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Article 1er

Heures supplémentaires - ARTT

En date du 25 septembre 2003 Les articles 5.1 à 5.5 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999 et l'article 3 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999 sont annulés et remplacés comme suit :(voir cet ...

Article 2

Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999 - ARTT

En date du 25 septembre 2003 (voir cet ...

Article 3

Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999 - ARTT

En date du 25 septembre 2003 (voir cet ...

Article 4

Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999 - ARTT

En date du 25 septembre 2003 (voir cet ...

Article 5

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en jours - ARTT

En date du 25 septembre 2003 (voir cet ...

Article 6

Champ d'application du présent avenant - ARTT

En date du 25 septembre 2003 Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986....

Article

Préambule - Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

En date du 19 janvier 2006 Comme prévu à l'article 1er de l'avenant n° 4 du 25 septembre 2003, les partenaires sociaux se sont rencontrés pour établir un bilan du dispositif des heures supplémentaires applicable dans la branche. Constatant la nécessité d'aménager ce dispositif, il a été convenu ce ...

Article 1er

Heures supplémentaires - Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

En date du 19 janvier 2006 Les articles 5.2 et 5.3 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999, modifié par les avenants n° 3 du 20 décembre 2000 et n° 4 du 25 septembre 2003, sont abrogés et remplacés comme suit :(voir ces ...

Article 2

Impérativité de l'avenant - Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

En date du 19 janvier 2006 Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que des accords d'entreprise ou d'établissement conclus avec les organisations syndicales représentatives dans ceux-ci comportent des clauses plus favorables que ...

Article 3

Champ d'application du présent avenant - Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

En date du 19 janvier 2006 Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986....

Article 13

Dépôt de l'accord - ARTT

En date du 20 décembre 2000 Le présent accord, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....

Article 1, 2, 3

ARTT

En date du 20 décembre 2000 (Dispositions ...

Article 7

Dépôt de l'accord - ARTT

En date du 25 septembre 2003 Le présent accord, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....

Article 4

Dépôt de l'accord - Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

En date du 19 janvier 2006 Le présent accord, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail....

Article Préambule

ARTT

En date du 20 décembre 2000 Pour faire suite à la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité :- mettre en place dans la branche, les dispositions nouvelles issues de la loi susmentionnée ;- rendre opérationnels dans ...

Article

Préambule - ARTT

En date du 25 septembre 2003 Pour faire suite à la publication de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont souhaité utiliser les nouveaux espaces de négociations figurant ...

Article 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

ARTT

En date du 20 décembre 2000 (Dispositions ...

Article 4

Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives - ARTT

En date du 20 décembre 2000 En application de l'article L. 212-9-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 9 de la loi du 19 janvier 2000, la durée du travail peut être réduite en tout ou partie en-deçà de 39 heures, par attribution sur une ...


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