Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective tranformation des papiers, cartons et celluloses

Salaires

...les nécessités économiques de maintenir tout à la fois le pouvoir d achat des salariés et la compétitivité des entreprises ainsi que leur capacité d investissement garante du taux d emploi sur le territoire national les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima conventionnels avec un effort particulier sur le salaire du premier coefficient de la grille de classification OEDTAM Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement :- que les employeurs sont tenus d assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

Salaires

...les nécessités économiques de maintenir tout à la fois le pouvoir d achat des salariés et la compétitivité des entreprises ainsi que leur capacité d investissement garante du taux d emploi sur le territoire national les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima conventionnels avec un effort particulier sur le salaire du premier coefficient de la grille de classification OEDTAM Elles entendent insister sur les principes généraux d égalité qui doivent guider les politiques de rémunération A cet effet elles rappellent tout particulièrement :- que les employeurs sont tenus d assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

Article

Préambule - Classifications

... les dispositions (art er à ) et les annexes de l accord du janvier sont annulés et remplacés par le préambule les dispositions (art er à ) et les annexes (I à VI) qui suivent Il est entendu que la grille de classification visée à l annexe II du présent avenant précise en les respectant fidèlement les chapeaux introductifs aux niveaux de l annexe « Grille de classification » de l accord de Deux avenants de cohérence aux conventions collectives nationales sont signés concomitamment au présent avenant (annexe VII) L UNIPAS ...

Présentation de la classification

Classifications

... Article Présentation de la classification En vigueur étendu en date du juin Considérations générales structure générale de la grille de classificationCommunément une classification désigne une démarche d identification de regroupement et de hiérarchisation des postes à l aide de critères objectifs communs et équitables Professionnellement elle consiste en un ensemble de repères et de règles de procédure structurées logiquement qui permettent un classement ordonné de situations de travail en fonction de catégories professionnelles et ou ...

Classification et salaires minima conventionnels

Classifications

... Article Classification et salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du juin Un salaire minimum conventionnel est garanti pour chaque échelon de la grille de classification Les salaires minima conventionnels sont définis et fixés dans les accords ayant pour objet la négociation annuelle prévue aux articles L - à L - L - et L - D ...

Suivi de l'accord

Classifications

...de l accord En vigueur étendu en date du juin Outre l obligation légale d examiner tous les ans la nécessité de réviser la classification professionnelle il est prévu un suivi particulier afin d analyser les ajustements apportés par les entreprises dans la mise en oeuvre de la grille de classification En ce sens l UNIPAS s engage ans après la signature du présent avenant à dresser un état des lieux des pratiques d entreprise quant au positionnement des différentes catégories professionnelles sur les niveaux IV et V Le cas échéant en fonction des pratiques constatées elle proposera de nouvelles orientations ...

Effet, mise en oeuvre, actualisation et suivi de la classification professionnelle

Classifications

...Effet de la classification professionnelleLa classification professionnelle conventionnelle a un effet normatif Il n est conventionnellement pas prévu de coefficients intermédiaires Mise en oeuvre de la classification professionnelleL attribution du positionnement se déduit d une vérification de cohérence entre le référentiel d activité du poste et les définitions des niveaux et des échelons de la grille de classification Il n existe pas d outil unique mais la fiabilité de la démarche impose une rigueur méthodologique dans les phases d analyse des contenus des postes de travail et d évaluation proprement dites La démarche de classification repose sur une procédure d évaluation adaptée à l entreprise et qui s appuie sur les principes retenus dans le ...

Article

Annexe I - Annexes - Classifications

... Article En vigueur étendu en date du juin Présentation synthétique de la grille de classificationpar catégorie professionnelleNIVEAUÉCHELONCOEF OUVRIERSEMPLOYÉS TechniciensAGENTSde maîtrise  XX I XX   XX   XX II XX   XX   XXXIII XXX  XXX   XXIV  XX   XX   XXV ...

