Dernire mise jour 13/12/2019
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Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Peuvent prtendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant prsent une demande pralable la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourn dans les dlais fixs la totalit ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

En date du 07 novembre 2011 Conditions de reprise du personnel et de la continuit du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :En cas de perte d'un march rpondant aux conditions stipules au point 2.1 du prsent accord et lorsque les conditions pour ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et dures maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Transport de marchandisesFormationDure de la formationDure du contratou de l'actionde professionnalisationDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des vhicules automobiles ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

ANNEXE II

Accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 24Diplmes et titres " Transport routier de marchandiseset activits auxiliaires du transport "Dures maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceFORMATIONDUREde la formationDURE DU CONTRATou de l'actionde professionnalisationNiveau VCAP ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de matrise qualifi charg de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.5 bis. Interprte 2 langues. - A une connaissance de 2 langues trangres (voir emploi n 1 ...

Article

Groupe 3 : Dfinitions d'emplois types - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 01 mars 1998 10. Chef de service commercial, trafic international (entreprises de dmnagement). (Abrog par avenant n 1 du 29 janvier 1998, tendu par arrt du 22 juin 1998).11. Chef du service roulage " denres prissables ". - Agent charg de l'organisation de tout le ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 51. Chef de bureau principal. - Agent de matrise hautement qualifi, charg d'organiser et de contrler, suivant les directives qu'il reoit, les travaux d'un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de matrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives ...

Article 16

Frais de dplacements - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de matrise est envoy en dplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en rsultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de sjour, sont normalement la charge de l'entreprise et ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 1. Comptable 1er degr. - Comptable traduisant en comptabilit toutes oprations commerciales, industrielles ou financires (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, tablit les balances et les bilans statistiques, runit les lments ncessaires au calcul des prix de revient ...

Article 17

Dlai-cong - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 dcembre 1975 Sauf pendant la priode d'essai, tout dpart d'un technicien ou agent de matrise de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, un dlai-cong dans les conditions suivantes :En cas de dmission et quelle que soit leur anciennet, la dure du dlai-cong est de ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).13 bis. Moniteur perforateur vrificateur. - Agent charg de rpartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des dbutants perforateurs ou ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 51. Chef de bureau principal. - Agent de matrise hautement qualifi, charg d'organiser et de contrler, suivant les directives qu'il reoit, les travaux d'un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de matrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives ...

Article 13

Remplacement temporaire - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de matrise doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d'un suprieur absent, il doit recevoir pendant la dure de ce remplacement une indemnit diffrentielle qui lui assure au moins le salaire garanti correspondant l'emploi qui lui est confi....

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).14. Comptable 2e degr. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres lgaux et auxiliaires ncessaires la comptabilit gnrale et industrielle ; tablit les ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 29 mars 1994 Tout technicien ou agent de matrise prsentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour 40 heures de travail par semaine un salaire effectif au moins gal au salaire minimal garanti correspondant son emploi et son anciennet dans l'entreprise, ce salaire garanti ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 mars 1951 Dans chaque entreprise, le classement des techniciens et agents de matrise entre les diffrents emplois de la nomenclature est effectu par l'employeur sur la base des fonctions rellement exerces et sans tenir compte des dnominations d'emplois utilises dans l'entreprise.A dfaut d'un emploi ...


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