Dernière mise à jour 13/12/2019
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Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

...stage mois DEA transport h(*) mois(**)Mastère spécialisé en systèmes intelligents de transport h(*) mois(**)(+) Durée de la formation de la durée du contrat (++) Durée du contrat an Titres professionnels transport et logistiquedu ministère du travail préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l action de professionnalisationNiveau VConducteur routier option grand tourisme h (*) mois (**)TP de conducteur du transport routier interurbain (ex M ) h (*) moisTP agent commercial et de conduite en transport urbain de voyageurs ...

Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travail

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... Article Valorisation de l ancienneté par la médaille d honneur du travail En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent pour les salariés qui le désirent et qui en font la demande par formulaire (Cerfa * auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE [direction régionale des entreprises de la ...

Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à ...

Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours ...

Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire

Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

... Article Dispositif de garantie d emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire En vigueur étendu en date du juillet Conditions de la garantie d emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :Lorsque les conditions pour l application des dispositions de l article L ...

Article 4

Réduction de la durée du travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du décembre Conditions de mise en oeuvrede la réduction du temps de travail dans les entreprisesLes dispositions prévues par le présent article peuvent être mises en oeuvre dans les entreprises dans les conditions suivantes :- dans les entreprises dotées d un ou de plusieurs délégués syndicaux la mise en oeuvre de ces dispositions doit faire l objet d un accord d entreprise conclu avec le ou les délégués syndicaux Cette négociation ...

Article 2

Durée du travail - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du janvier Personnels sédentaires ( )La durée quotidienne du travail effectif des personnels sédentaires ouvriers employés et techniciens agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement dont l activité s exerce sur tout ou partie de la période nocturne telle que définie à l article er du présent accord et ...

Clauses communes

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article bis Clauses communes En vigueur étendu en date du mars Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement employant au moins salariés il est constitué un comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes Formation des représentants du personnel au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travailLes représentants du personnel au CHSCT bénéficient d une formation dont l objet est de développer en eux l aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et ...

Article 6

Aménagement, réduction du temps de travail - Réduction de la durée du travail - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Cycles de travailAfin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises Dans les entreprises ...

Article

Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du janvier Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d exercice du travail de nuit font l objet d une intégration dans le code du travail ;Considérant que les partenaires sociaux peuvent par convention ou accord collectif de branche déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées par décret en Conseil d Etat et en adapter d autres compte tenu des spécificités des activités ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Temps de travail effectif Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Lorsqu ils ne se situent pas à l intérieur d une amplitude sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du septembre Définition ( ) Dans le cadre des contrats dits d usage prévus aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - alinéa et D - du code du travail il est substitué à l actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article En vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être notifiée à l employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de jours francs sauf cas de force majeure La durée maximale de mois visée à l alinéa précédent est portée à mois ...

Article 4

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Réduction du temps de travail » est modifié et devient :Article « Aménagement réduction du temps de travail » Il est créé un nouvel article rédigé comme suit :« Article " Cycles de travail "Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la ...

Article 12

Durée du travail - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article En vigueur étendu en date du mars Dispositions généralesLa durée du travail effectif dans les entreprises visées par la présente convention est régie par la législation en vigueur (ordonnance du janvier et textes subséquents et décret n° - du janvier ) Heures supplémentaires et contingenta) Conformément à cette législation ...

Article 4

Définition du temps de travail effectif des conducteurs - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...temps partiel Il s applique également au personnel sédentaire lors de journées entièrement consacrées à la conduite En effet les conditions particulières d exercice du métier du personnel de conduite de transport routier de voyageurs et le respect du principe d égalité qui anime les partenaires sociaux obligent à préciser la définition légale du temps de travail effectif au regard des différentes catégories de temps spécifiques aux métiers de la conduite Le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite les temps de travaux annexes et les temps à disposition Les temps de conduiteLes temps de conduite sont les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels ...

Article 14

Modulation de la durée du travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

... Données économiques et socialesAfin de tenir compte des variations d activité inhérentes à la profession (saisonnalité adaptations à la demande ) variations plus ou moins fortes selon les périodes de l année l entreprise peut mettre en oeuvre un dispositif de modulation du temps de travail sur tout ou partie de l année permettant en respectant les conditions de vie des salariés d adapter l activité des entreprises à ces variations Durée du travail dans le cadre de la modulationCompte tenu de la durée hebdomadaire moyenne du travail quelle que soit la période retenue de modulation ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et ...

Article 3

Dépôt et publicité - Aménagement, organisation et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - L - D - ...


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