Régimes complémentaires de retraite des assimilés cadres

Classifications

...seuils d accès minima aux articles bis et annexe I à la convention collective nationale de retraite des cadres du mars ont été respectivement fixés au niveau V échelon et au niveau IV échelon de la grille de classification ...

Article

... Article En vigueur non étendu en date du juin ANNEXE IPrésentation synthétique de la grille de classificationpar catégorie professionnelleNIVEAUÉCHELONCOEF OUVRIERSEMPLOYÉS TechniciensAGENTSde maîtrise  XX I XX   XX   XX II XX   XX   XXXIII XXX  XXX   XXIV  XX   XX   XXV ...

Article

En date du 05 décembre 2008 1. Circonstances de la création de la certificationDans le cadre de la réflexion globale sur la gestion des emplois et des compétences dans la filière papiers-cartons, ce document fait la synthèse des travaux d'organismes de formation, des attentes d'industriels et des orientations générales ...

Salaires

Salaires

En date du 13 janvier 2005 Article 37Dispositions généralesLe second alinéa de l'article 37 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :" Le montant de cette indemnité est fixé à 4,64 Euros à dater du 1er janvier 2005, correspondant au niveau 115,6 de l'indice "Alimentation (hors tabac)" de ...

SALAIRES Indemnité de panier de nuit

Indemnité de panier de nuit - Indemnité de panier de nuit

En date du 11 juin 2002 Le second alinéa de l'article 37 " Dispositions générales " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :" Le montant de cette indemnité est fixé à 4,37 Euros à dater du 1er juin 2002, correspondant au niveau 108,8 de l'indice " Alimentation ...

ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES, Annexe II "Salaires"

VIII -Service des ventes - Enumération des postes - Annexe catégorielle : Employés

... Article ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES Annexe II "Salaires" En vigueur étendu en date du février *Voir accords de salaires* ...

Salaires mensuels minima conventionnels OETAM

Salaires pour l'année 2011

... Article er Salaires mensuels minima conventionnels OETAM En vigueur étendu en date du mars Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l article er de l accord professionnel du novembre sont revalorisés comme suit à compter du er mars :(En euros )NiveauÉchelonCoefficientSalaireI ...

ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe

...et fournir un certificat médical Après un an de présence continue dans l établissement en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés :- pour les agents de maîtrise et assimilés à p du salaire net pendant les trois premiers mois d arrêt et à p du salaire brut pendant trois mois Après cinq ans de présence dans l entreprise le système d indemnisation se poursuivra de la façon suivante : à ans DU SALAIRE NET ...

I -Mensualisation de la rémunération - Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation

... En vigueur étendu en date du juillet A partir du er janvier la rémunération des ouvriers comptant au moins trois ans d ancienneté de services continus dans l entreprise sera calculée par application du système de salaire mensuel La mensualisation a pour objet de neutraliser les conséquences de répartition inégale des jours de l année entre les douze mois de l année sur la rémunération mensuelle correspondant à un horaire hebdomadaire de quarante heures Ce système de rémunération n exclut ni les primes de rendement ou de production ni les salaires au rendement ...

Article 5

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe catégorielle : Ouvriers

...consécutifs ne pourra pas excéder celui résultant des dispositions ci-dessus quels que soient le nombre des absences et la durée de chacune d elles Le montant de l indemnité journalière sera égale à p de la e partie (ou de la e partie pour février) du salaire du dernier mois de salaire complet retenu dans la limite du plafond mensuel des cotisations à la sécurité sociale ; à titre exceptionnel dans le cas où l intéressé n aurait pas travaillé un mois complet avant l accident l indemnité sera calculée sur la base du salaire réel convenu lors de l embauche Le premier versement ...

ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail - Annexe catégorielle : Employés

...doit aussitôt en faire la déclaration à son employeur et fournir un certificat médical Après un an de présence continue dans l établissement en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels seront payés à p du salaire net pendant deux mois et demi et à p du salaire brut pendant trois mois et demi Après cinq ans de présence dans l entreprise le système d indemnisation se poursuivra de la façon suivante : à ans : DU SALAIRE ...


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