Dernire mise jour 06/12/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

...la location de vhicules industriels sans chauffeur - Z - Enqutes et scurit :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activits de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activit des ambulances de ranimation Le champ d application gographique de la prsente convention et des accords qui y sont annexs comprennent l ensemble du territoire mtropolitain Dispositions applicables aux activits de prestations logistiquesLa prsente convention et les accords qui y sont annexs rglent galement les rapports entre les employeurs et les salaris des entreprises ou de leurs ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salaris, Annexe

En date du 22 fvrier 1993 La prsente convention rgle les rapports entre les employeurs et les salaris des entreprises dont l'activit relve de l'une des industries du transport reprsentes par l'union des fdrations de transport et numres ci-aprs par rfrence la nomenclature des activits approuve par le ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1 (1)Dans les entreprises numres ci-aprs et comprises dans le champ d'application dfini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 dcembre 1950 :60-2 B Transports routiers rguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier