Organisation du temps de travail - temps choisi
Organisation du temps de travail. - Temps choisi
... Article Organisation du temps de travail - temps choisi En vigueur étendu en date du septembre Vu l article de la loi n° - du mars relative à la réforme de l organisation du temps de travail dans l entreprise ...
Article
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
... Article En vigueur étendu en date du mars Vu les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ° L - ° et ° L - et L ...
Article 4
Périodes de repos - I. - Dispositions générales - Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Repos journalier PrincipeLe repos entre deux périodes journalières de travail est d une durée minimale de heures consécutives DérogationsLa durée du repos quotidien peut être réduite au minimum à heures en cas :- de surcroît d activité lié aux gros travaux agricoles ;- de travaux urgents tels que définis à l article ...
Article
II. - Composantes du compte épargne-temps - ACCORD
...payé principal dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à la fermeture de l entreprise pour congés Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires (cf § I- - - et § I- - de l accord durée aménagement du temps de travail du er octobre ) La demie-journée de congé mensuel pour le personnel d encadrement (cf § II- de l accord durée aménagement du temps de travail du er octobre ) Le repos dû en cas de dépassement imprévu du volume annuel d heures de travail dans ...
Article
Formation à la prévention des risques liés à l'amiante
... Article En vigueur étendu en date du novembre Vu les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - et L - - du code du travail ;Vu le décret n° - du février ...
Article
Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Afin de répondre aux besoins de services de la clientèle la mise en place des heures selon les modalités définies aux articles et peut s effectuer dans le cadre du travail par équipes ou par roulement sur tout ou partie de l année Les horaires d ouverture des entreprises qui utilisent ces modes d organisation du temps de travail ne peuvent pas débuter avant heures du matin et doivent se terminer au plus tard à heures I - Définitions Le travail par ...
Article 16
Durée du travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, repos compensateur - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre La durée hebdomadaire du travail et sa répartition seront réglées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les activités visées à l article er de la présente convention et à l accord national de réduction de la durée du travail du décembre Toutefois pour assurer des permanences de dépannage de machines agricoles ...
Article
Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du septembre I - PrincipeL annualisation permet de faire varier l horaire hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l année les périodes de haute et de basse activité devant ainsi se compenser dans la limite d une durée annuelle égale à heures Ne sont pas visés par l annualisation :- les salariés intérimaires ;- les mineurs salariés embauchés dans le cadre d un contrat de ...
Article 2
Durée du travail - I. - Dispositions générales - Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du décembre En application de l article er de la loi du juin la durée légale du travail est fixée :- pour les entreprises de plus de salariés à heures effectives par semaine à partir du er janvier ainsi que pour les unités économiques et sociales de plus de salariés reconnues par convention ou décidées par le juge sauf si cet ...
Article 12
Salaires et appointements minima garantis - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
...jeunes salariés non titulaires des diplômes repris dans la classification professionnelle Le salaire ou appointement garanti à l exclusion de toute prime présentant un caractère de remboursement de frais ou attribuée pour des travaux pénibles ou insalubres est le salaire ou l appointement au-dessous duquel aucun salarié adulte de l un ou de l autre sexe travaillant normalement ne peut être rémunéré Conformément à la convention n° de l Organisation internationale du travail et à l article du traité de Rome les entreprises pratiqueront obligatoirement l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale Les femmes se voient ...
I. - Economie générale de l'accord
Mise en oeuvre de la nouvelle classification
... Article I - Economie générale de l accord En vigueur étendu en date du juin Vu les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - alinéa et L - et suivants du code du travail ;Vu l accord du juillet ...
Article 4
Indemnisation du travail effectué en temps choisi - Organisation du temps de travail. - Temps choisi
... h)] x soit heures par mois Ces heures sont indemnisées dans le mois de leur réalisation ou au plus tard le mois suivant Article Salarié au forfait annuel en joursChaque jour travaillé en plus dans le cadre du temps choisi est indemnisé sur la base de jour de salaireréel( ) forfaitaire du salarié majoré de (cf exemples chiffrés en annexe) Le jour de salaireréel( ) forfaitaire est égal au salaireréel( ) mensuel versé au salarié divisé par le nombre de joursmoyen( ) ...
Article
Emploi des seniors
... Article En vigueur étendu en date du novembre Vu les articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail ;Vu le chapitre VIII ter du ...
Article 4
Droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juillet PrincipeTout salarié sous contrat de travail à durée indéterminée et ayant une ancienneté d au moins an dans l entreprise bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Les salariés employés à temps partiel bénéficient également de ce droit dont la durée est alors calculée au prorata de leur temps ...
Article 3
Période de professionnalisation - ACCORD
... L addition de périodes de professionnalisation peut donner lieu à des parcours de formation dès lors qu elle s étend sur une ou plusieurs années Les modalités d application des parcours de formation sont définies par la CNPPE La période de professionnalisation doit ainsi permettre aux salariés :- d acquérir une des qualifications prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et notamment un diplôme ou un titre relevant de la filière de formation de la branche un certificat de qualification professionnelle de la branche ...
Article 15 (1)
Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions - IV. - Forfaits - Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... ( ) En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires s inscrivent dans le cadre de la loi du juin et des réflexions menées depuis pour inclure les fonctions d encadrement dans le bénéfice de la réduction du temps de travail D ores et déjà elles conviennent que les personnels ci-dessous définis bénéficient immédiatement d une réduction du temps de travail prévue à l article Salariés visésNe peuvent bénéficier du forfait sans référence horaire que les cadres dirigeants au sens de l article L ...
Article
IV. - DISPOSITIONS DIVERSES - Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
... Mise à la retraite des salariés pouvant bénéficier de leur retraite à taux pleinEn vue de libérer des emplois les partenaires sociaux ont souhaité modifier l article du chapitre II de la convention collective pour sa partie concernant la mise à la retraite du salarié par l employeur conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail Le e alinéa de cet article est modifié et remplacé de la façon suivante :« L employeur peut rompre ...
Article 10
Comité d'entreprise - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... la mise en place d un comité d entreprise commun est obligatoire Le comité d entreprise a pour objet d assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l évolution économique et financière de l entreprise à l organisation du travail et aux techniques de production Il formule à son initiative et examine à la demande du chef d entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail et d emploi des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l entreprise Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l expression ...
Article 14
Forfait avec référence à un horaire annuel - IV. - Forfaits - Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du septembre Salariés visésLe forfait annuel en heures peut être conclu avec : ° Les salariés cadres remplissant les conditions définies à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail dont le volume annuel de la durée du temps de travail est connu mais dont les modalités de son fractionnement ne peuvent ...