Article 2
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du juin L article chapitre III « Dispositions communes » est modifié comme suit :Le dernier tiret de cet article « Départ à la retraite » (article ) est remplacé par « Retraite » (article ) ...
Article 1er
Indemnité de départ à la retraite
... Article er En vigueur étendu en date du juin L article « Indemnité de départ à la retraite » du chapitre II de la convention collective modifié par l avenant n° du avril est modifié comme suit :(Voir cet article) ...
Article 3
Champ d'application - Indemnité de départ à la retraite
En date du 29 juin 2004 Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986....
Article 4
Mise en oeuvre - Indemnité de départ à la retraite
En date du 29 juin 2004 Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension....
Article 5
Dépôt - Indemnité de départ à la retraite
En date du 29 juin 2004 Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....
Article
II. - Composantes du compte épargne-temps - ACCORD
...la durée de son absence puisque ceux-ci auront déjà été inclus dans la détermination de son droit à congé au titre du CET ( ) Toutefois les dispositions de ce paragraphe ne sont pas applicables dans les cas de liquidation du CET définis au paragraphe V- et V- Conversion en temps de primes indemnités DéfinitionsToutes les primes quelle qu en soient la nature et la périodicité (ex : treizième mois prime de moisson prime d assiduité ) hors prime d ancienneté et d astreinte Primes d intéressement et de participation ; dans ce cas ces primes seront soumises à charges ...
Article 3
Dispositions communes aux cadres et aux salariés visés au chapitre II - Chapitre III - Chapitre III : (coefficients hiérarchiques 410 à 800) - Chapitre III : Annexe cadres - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin - salaires (art ) ;- prime d ancienneté (art ) ;- travail des femmes (art ) ;- grossesse et maternité (art ) ;- congé d adoption (art ) ;- congé spécial pour élever un enfant (art ) ;- congé spécial pour soigner un enfant (art ) ;- congé parental (art ...
Article 3
Indemnité de départ - Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite
...les bénéficiaires de l accord interprofessionnel du septembre les partenaires sociaux ont décidé par mesure de simplification que l intégralité des cotisations patronales et salariales correspondant à la durée totale de la garantie et calculées sur le salaire moyen des douze mois précédant la cessation d activité (en dehors de toute prime liée à cette dernière) seront imputées en totalité sur la dernière paie du salarié bénéficiaire Le taux de cotisation applicable sera celui en vigueur à la date du départ du salarié Le champ d application du présent avenant en attente de l extension de l avenant n° du mai ...
Article 16
Retraite - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin Départ à la retraite à l initiative du salariéLe salarié qui souhaite bénéficier de son droit à la retraite quitte l entreprise à son initiative En ce cas il doit respecter le délai-congé dont la durée varie selon son coefficient comme suit :- coefficients à : mois ;- coefficients ...
Article 5
Prime d'ancienneté - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés bénéficieront d une prime d ancienneté dans les conditions suivantes La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum de l emploi occupé aux taux respectifs de :- après ans d ancienneté ;- après ans d ancienneté ;- ...
Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation
II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés - Emploi des seniors
... certificats de qualification professionnelle (CQP) validation des acquis del expérience (VAE) Dans le cas où l entreprise met à disposition un salarié âgé auprès d un centre de formation cette mise à disposition ne peut être effectuée à titre lucratif sous peine de sanctions pénales Ellene peut facturer au dit centre que les salaires et primes habituelles charges et congés payés frais de déplacement et frais de gestion afférents Un avenant au contrat de travail est établi entre le salarié et l employeur à la fin de préciser l objet les conditions et modalités de mise à disposition Les rapports annuels de branche des organisations professionnelles concernées portant sur les années ...
