Formation interne - AVENANT
En date du 06 avril 1987 a) Lorsqu'une part de la formation générale professionnelle et technique prévue dans un contrat de qualification est délivrée dans le cadre même de l'entreprise, une convention entre cette dernière et le centre de formation de son choix précise, outre les conditions financières :- ...
Article 24
Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT
En date du 18 avril 2002 Cette priorité est considérée par les parties signataires comme un outil indispensable pour lutter contre la précarité et favoriser le temps choisi.Les salariés qui souhaitent bénéficier de cette priorité en informent leur employeur par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de ...
Article
Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
En date du 17 décembre 2008 Par accord signé le 13 décembre 2005, les parties signataires de la présente interprétation sont convenues d'introduire dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport des dispositions diverses applicables aux personnels coursiers (CCNA I, art. 26).Cet ...
Article 10
Le plan de formation - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD
En date du 25 novembre 2004 Le plan de formation est le support de la politique de formation de l'entreprise. Il doit avoir pour objectif de permettre aux salariés d'occuper le plus efficacement possible les emplois qui leur sont confiés.Le plan de formation doit préciser la nature des ...
Article 2
Personnels concernés - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
En date du 01 septembre 2000 2.1. Dans les conditions prévues par l'article 15 du présent accord-cadre, sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre pour y occuper pour la première fois, après ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier chargé du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes imperméables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pièces. - Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...
Article 15
L'égalité dans l'accès à la formation professionnelle - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD
En date du 25 novembre 2004 15.1. L'égalité entre les femmes et les hommes.La formation est un vecteur essentiel dans le développement de l'égalité entre les femmes et les hommes.A ce titre, les entreprises doivent définir les moyens propres à assurer l'égalité d'accès à la formation ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
En date du 22 novembre 2000 1.1. Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de ...
Développement de la prévention dans le transport de déménagement
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
En date du 03 novembre 2010 En cas d'accident ou d'identification d'une situation de risque potentiel, la procédure suivante doit être respectée :- analyse des facteurs de risques ainsi que des possibilités de prévention avec les salariés impliqués et, s'il y a lieu, analyse avec les IRP ou avec ...
Amélioration des dispositifs de reclassement de la CCNP
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
En date du 03 novembre 2010 Les parties signataires rappellent les dispositions légales et réglementaires existantes et s'imposant aux entreprises en cas d'accident et d'inaptitude.Elles rappellent également les dispositions conventionnelles existantes, notamment les dispositions de l'article 14 de la CCNP, qui dispose que : « Les organisations patronales ...
Egalité d'accès à la formation professionnelle
Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
En date du 01 février 2011 21.1. Egalité entre les femmes et les hommesLa formation est un vecteur essentiel de développement de l'égalité entre les femmes et les hommes.A ce titre, les entreprises doivent définir les moyens propres à assurer l'égalité d'accès à la formation professionnelle.Cette ...
Contrats d'adaptation - AVENANT
En date du 06 avril 1987 a) Les contrats d'adaptation ont pour objet :- soit l'adaptation au poste de travail de jeunes ayant bénéficié d'une formation préalable en rapport avec l'emploi qualifiant, au sens de l'article 5 c ci-après, qui leur est offert ;- soit la formation de jeunes ...
Article 2
Personnels concernés - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
En date du 01 juillet 1998 Peuvent bénéficier du CFA-Voyageurs (1) les conducteurs :- âgés d'au moins 55 ans ;- en poste dans une entreprise de TRV au moment du départ ;- justifiant avoir exercé pendant 30 ans (ou 28 ans sous réserve des dispositions de l'article 12-2 du ...
Article 3
Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
En date du 01 juillet 1998 Par dérogation aux principes généraux énoncés à l'article 2 ci-dessus :- les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail survenu dans l'exercice du métier de conducteur routier de voyageurs sont prises en compte pour la détermination de la condition ...
Article 2
Bénéficiaires - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
En date du 23 juillet 1992 Le plan social s'adresse aux salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et exerçant leurs activités professionnelles dans les entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus et dont le poste de travail disparaît suite à la suppression des opérations administratives de déclarations ...
Article 3.1
Définition - Titre III Temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
En date du 01 janvier 1995 L'objectif des parties signataires du présent accord est de prendre en compte les services passés par les personnels de conduite au service de l'entreprise, dans l'exercice de leur métier.L'ensemble de ces temps, ou temps de service, comprend par nature, des périodes d'activité ...
Article 23
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation - Chapitre V : Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - TITRE II : Dispositions spécifiques - ACCORD
En date du 25 novembre 2004 En application des dispositions générales de l'article 11.2 du présent accord, sont considérées prioritaires au titre du droit individuel à la formation les actions, ci-dessous, qui s'inscrivent dans un cadre professionnel ou qui sont liées à l'emploi du salarié :- de formation ...
Article 10
Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
En date du 23 juillet 1992 Les salariés licenciés bénéficieront durant le congé de conversion d'actions individuelles ou collectives d'aide au reclassement professionnel dans le cadre de cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise.Les cellules de reclassement visées ci-dessus travailleront en étroite collaboration sous la direction des comités mentionnés ...
Transmission des savoirs
Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
En date du 02 juin 2010 La transmission des savoirs est un enjeu fort pour le transport routier de voyageurs.Il s'agit, en effet, non seulement de garantir un savoir et un niveau d'expertise mais également d'accompagner et suivre les nouveaux collaborateurs des entreprises.Pour ces raisons, les signataires ...