Article
Section 4 : Seuils d'accueil - Chapitre IV : Classification professionnelle - Avenant n° 22 du 1er octobre 1980 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre Seuils d accueil en début de carrière des titulairesde diplômes et titres professionnelsDIPLÔMENIVEAU DE QUALIFICATIONCEPNiveau II : échelon coefficient CAP BEP AFPA er degréNiveau II : échelon coefficient pendant mois ensuite échelon coefficient CAP BEP avec mention complémentaireNiveau II : échelon coefficient pendant mois ensuite ...
Article 14
Préavis - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin Toute rupture d un contrat de travail à durée indéterminée ouvre droit à un délai-congé (préavis) réciproque dont la durée est déterminée par l ancienneté le coefficient hiérarchique et la fonction du salarié En cas d inobservation du délai-congé par l employeur ou le salarié la partie qui ne respectera pas le préavis devra à l autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis ou celle restant à courir sur la base de l horaire pratiqué dans l entreprise a) ...
Article
I.- Méthode de classification - Classification des emplois
...classification » définis à l annexe I A partir de la définition de l emploi et pour en assurer la classification l employeur vérifie le contenu de cet emploi au regard de la liste des emplois repères mentionnés à l annexe VII A contenu identique l emploi vérifié par l employeur ne peut être affecté d un coefficient inférieur à celui de l emploi repère correspondant (cf ci-dessous et annexe VII) Dans les cas où l emploi vérifié par l employeur et l emploi figurant dans la liste des emplois repères ne correspondent pas ou qu imparfaitement le guide de profil des emplois (cf annexe V) sert à coter l emploi ...
Article
Section 3 : Définition générale des niveaux et des échelons - Chapitre IV : Classification professionnelle - Avenant n° 22 du 1er octobre 1980 - Convention collective nationale
...détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées Il est placé sous le contrôle direct d un agent d un niveau de qualification supérieur auprès duquel il peut avoir un recours permanent Premier échelon coefficient : )Le travail est caractérisé :- soit par l exécution d opérations simples répondant à des exigences clairement définies ;- soit par l exécution à la main ou à l aide de machine ou de tout autre moyen de tâches simples présentant des analogies ou une répétitivité Les consignes précises et détaillées données ...
Article 2
Période d'essai - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin Toute période d essai doit faire l objet d un écrit et sauf stipulation particulière sa durée est de :- coefficient hiérarchique à : mois ;- coefficient hiérarchique à : mois ;- coefficient hiérarchique à : mois Sont réputés appartenir :- à la catégorie des ouvriers et employés les ...
Article 16
Retraite - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... En vigueur étendu en date du juin Départ à la retraite à l initiative du salariéLe salarié qui souhaite bénéficier de son droit à la retraite quitte l entreprise à son initiative En ce cas il doit respecter le délai-congé dont la durée varie selon son coefficient comme suit :- coefficients à : mois ;- coefficients à : mois ;- coefficients et suivants : mois et ce quel que soit le service auquel il est rattaché Il bénéficie alors ...
Article 26
Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres - Régime complémentaire de retraite des cadres - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les cadres il est fait application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du mars et de ses avenants au titre des articles coefficients à ) et bis (coefficients et ) de ladite convention Il en est de même pour les collaborateurs assimilés en vertu de l article de l annexe I de ladite convention dès lors que son extension a été réalisée avant ...
Article
II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification - Classification des emplois
...des institutions représentatives du personnel et à l information des délégués syndicaux Au plus tard mois avant la date de mise en oeuvre dans l entreprise de la nouvelle classification l employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge du niveau et du coefficient se rapportant à son emploi et résultant de la nouvelle classification Le tableau de cotation de son emploi est joint à cette correspondance (cf annexe VI) L employeur tient à la disposition du salarié un exemplaire du présent avenant En cas de désaccord entre l employeur et le salarié concernant l application de l ancienne à ...
Article
IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant - Classification des emplois
... décembre IV - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenantA la date d application du présent avenant :Le cinquième alinéa de l article du chapitre Ier de la convention collective nationale est ainsi rédigé :« Le niveau et le coefficient hiérarchique » Le chapitre IV de la convention est abrogé Le chapitre V de la convention est ainsi rédigé :« Chapitre V : Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis Un barème national mentionne le montant des salaires minima mensuels conventionnels garantis aux salariés eu égard au classement des emplois qu ils occupent opéré par la classification professionnelle ...
Article
Clause de non-concurrence
...employeur s attache en matière de clause de non-concurrence à n agir qu avec discernement Ainsi une clause de cette nature intéresse exclusivement les salariés ayant accès à des informations stratégiques pour l entreprise d ordre technique économique ou commercial ou ayant noué des relations privilégiées avec la clientèle et titulaires au minimum du coefficient de la grille conventionnelle de classification Enfin la clause de non-concurrence ne vise que les situations qui la justifient et doit être conforme aux dispositions qui suivent lesquelles peuvent toujours voir leur contenu être amélioré par les parties à la clause de non-concurrence Modalités de la clause de non-concurrencea) A ...
Exemples chiffrés
Annexe - Organisation du temps de travail. - Temps choisi
... Article Exemples chiffrés En vigueur étendu en date du septembre Exemple n° : salarié hors forfaitUn salarié au coefficient perçoit un salaire mensuel base heures de EUR Il effectue au mois de septembre heures de travail à temps choisi au-delà du contingent conventionnel d heures supplémentaires Ces heures sont indemnisées comme suit :- taux horaire ...