Les domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation
II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés - Emploi des seniors
...de qualification professionnelle (CQP) validation des acquis de l expérience (VAE) Dans le cas où l entreprise met à disposition un salarié âgé auprès d un centre de formation cette mise à disposition ne peut être effectuée à titre lucratif sous peine de sanctions pénales Elle ne peut facturer au dit centre que les salaires et primes habituelles charges et congés payés frais de déplacement et frais de gestion afférents Un avenant au contrat de travail est établi entre le salarié et l employeur à la fin de préciser l objet les conditions et modalités de mise à disposition Les rapports annuels de branche des organisations professionnelles concernées portant sur les années ...
Article
III. - Utilisation du compte épargne-temps - ACCORD
... - du code du travail ; dans ce cas le report ne peut excéder mois Congés de fin de carrièreLes droits affectés au compte épargne temps et non utilisés en cours de carrière peuvent permettre au salarié de cesser son activité par anticipation en vue de prendre sa retraite ou de réduire sa durée du travail au cours d une préretraite progressive Dans ce cas aucune durée minimale ou maximale de congé ne peut être imposée et le contrat de travail du salarié cessera donc à l issue du congé Mise à la retraiteL employeur doit informer le salarié qui remplit ...
Article
IV. - DISPOSITIONS DIVERSES - Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier Départ des salariés âgés Mise à la retraite des salariés pouvant bénéficier de leur retraite à taux pleinEn vue de libérer des emplois les partenaires sociaux ont souhaité modifier l article du chapitre II de la convention collective pour sa partie concernant la mise à la retraite du salarié par l employeur conformément à l article L ...
Article 26
Salariés cadres ou salariés pouvant être rattachés au régime de retraites des cadres - Régime complémentaire de retraite des cadres - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les cadres il est fait application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du mars et de ses avenants au titre des articles (coefficients à ) et bis (coefficients et ) de ladite convention Il en est de même pour les collaborateurs assimilés ...
Article 3
Salaires - Chapitre II - Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) - Chapitre II : Annexe collaborateurs - CCN du 30 octobre 1969 - Convention collective nationale
...horaire de l entreprise et suivant les barèmes des salaires minima garantis établis pour heures par mois en fonction de leur coefficient hiérarchique résultant de la classification professionnelle Le personnel pourra à sa demande prétendre à un acompte chaque quinzaine Lorsqu un salarié est rémunéré par un fixe plus primes et ou commissions conformément à des conditions particulières écrites son salaire mensuel global ne pourra être inférieur au salaire minimum garanti découlant de son coefficient hiérarchique ; le salaire mensuel devant servir de base pour le calcul de primes éventuelles ou indemnités sera le salaire moyen des derniers mois Pour les salariés ayant signé ...
Article 27
Salariés non cadres - Régime complémentaire de retraite des salariés non cadres - Chapitre Ier : conditions générales - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés bénéficient d un régime de retraite complémentaire obligatoire au taux minimum de cotisation de dont à la charge de l employeur et à celle des salariés En ce qui concerne les salariés non cadres assujettis aux assurances sociales agricoles il est fait application de l arrêté interministériel du ...
Article
II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification - Classification des emplois
... du er octobre modifié ;- si le salaire minimum mensuel découlant de l ancien système de classification est inférieur au salaire minimum mensuel découlant du nouveau système de classification c est le salaire minimum découlant du nouveau système de classification qui s applique et sert de base au calcul de la prime d ancienneté tel que défini par l article du chapitre II de la convention collective nationale ;- si le salaire minimum mensuel découlant de l ancien système de classification est égal ou supérieur au salaire minimum mensuel découlant du nouveau système de classification le salarié conserve la garantie du salaire minimum premièrement cité jusqu à ...
Les cadres de la négociation triennale générale
I. - Négociation générale sur les salariés âgés - Emploi des seniors
...l emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de salariés Enfin il est rappelé pour mémoire que les dispositions du ° de l article de l avenant n° du juin relatif à l indemnité du départ à la retraite qui prévoient que l employeur peut sous certaines conditions avoir l initiative du départ à la retraite d un salarié âgé de à moins de ans cessent de produire effet le décembre Le cadre démographiqueLes partenaires sociaux disposent ...