Article 1er
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 L'article 1er « Principe général » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :« Les prestations ci-dessus sont versées quel que soit le nombre d'heures effectuées par les salariés visés par le champ d'application de la présente convention, ...
Article 2
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 Le 1er alinéa de l'article 6 « Salaire de référence » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est modifié comme suit :« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations complémentaires est le salaire net moyen des 12 ...
Article 3
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 L'article 7 « Cotisations » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :A compter du 1er janvier 2008, les taux de cotisations globaux sont :- pour les salariés non cadres de 1,75 % sur la tranche A et ...
Article 5
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008....
Article 6
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986....
Article 7
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....
Article
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Vu l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 qui prévoit entre autres dispositions un maintien des garanties de prévoyance au profit des salariés en cas de rupture de leur contrat ...
Article
Prévoyance
En date du 01 janvier 2011 Vu l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 qui prévoit, entre autres dispositions, un maintien des garanties de prévoyance au profit des salariés en cas de rupture de leur contrat ...
Article 1er
Prévoyance
En date du 01 janvier 2011 L'article 4 « financement du dispositif » de l'avenant n° 6 à l'avenant n° 40 relatif à la mutualisation du risque maladie accident du travail du 15 juillet 2009 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« L'article 7 " Cotisation " ...
Dispositions finales
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril ...
Dispositions finales
Prévoyance
En date du 01 janvier 2011 La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale, modifié par l'avenant n° 33 du 22 ...
Financement du dispositif
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 L'article 7 « Cotisation » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :« Le maintien du bénéfice des garanties pour la durée intégrale de leur couverture, sans contreparties de cotisation, est assuré à tous salariés entrés dans le ...
Maintien des garanties
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 L'article 1er « Principe général » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :« Sont également bénéficiaires du présent avenant les salariés ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 ...
Mise en oeuvre du dispositif
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Les partenaires sociaux demande à l'AG2R de mettre à disposition des employeurs les documents nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif dans les entreprises et de procéder à la mise à jour de la notice d'information destinée aux salariés....
Article 4
Prévoyance
En date du 03 juillet 2007 L'article 2 « Organisme gestionnaire » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :« 1. Reprise des encoursEn application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et ...
Montant des garanties invalidité et décès
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Pour les salariés ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, les droits garantis au titre de l'invalidité et du décès sont calculés conformément à l'article 6 modifié (Salaire de référence) de ...
Montant des garanties incapacité de travail
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 L'article 3 « Garantie incapacité de travail » de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 est complété comme suit :« Les droits garantis au salarié ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 ...