Dernière mise à jour 22/09/2019
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Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu en date du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant création du salaire mensuel professionnel garanti en déterminant un taux horaire conventionnel garanti il a été convenu ce qui suit : ...

Article

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant les dispositions des articles ter et quater de la CCNA " Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...et entretien Taxi (titulaire du certificat de capacité de taxi) Funéraire : tâches d exécution (transport de corps porteurs) Autres activités funéraires Mécanique réparation automobile L accomplissement des tâches susvisées dans les conditions fixées au précédent alinéa donne lieu à un complément salarial dans les conditions définies à l article du présent accord-cadre PERSONNEL EMPLOYÉLes emplois de la catégorie " employé " des entreprises de transport sanitaire sont classés conformément à la nomenclature des emplois annexée à la convention collective nationale annexe n° " Dispositions particulières aux employés " de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Le personnel employé peut à titre ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...heures à heures Limites maximales Dans le transport sanitaire les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadreLa durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l entreprise par accord d entreprise au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive ...

Article 2

Aménagement et réduction du temps de travail

...: pour de leurs durées ; En dehors des services de permanence : pour de leurs durées Le coefficient de décompte à est atteint dans les ans qui suivent l entrée en application de la première étape prévue par l accord À LA DATEd entréeen applicationde l avenant n° À LA DATEdu er anniversairede l entréeen applicationde l avenant n° À LA DATEdu e anniversairede l entréeen applicationde l avenant n° À PARTIRdu e anniversairede l entréeen applicationde l avenant n° Coefficientde décompte ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes s appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires : ° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche Les blouses ( au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ° Rapport avec la clientèleLe personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...service de grande remise pendant la période d apprentissage de mois et titulaire d une autorisation provisoire délivrée sous la responsabilité de l employeur par les services administratifs compétents Conducteur de véhicule sanitaire er degré - Agent titulaire du permis de conduire " ambulance " appelé à rouler en double dans le cadre de l application du décret n° - du mars Groupe Receveur de car - Ouvrier chargé de percevoir les recettes voyageurs bagages et messageries ; manipule et surveille les colis et dépêches postales transportées ; veille à l application des ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... janvier Article PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l ensemble des personnels des catégories ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) seuls sont pris en compte :- le salaire de base (cf art ci-dessus) ;- l indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée à l exclusion de ...

Article 1

Aménagement et réduction du temps de travail

...:- par un préambule rédigé comme suit :« Dans le transport sanitaire les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre »- par paragraphes rédigés comme suit :« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l entreprise par accord d entreprise au sens de la définition du temps ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

...secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut être substituée par accord d entreprise ou d établissement à la période ci-dessus mentionnée Conformément aux dispositions du code du travail est travailleur de nuit tout personnel qui :- soit accomplit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;- ...

Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...: pour de leurs durées ; En dehors des services de permanence : pour de leurs durées Le coefficient de décompte à est atteint dans les ans qui suivent l entrée en application de la première étape prévue par l accord À LA DATEd entréeen applicationde l avenant n° À LA DATEdu er anniversairede l entréeen applicationde l avenantn° À LA DATEdu e anniversairede l entréeen applicationde l avenant n° À PARTIRdu e anniversairede l entréeen applicationde l avenant n° Coefficientde décompte ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut être substituée par accord d entreprise ou d établissement à la période ci-dessus mentionnée Conformément aux dispositions du code du travail est travailleur de nuit tout personnel qui :- soit accomplit au moins fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;- ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

... les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :- emploi A : EUR ;- emploi B : EUR Les autres étapes prévues par l avenant n° conformément aux échéances fixées dans l avenant n° à l accord-cadre du mai s appliqueront telles qu initialement prévues soit à la date anniversaire de l extension de l avenant n° Les nouveaux taux fixés sont intégrés dans le tableau annexé au présent avenant qui sera incorporé dans la CCNA de la convention collective nationale des transports ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

...extension del avenant n À LA DATEdu e anniversairede l extension del avenant n Emploi A Emploi B En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

... A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er juillet ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

...CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités »La reprise de ces dispositions entraîne l abrogation de l accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du décembre devenu sans objet ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre et er juillet sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord ...


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