Dernière mise à jour 04/12/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...en compte dans cette classe uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur - Z - Enquêtes et sécurité :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activités de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activité des ambulances de réanimation Le champ d application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l ensemble du territoire métropolitain Dispositions applicables aux activités de prestations logistiquesLa présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe

En date du 22 février 1993 La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité relève de l'une des industries du transport représentées par l'union des fédérations de transport et énumérées ci-après par référence à la nomenclature des activités approuvée par le ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1° (1)Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 décembre 1950 :60-2 B Transports routiers réguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...


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