Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 26

Accident. - Maladie - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

...Au cours de cette même année civile la fréquence des absences admises sans retenue des premiers jours est la suivante :CADREAGENT d encadrementOUVRIER et employéANCIENNETÉ et technicien   absenceMoins de ans absences ans à ans absences absencesPlus de ansDans le cas où un salarié ayant donné sa démission tombe malade au cours de l exécution de la période de préavis l indemnisation pour maladie sera attribuée dans les conditions prévues ci-dessus elle cessera en tout état de cause à l expiration de la période de préavis mettant fin au contrat ...

Article 16

Embauche ou mutation hors territoire métropolitain - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

...Les frais de déménagement des membres de la famille (conjoint et personnes à charge au sens fiscal) préalablement justifiés et acceptés sont pris en charge par l employeur Pour le personnel muté le contrat de travail initial métropolitain reprend son plein effet à l expiration de la mutation sauf en cas de licenciement ou de démission Le salarié muté bénéficie lors de sa réintégration des avantages d ancienneté qu il aurait acquis en métropole pendant la durée de sa mutation ...

Article 24

Travail à temps partiel - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

...du fait de l employeur l indemnité de départ si elle est due est calculée - pour cette année - sur la base du salaire à temps plein j) Nombre d heures pour recherche d emploiLe nombre d heures pour recherche d emploi telle que prévue par les annexes de la présente convention en cas de démission ou de licenciement est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié à temps partiel ( ) Termes exclus de l extension par arrêté du avril ...


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