Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 10

Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

En date du 05 mai 2002 a) Accident, maladie :Les absences résultant de maladie ou d'accident et justifiées par l'intéressé dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, ne peuvent être la cause d'une rupture du contrat de travail par l'employeur.Toutefois, le contrat peut être rompu si ...

Article 14

Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle - Annexe III : " Ouvriers et employés "

En date du 05 mai 2002 a) Accident, maladie :Les absences résultant d'accident ou de maladie et justifiées par l'intéressé dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, ne peuvent être, pendant une durée de 6 mois, la cause d'une rupture du contrat de travail par l'employeur.Toutefois, ...

Article 4

Promotion - Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

En date du 05 mai 2002 Les agents d'encadrement et techniciens peuvent demander à passer, lorsqu'il existe, l'examen d'accès à une qualification supérieure ou, s'il n'en existe pas, à effectuer la période d'essai corespondant au nouvel emploi dont les modalités sont établies à cet effet.Dans le cas où ...

Article

Remaniement de la convention collective (mise à jour)

En date du 05 mai 2002 Liste chronologique des avenants CCN du personnel au soldes entreprises de transport aérien----------------------------------------------------------------N° de l'avenantDATE de signatureDATE d'extensionPUBLICATION au JOSIGNATAIRESINTITULE DES ARTICLES MODIFIES OU CREESTexte d'origine22-05-59(texte de base)10-01-6421-01-64 (rectificatif du 04-02-64)SNTACGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésion du SCARA le 04-06-96texte de base26-06-6210-01-6421-01-64 (rectificatif du ...

Article 6

Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle - Annexe I : " Cadres "

En date du 05 mai 2002 a) Accident - Maladie :Les absences résultant de maladie ou d'accident et justifiées par l'intéressé dès que possible par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail.Toutefois, le contrat peut être rompu si l'employeur est dans la nécessité de ...

Article 4

Le revenu de remplacement - ACCORD

En date du 16 juillet 2003 Article 4.1MontantRéférence : article 1er du décret du 9 février 2000 conformément au 2° du VII (art. R. 322-7-2 du code du travail).Le salarié bénéficie pendant toute la durée de suspension de son contrat de travail d'une allocation correspondant à 65 ...

Article 8

Mutation en territoire métropolitain - Annexe I : " Cadres "

En date du 05 mai 2002 Dans les conditions du 10e alinéa de l'article 15 de la convention collective nationale, il est alloué en outre, au cadre de plus de 55 ans, muté à titre individuel alors qu'il n'a pas fait l'objet d'une telle mesure pendant les 10 années ...

Article 7

Remplacement provisoire - Annexe III : " Ouvriers et employés "

En date du 05 mai 2002 Lorsqu'un salarié a effectué un remplacement dans un emploi d'une catégorie supérieure d'une durée supérieure à 6 mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie....

Article 1

Champ d'application - ACCORD

En date du 16 juillet 2003 Le présent accord s'applique à toutes les catégories de personnel des entreprises relevant de la convention collective du personnel au sol du transport aérien.Les entreprises restent libres d'adhérer au dispositif de la CATS et devront, si elles sont intéressées, conclure leur propre ...

Article

Filière maintenance - Classification (annexe)

En date du 05 mai 2002 ----------------------------------------------------------------"Ouvriers et employés" (réf. convention annexe III)1er160Ouvrier deEffectue desPas d'expérien-niveau manutentiontravaux simples.ce profession-hiérar- et de nelle ni dechique nettoyage. qualification.2e165OuvrierExécute desExpérienceniveau spécialisé.travaux élémen-professionnellequalifié  taires.pratique sanc-    tionnée par un    essai ou niveau    CAP. 170OuvrierEst chargéCAP ou connais-  profession-d'opérationssance générale  nel.exécutées surd'un métier   les instructionssanctionnée par   et sous leun essai.   contrôle d'un    agent d'enca-    drement....


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