Dernière mise à jour 15/10/2019
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Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois En vigueur non étendu en date du mars Comptable principal - Technicien appelé communément chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entièrement les opérations comptables de l entreprise un expert-comptable intervenant seulement pour l établissement du bilan ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et de mois pour ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l exercice de ses fonctions les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour sont normalement à la charge de l entreprise et sont remboursés dans les conditions suivantes : ° Frais de transports - Les frais de ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Dans chaque entreprise le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature est effectué par l employeur sur la base des fonctions réellement exercées et sans tenir compte des dénominations d emplois utilisées dans l entreprise A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un technicien ou agent de maîtrise celui-ci doit être classé par assimilation avec ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de trésorerie bis Interprète - Agent capable de faire des traductions orales directes entre interlocuteurs ou au téléphone des traductions au téléscripteur des traductions de lettres de langues étrangères en français en d autres langues étrangères avec retraduction en langues étrangères du texte français de réponse au responsable français Si l agent a une connaissance de plusieurs langues étrangères il est classé comme suit :- langues : au groupe (emploi n° bis) ;- langues : au groupe (emploi n° bis) Sous-chef de quai (marchandises) - Agent de maîtrise chargé de la vérification et ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Tout technicien ou agent de maîtrise présentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour heures de travail par semaine un salaire effectif au moins égal au salaire minimal garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l entreprise ce salaire garanti étant déterminé conformément aux dispositions des articles ci-dessus Lorsqu un technicien ou agent de ...

Article 13

Remplacement temporaire - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur absent il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure au moins le salaire garanti correspondant à l emploi qui lui est confié Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise sans remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration Chef de bureau de comptabilité - Agent de maîtrise ayant des connaissances techniques approfondies en comptabilité chargé d organiser et de contrôler le travail d un ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur non étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration bis Chef opérateur - Agent titulaire du brevet de technicien de la marque de spécialisation ; remplit toutes les conditions relatives à l emploi de technicien ; ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient ...

Article 14

Changement d'emploi - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars ° Promotion - Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise en fonction dans l entreprise est appelé par le chef d entreprise à occuper un emploi classé dans un groupe supérieur à celui qu il occupe le changement d emploi doit faire l objet d une notification écrite par une lettre ou autre document dûment signé La notification n intervient que lorsque le changement d emploi ...

Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...temps qui s écoule entre la prise de service effectif dans l entreprise et la notification de l embauchage définitif prévue par l article de la convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à (haute maîtrise) Pendant cette période les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel de travail sans être tenues d observer un délai-congé La prolongation ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.5 bis. Interprète 2 langues. - A une connaissance de 2 langues étrangères (voir emploi n° 1 ...

Article 18

Indemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera au technicien ou agent de maîtrise congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Technicien ou agent de maîtrise justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base du salaire effectif ...

Article 15

Changement d'établissement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Sauf spécification expresse dans la lettre d embauchage l embauchage n est valable que pour la localité dans laquelle est situé le lieu de travail Si l employeur demande à un technicien ou agent de maîtrise de changer d établissement l intéressé a le droi t de refuser ce changement si l établissement est situé dans une localité différente Si le contrat de travail est alors résilié il est considéré comme rompu du fait de l employeur Si l intéressé accepte les conditions du changement sont réglées d ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère Etablit des prix des forfaits de transports selon les directives qu il reçoit " ...


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