Article
Tableaux : Niveau des personnels - Chapitre IV : Classification professionnelle - Avenant n° 22 du 1er octobre 1980 - Convention collective nationale
En date du 05 décembre 1990 NIVEAU INiveau des personnels sans qualification professionnelleÉCHELONCOEFFICIENTDÉSIGNATIONdu personneld'atelierDÉSIGNATIONdu personnelde venteet de magasinDÉSIGNATIONdu personneladministratif1150Manoeuvre.Manutentionnaire.Employé de bureau,coursier, personnelde gardiennage,personnel de ménage.2160Aide mécanicien,aide-monteur,aide-peintre,laveur d'engins.Aide-magasinier.Standardiste,employé de bureau,personnel d'accueil.NIVEAU IINiveau des personnels qualifiésÉCHELONCOEFFICIENTDÉSIGNATIONdu personneld'atelierDÉSIGNATIONdu personnelde venteet de magasinDÉSIGNATIONdu personneladministratif1170Mécanicien, soudeur-chaudronnier, monteur,chauffeur-livreur, peintre,démonstrateur,conducteur ...
Article
Indemnité de départ à la retraite
...que le contrat de travail peut être rompu à l initiative du salarié par la démission à l initiative de l employeur par le licenciement ou du fait de la survenance de la retraite Ces présentes dispositions s appliquent aux salariés relevant du chapitre II de la convention collective et à ceux mentionnés au chapitre III dont les coefficients hiérarchiques s étagent du coefficient à ...
Article
Modification de la période d'essai
... Article En vigueur étendu en date du juin I - L alinéa del article du chapitre II de la convention collective nationaleest complété comme suit:Sont réputés appartenir :- à la catégorie des ouvriers et employés les salariés des niveaux I à III inclus coefficients hiérarchiques à ) tels que définis au chapitre IV de la convention collective relative à la classification professionnelle ;- à la catégorie des techniciens et agents de maîtrise les salariés classés au niveau IV et V (coefficients hiérarchiques à ) tels que définis ...
Article 3
Salaires - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les salariés seront payés mensuellement en fonction de l horaire de l entreprise et suivant les barèmes des salaires minima garantis établis pour heures par mois en fonction de leur coefficient hiérarchique résultant de la classification professionnelle Le personnel pourra à sa demande prétendre à un acompte chaque quinzaine Lorsqu un salarié est rémunéré par un fixe plus primes et ou commissions conformément à des conditions particulières écrites son salaire mensuel global ne pourra être inférieur au salaire minimum garanti découlant de son coefficient hiérarchique ; ...
Article 14
Forfait avec référence à un horaire annuel - IV. - Forfaits - Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 - Durée, aménagement et réduction du temps de travail
...annuel de la durée du temps de travail est connu mais dont les modalités de son fractionnement ne peuvent être préétablies du fait de la nature de leurs fonctions des responsabilités qu ils exercent ou du degré d autonomie dont ils disposent dans l organisation de leur emploi du temps ° Les salariés classés au moins au coefficient pouvant se voir attribuer la qualité de cadre au sens de la convention collective conformément au premier alinéa de l article chapitre Ier s ils bénéficient dans l organisation de leur temps de travail d une réelle autonomie Peuvent être visés par cette disposition :- les responsables d établissement ;- ...
Article
Section 5 : Garanties. - Illustrations - Chapitre IV : Classification professionnelle - Avenant n° 22 du 1er octobre 1980 - Convention collective nationale
...dont certains figuraient dans l ancienne classification et dont les autres reprennent des termes actuels employés usuellement Ce tableau n a que valeur d exemple ; il convient en effet de se référer en premier lieu aux définitions de niveaux et d échelons incluses dans la section qui prévaut en cas de litige Exemple :Le chef d atelier ancien coefficient a une garantie de classement minimal à d autres coefficients lui sont ouverts ( et ) cela n étant pas limitatif comme l indique le préambule notamment dans son dernier alinéa relatif au déroulement de carrière Remarques communes ...
II. - Mesures tendant au respect de l'égalité de traitement en matière de classification
Mise en oeuvre de la nouvelle classification
...des femmes prévue par l accord du juillet ;- la proximité de la substitution d une nouvelle grille de classification à l ancienne L ensemble des entreprises de la branche utilise cette double occasion pour procéder à cet examen critique selon le schéma suivant :- au moment d affecter un niveau coefficient ou échelon à la femme sur le point d être embauchée l employeur se pose la question de savoir si à un emploi équivalent un homme placé dans la même situation se verrait attribuer les mêmes niveau échelon et coefficient ;- l examen général et systématique des niveaux échelons et coefficients attribués aux salariées Dans toutes ...
Article 12
Salaires et appointements minima garantis - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du février Les salaires et appointements mensuels minima garantis pour chaque coefficient professionnel sont précisés dans le barème national inclus dans la présente convention sous réserve de l article du présent chapitre concernant les jeunes salariés non titulaires des diplômes repris dans la classification professionnelle Le salaire ou appointement garanti à l exclusion de toute prime présentant un caractère de remboursement de frais ou attribuée pour ...