Dernire mise jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation interne - AVENANT

En date du 06 avril 1987 a) Lorsqu'une part de la formation gnrale professionnelle et technique prvue dans un contrat de qualification est dlivre dans le cadre mme de l'entreprise, une convention entre cette dernire et le centre de formation de son choix prcise, outre les conditions financires :- ...

Article 24

Priorit de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel - TITRE IV : Travail temps partiel et conducteurs en priodes scolaires - ARTT

En date du 18 avril 2002 Cette priorit est considre par les parties signataires comme un outil indispensable pour lutter contre la prcarit et favoriser le temps choisi.Les salaris qui souhaitent bnficier de cette priorit en informent leur employeur par crit soit par lettre recommande avec accus de ...

Article

Relatif l'accord n 94 du 13 dcembre 2005

En date du 17 dcembre 2008 Par accord sign le 13 dcembre 2005, les parties signataires de la prsente interprtation sont convenues d'introduire dans la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport des dispositions diverses applicables aux personnels coursiers (CCNA I, art. 26).Cet ...

Article 10

Le plan de formation - Chapitre II : Les dispositifs d'accs la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions gnrales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Le plan de formation est le support de la politique de formation de l'entreprise. Il doit avoir pour objectif de permettre aux salaris d'occuper le plus efficacement possible les emplois qui leur sont confis.Le plan de formation doit prciser la nature des ...

Article 2

Personnels concerns - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 2.1. Dans les conditions prvues par l'article 15 du prsent accord-cadre, sont soumis aux obligations de formation du prsent titre :- les personnels embauchs dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre pour y occuper pour la premire fois, aprs ...

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier charg du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes impermables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pices. - Ouvrier charg du lavage des pices mcaniques dmontes.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article 15

L'galit dans l'accs la formation professionnelle - Chapitre II : Les dispositifs d'accs la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions gnrales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 15.1. L'galit entre les femmes et les hommes.La formation est un vecteur essentiel dans le dveloppement de l'galit entre les femmes et les hommes.A ce titre, les entreprises doivent dfinir les moyens propres assurer l'galit d'accs la formation ...

Article 1er

Personnels concerns - Cong de fin d'activit partir de 55 ans

En date du 22 novembre 2000 1.1. Principes gnrauxLe prsent accord a pour objet de dfinir les conditions de mise en oeuvre du cong de fin d'activit prvu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de ...

Dveloppement de la prvention dans le transport de dmnagement

Prambule - Prvention et rduction de la pnibilit

En date du 03 novembre 2010 En cas d'accident ou d'identification d'une situation de risque potentiel, la procdure suivante doit tre respecte :- analyse des facteurs de risques ainsi que des possibilits de prvention avec les salaris impliqus et, s'il y a lieu, analyse avec les IRP ou avec ...

Amlioration des dispositifs de reclassement de la CCNP

Prambule - Prvention et rduction de la pnibilit

En date du 03 novembre 2010 Les parties signataires rappellent les dispositions lgales et rglementaires existantes et s'imposant aux entreprises en cas d'accident et d'inaptitude.Elles rappellent galement les dispositions conventionnelles existantes, notamment les dispositions de l'article 14 de la CCNP, qui dispose que : Les organisations patronales ...

Egalit d'accs la formation professionnelle

Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 21.1. Egalit entre les femmes et les hommesLa formation est un vecteur essentiel de dveloppement de l'galit entre les femmes et les hommes.A ce titre, les entreprises doivent dfinir les moyens propres assurer l'galit d'accs la formation professionnelle.Cette ...

Contrats d'adaptation - AVENANT

En date du 06 avril 1987 a) Les contrats d'adaptation ont pour objet :- soit l'adaptation au poste de travail de jeunes ayant bnfici d'une formation pralable en rapport avec l'emploi qualifiant, au sens de l'article 5 c ci-aprs, qui leur est offert ;- soit la formation de jeunes ...

Article 2

Personnels concerns - Cong de fin d'activit des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

En date du 01 juillet 1998 Peuvent bnficier du CFA-Voyageurs (1) les conducteurs :- gs d'au moins 55 ans ;- en poste dans une entreprise de TRV au moment du dpart ;- justifiant avoir exerc pendant 30 ans (ou 28 ans sous rserve des dispositions de l'article 12-2 du ...

Article 3

Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail - Cong de fin d'activit des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

En date du 01 juillet 1998 Par drogation aux principes gnraux noncs l'article 2 ci-dessus :- les priodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail survenu dans l'exercice du mtier de conducteur routier de voyageurs sont prises en compte pour la dtermination de la condition ...

Article 2

Bnficiaires - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrment en douane

En date du 23 juillet 1992 Le plan social s'adresse aux salaris titulaires d'un contrat dure indtermine et exerant leurs activits professionnelles dans les entreprises entrant dans le champ d'application dfini ci-dessus et dont le poste de travail disparat suite la suppression des oprations administratives de dclarations ...

Article 3.1

Dfinition - Titre III Temps de service - Temps de service, repos rcuprateurs et rmunration des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 L'objectif des parties signataires du prsent accord est de prendre en compte les services passs par les personnels de conduite au service de l'entreprise, dans l'exercice de leur mtier.L'ensemble de ces temps, ou temps de service, comprend par nature, des priodes d'activit ...

Article 23

Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel la formation - Chapitre V : Dispositions spcifiques au transport routier de marchandises et activits auxiliaires du transport - TITRE II : Dispositions spcifiques - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 En application des dispositions gnrales de l'article 11.2 du prsent accord, sont considres prioritaires au titre du droit individuel la formation les actions, ci-dessous, qui s'inscrivent dans un cadre professionnel ou qui sont lies l'emploi du salari :- de formation ...

Article 10

Cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrment en douane

En date du 23 juillet 1992 Les salaris licencis bnficieront durant le cong de conversion d'actions individuelles ou collectives d'aide au reclassement professionnel dans le cadre de cellules de reclassement interentreprise ou d'entreprise.Les cellules de reclassement vises ci-dessus travailleront en troite collaboration sous la direction des comits mentionns ...

Transmission des savoirs

Prambule - Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

En date du 02 juin 2010 La transmission des savoirs est un enjeu fort pour le transport routier de voyageurs.Il s'agit, en effet, non seulement de garantir un savoir et un niveau d'expertise mais galement d'accompagner et suivre les nouveaux collaborateurs des entreprises.Pour ces raisons, les signataires ...


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