Article 2
Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe I : " Cadres "
...de l importance réelle des fonctions exercées dans l un des groupes définis ci-dessous Les positions types ainsi définies constituent des repères indépendants les uns des autres pouvant se retrouver en totalité ou en partie seulement dans une entreprise Elles ne correspondent pas à des titres qui sont infiniment variables suivant les entreprises Groupe II A coefficient ) - I B (coefficient ) Collaborateurs ayant acquis par des études ou par une longue expérience personnelle une formation professionnelle appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qu ils mettent en oeuvre dans l accomplissement de leurs fonctions sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient ...
Article 7
II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications - Salaires et formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du juillet La mise en oeuvre des nouvelles classifications définies à l article s effectue dans les conditions suivantes :Nouveaux entrants dans l emploiLes nouveaux emplois repères et les coefficients hiérarchiques correspondants sont applicables aux nouveaux entrants dans l emploi repère :- d agent de chargement dès lors qu ils justifient de la formation de base piste validée et qu ils mettent en oeuvre les activités de l emploi repère ;- d assistant de piste dès qu ils détiennent le CQP "Assistant de piste" et mettent ...
Article 2
Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe III : " Ouvriers et employés "
...du juillet a) Les ouvriers et employés visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l annexe IV " Classifications " b) Les salaires minimaux mensuels sont calculés selon la formule suivante :Sc = (C x V) + F où :- Sc = salaire minimum pour le coefficient C pour un horaire hebdomadaire de heures ;- C = coefficient exprimé en points ;- V = valeur du point ;- F = somme fixe exprimée en francs c) Ils comprennent tous les éléments formant le salaire à l exception des primes majorations et gratifications suivantes :- des primes de rendement ;- des majorations ...
Article 2
Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
... juillet a) Les agents d encadrement et techniciens visés par la présente convention annexe sont classés par référence à l annexe IV " Classifications " b) Les salaires minimaux mensuels sont calculés selon la formule suivante :Sc = (C x V) + F où :- SC = salaire minimum pour le coefficient C pour un horaire hebdomadaire de heures ;- C = coefficient exprimé en point ;- V = valeur du point ;- F = somme fixe exprimée en francs Ils comprennent tous les éléments formant le salaire à l exception :- des primes de rendement ;- des majorations relatives au travail du dimanche de nuit ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007
Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima conventionnels au er juillet En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet :(En euros )COEFFICIENTMONTANT ...
Article 3
Mise en oeuvre - Classification (avenant)
...au salaire minimum conventionnel tel que défini aux articles des conventions annexes I II III Les entreprises déterminent librement par la négociation les modalités de rémunération dès lors qu elles respectent les salaires minima fixés par la présente classification En particulier rien n interdit que le salaire minimum pratiqué à un niveau ou coefficient donné soit supérieur au salaire du début du coefficient supérieur Evolution de carrièreLe système de classification ci-annexé correspond à une photographie de l ensemble des emplois repères Il existe des emplois repères avec plusieurs niveaux ce qui permet une évolution de carrière dans un emploi repère donné Ceci n implique aucune évolution automatique ...
Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2011
Salaires pour l'année 2011
... Article er Salaires minima conventionnels au er juillet En vigueur étendu en date du mai Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet :(En euros )CoefficientSalaire ...
Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2011
Salaires pour l'année 2011
... Article Salaires minima conventionnels au er octobre En vigueur étendu en date du mai Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er octobre :(En euros )CoefficientSalaire ...
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
Salaires minima et valeur du point
... Article er Salaires minima conventionnels au er janvier En vigueur non étendu en date du décembre Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er janvier :(En euros )CoefficientMontant ...
Revalorisation des salaires conventionnels au 1er juillet 2010
Salaires pour l'année 2010
... Article er Revalorisation des salaires conventionnels au er juillet En vigueur étendu en date du juin Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet :(En euros )COEFFICIENTsalaire ...
Revalorisation des salaires conventionnels au 1er janvier 2011
Salaires pour l'année 2010
... Article Revalorisation des salaires conventionnels au er janvier En vigueur étendu en date du juin Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er janvier (En euros )COEFFICIENTsalaire ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007
Salaires
... Article er Revalorisation des salaires minima conventionnels au er janvier En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er janvier :(En euros )COEFFICIENTMONTANT ...
Revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2009
Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima au er juillet En vigueur étendu en date du juin Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007
Salaires minima au 1er juillet 2007
... Article Revalorisation des salaires minima conventionnels au er juillet En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2008
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
... Article Revalorisation des salaires minima conventionnels au er janvier En vigueur étendu en date du avril Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er janvier :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2008
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
... Article Revalorisation des salaires minima conventionnels au er juillet En vigueur étendu en date du avril Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er juillet :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...
Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er novembre 2008
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008
... Article Revalorisation des salaires minima conventionnels au er novembre En vigueur étendu en date du avril Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de heures applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques s établissent comme suit à compter du er novembre :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...
Article 12
Remplacement provisoire - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
... Article En vigueur étendu en date du mai Dans le cas où un salarié assure pendant une période continue de mois au moins le remplacement provisoire d un poste de classification supérieure il bénéficie pendant cette période d une rémunération correspondant au coefficient hiérarchique de l emploi occupé temporairement Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "
...fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article de la convention collective nationale A l issue de chaque année d ancienneté le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d années d ancienneté par des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique de l intéressé dans l entreprise l application de cette règle étant limitée aux premières années d ancienneté ...