité de la branche du tourisme social et familial entraîne pour certains salariés l alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ce qui correspond ...

ARTT

Coupures dans la journée - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du décembre L activité de la branche du tourisme social et familial entraîne pour certains salariés à temps partiel la nécessité d une coupure dans la journée de travail supérieure à heures ou deux coupures Salariés concernés ( )La possibilité de déroger au principe d une seule coupure dans la journée concerne les salariés à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail est égale ou supérieure à heures et définis comme suit :- salariés chargés de la ...

Prévoyance complémentaire

Conditions de suspension des garanties - Prévoyance complémentaire

... Article Prévoyance complémentaire En vigueur étendu en date du juin Mis à part le cas particulier des garanties décès prévu au le bénéfice des garanties du présent accord est suspendu de plein droit pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu hors le cas de suspension pour arrêt de travail indemnisé au titre du présent régime Les cas de suspension visés sont notamment les cas suivants :- congé sabbatique visé à l article L - - et suivants du code du travail ;- congé parental d éducation visé à ...

Prévoyance complémentaire

Risques couverts - Prévoyance complémentaire

... Article Prévoyance complémentaire En vigueur étendu en date du juin Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles et les garanties suivantes :- décès ;- incapacité temporaire totale de travail ;- invalidité - incapacité permanente ;- frais de santé Article Garanties décès - Invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsConcernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à cotisations ...

Prévoyance complémentaire

Risques couverts - Prévoyance complémentaire

... Article Prévoyance complémentaire En vigueur non étendu en date du janvier Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles et les garanties suivantes :- décès ;- incapacité temporaire totale de travail ;- invalidité - incapacité permanente ;- frais de santé Article Garanties décès - Invalidité absolue et définitive Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsConcernant les salariés en activité le salaire de référence servant au calcul des prestations décès est le salaire annuel brut soumis à cotisations ...

Article 3

Liberté d'opinion et droit syndical - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... novembre Droit syndical L exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises Les parties signataires reconnaissent la liberté d opinion ainsi que la liberté d adhérer et d appartenir à tout syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail Les parties s engagent à ne prendre en aucun cas en considération dans les relations de travail au sein des entreprises les opinions les origines et le fait d adhérer ou non à un syndicat Les employeurs s engagent en particulier à ne pas prendre en considération le fait d appartenir ou non à un syndicat ...

Article 37

Durée hebdomadaire du travail - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du décembre La durée du travail effectif est fixée à heures par semaine pour les temps complets et à un minimum de heures pour les temps partiels sauf accord exprès du salarié sans préjudice des dispositions légales et réglementaires relatives au travail à temps partiel et aux dispositions de l article de la convention ...

Article 57 (1)

Départ à la retraite - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1979

...à la retraite à partir de cinquante-cinq ans perçoit l indemnité de fin de carrière citée ci-dessus Dans ce cas seront prises en compte également les années restant à courir entre sa cessation d activité et l âge précité du premier paragraphe actuellement soixante ans ( ) Article étendu sous réserve de l application des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - L - L - et suivants du code du ...

EMPLOI ET FORMATION

Durée de l'accord - Emploi et formation

...l objet d une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en tenant compte d un préavis de deux mois avant son examen Les partenaires sociaux signataires demandent l extension du présent accord conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires Il est établi conformément à l article L - ...

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE

Garantie incapacité, invalidité - AVENANT

... Article ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE En vigueur étendu en date du juin a) IncapacitéEn cas d arrêt de travail il sera versé au salarié à compter du e jour d arrêt continu ou même non continu et ce jusqu au e jour d arrêt ou à la date de mise en invalidité une indemnité journalière égale à :-par suite de maladie et accident autre qu un ...

CLASSIFICATION DES EMPLOIS, entretien - surveillance

Durée de l'accord - AVENANT 33

...faire l objet d une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en tenant compte d un préavis de deux mois avant son examen Les partenaires sociaux signataires demanderont l extension du présent accord conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail à l issue du délai indiqué plus haut Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires Il est établi conformément à ...

ARTT

Création d'emplois - TITRE II : Accord d'accès direct - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du décembre Maintien de l effectifLes entreprises dont l effectif concerné par la réduction du temps de travail est égal ou inférieur à ETP s engagent à maintenir leur effectif pendant ans à compter de la date de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail Les entreprises dont l effectif concerné par la réduction du temps de travail est supérieur à ...

Formation professionnelle continue

Droit individuel à la formation (DIF) - AVENANT 45

...partiel cette durée est calculée pro rata temporis En tout état de cause les droits acquis au titre du DIF sont cumulables jusqu à concurrence d un plafond fixé à heures Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient également du DIF calculé pro rata temporis dès lors qu ils justifient avoir travaillé pendant au moins mois au cours des derniers mois Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif du DIF et ce au plus tard le février de l année n + Mise en oeuvre du DIFLe ...

Mise à la retraite

Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières - Mise à la retraite

...la retraite En vigueur non étendu en date du avril Conditions pour une mise à la retraiteLa mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié employé ou cadre pour lequel l âge minimum prévu au er alinéa de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale est abaissé dans les conditions prévues par les articles L - - et L - ...

Article 17

Modifications aux contrats relatives à l'emploi - Personnel permanent - Titre III : L'emploi - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du novembre ° Modifications d affectation ou mutation avec maintien du niveau d emploiEn dehors des changements de lieux d affectation prévus au contrat de travail l employeur peut être amené pour des raisons importantes telles que les vacances de poste les limitations d activité la création de nouveaux centres à proposer à un salarié permanent au sein de l entreprise :- soit un autre emploi ;- soit une autre affectation qui entraîne un changement de résidence Le ...

Article 45

Maladie et accident - Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les absences justifiées pour maladie ou accident et notifiées à l employeur dans les quarante-huit heures sauf en cas de force majeure ne constituent pas une rupture du contrat de travail ( ) L emploi est garanti au salarié malade ou accidenté pendant une période de six mois La garantie prévue ci-dessus est portée à un an en cas d accident de trajet dûment reconnu par la sécurité sociale Après l expiration des délais prévus dans l un ou l autre cas l employeur peut constater ...


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