Dernière mise à jour 28/03/2024
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Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourné dans les délais fixés la totalité ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

En date du 07 novembre 2011 Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :En cas de perte d'un marché répondant aux conditions stipulées au point 2.1 du présent accord et lorsque les conditions pour ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 24Diplômes et titres " Transport routier de marchandiseset activités auxiliaires du transport "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉEde la formationDURÉE DU CONTRATou de l'actionde professionnalisationNiveau VCAP ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.5 bis. Interprète 2 langues. - A une connaissance de 2 langues étrangères (voir emploi n° 1 ...

Article

Groupe 3 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 01 mars 1998 10. Chef de service commercial, trafic international (entreprises de déménagement). (Abrogé par avenant n° 1 du 29 janvier 1998, étendu par arrêté du 22 juin 1998).11. Chef du service roulage " denrées périssables ". - Agent chargé de l'organisation de tout le ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 51. Chef de bureau principal. - Agent de maîtrise hautement qualifié, chargé d'organiser et de contrôler, suivant les directives qu'il reçoit, les travaux d'un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour, sont normalement à la charge de l'entreprise et ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 décembre 1975 Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un technicien ou agent de maîtrise de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté, la durée du délai-congé est de ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).13 bis. Moniteur perforateur vérificateur. - Agent chargé de répartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des débutants perforateurs ou ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 51. Chef de bureau principal. - Agent de maîtrise hautement qualifié, chargé d'organiser et de contrôler, suivant les directives qu'il reçoit, les travaux d'un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives ...

Article 13

Remplacement temporaire - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d'un supérieur absent, il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure au moins le salaire garanti correspondant à l'emploi qui lui est confié....

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).14. Comptable 2e degré. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle ; établit les ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 29 mars 1994 Tout technicien ou agent de maîtrise présentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour 40 heures de travail par semaine un salaire effectif au moins égal au salaire minimal garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l'entreprise, ce salaire garanti ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Dans chaque entreprise, le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature est effectué par l'employeur sur la base des fonctions réellement exercées et sans tenir compte des dénominations d'emplois utilisées dans l'entreprise.A défaut d'un emploi ...


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