Dernière mise à jour 12/07/2020
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Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour heures mensuelles de temps de service (en francs) sans préjudice de l application de la clause de sauvegarde visée à l article du présent accord A compter du er octobre quelle que soit l anciennetéBarème pour heures mensuelles de temps de service (en francs) :Coefficient M : FCoefficient M : FCoefficient M : FLes rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...ou au contraire de prolonger ce contrat Lorsqu il entend ultérieurement y mettre fin il doit également l en avertir mois à l avance Réciproquement l ingénieur ou le cadre désireux de prendre sa retraite doit en aviser son employeur mois à l avance Par ailleurs et sous réserve d une ancienneté suffisante dans l entreprise l ingénieur ou le cadre qui à l âge normal ou après l âge normal est mis à la retraite ou prend sa retraite a droit à une indemnité dont le montant est fixé comme suit :- après dix ans d ancienneté dans l entreprise dont cinq ans dans la catégorie ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et de mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à (haute maîtrise) a) Techniciens et agents de maîtrise des groupes à :- ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...dans un délai de jours francs sauf cas de force majeure La durée maximale de mois visée à l alinéa précédent est portée à mois pour les salariés justifiant au moment de l arrêt de travail être âgés d au moins ans et avoir acquis une ancienneté minimale de ans dans l entreprise Lorsque l absence impose le remplacement effectif de l intéressé le nouvel embauché doit être informé du caractère provisoire de l emploi Si l absence est d une durée supérieure à celle de la période d essai le travailleur absent doit informer la direction de son retour ...

Article 5

Indemnités complémentaires - Annexe II : Employés

...suffisante pour assurer couramment la traduction (version) ou la rédaction (thème) d un texte l employé chargé normalement de ce travail a droit en sus du salaire minimum de son emploi à une indemnité mensuelle égale à du salaire garanti au coefficient sans ancienneté dans le tableau de salaire applicable au lieu de travail de l intéressé lorsqu il n est que traducteur ou égale à de ce même salaire s il est traducteur et rédacteur Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu il y a utilisation de plusieurs langues étrangères Les ...

Article 17

Indemnité de congédiement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... ° Cas général :Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l ingénieur ou cadre congédié si celui-ci compte au moins années de présence dans l entreprise une indemnité de congédiement calculée en fonction de son ancienneté sur la base de son salaire effectif au moment où il cesse ses fonctions Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :- de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " ;- le cas échéant de mois par année de présence ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...réserve que les dispositions prévues au paragraphe ° ci-dessous soient observées ° Rémunérations annuelles garanties - Tout agent de la catégorie " Ingénieurs et cadres " doit obligatoirement recevoir une rémunération globale annuelle au moins égale à la rémunération annuelle garantie correspondant au groupe de la nomenclature dans lequel il a été classé à son ancienneté dans le groupe et à son lieu de travail (tableau joint à la présente convention collective nationale annexe) Pour l application de cette disposition la rémunération globale annuelle à prendre en considération comprend tous les éléments de la rémunération à la seule exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications ayant ...

Article 11

Indemnité complémentaire spécifique de licenciement - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

... Article En vigueur étendu en date du juillet En complément à l indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est instituée une indemnité complémentaire spécifique Son montant est fixé forfaitairement à F par année d ancienneté dans l entreprise dans la limite maximale d une ancienneté de vingt années Seuls les salariés ayant adhéré à une convention de congé de conversion pourront en bénéficier Elle sera versée sur demande de l intéressé dès son entrée en congé de conversion ...

Article 4.1

Rémunération effective - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...temps Les frais professionnels (frais de déplacement de péage ) ne font pas partie de la rémunération effective La rémunération effective mensuelle quelle qu en soit la structure ne doit pas être inférieure à la rémunération mensuelle professionnelle garantie correspondant à l emploi occupé par le conducteur à son ancienneté dans l entreprise et à la durée de son temps de service décompté au titre du mois considéré ...

Article 13

Délai-congé - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un employé de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit l ancienneté de l employé la durée du délai-congé est de mois ;En cas de licenciement d un employé comptant une ancienneté comprise entre un mois et moins de ans le délai-congé est de mois ;En cas de licenciement d un employé comptant deux ans et plus d ancienneté le délai-congé est ...

Article 3

Salaires minimaux professionnels - Annexe II : Employés

... mars En aucun point du territoire le salaire d un employé visé par la présente convention ayant une aptitude et une activité normales âgé de plus de ans ne peut être inférieur au salaire minimal professionnel garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l entreprise Le tableau joint à la présente convention collective nationale annexe fixe pour chaque emploi et pour chaque tranche d ancienneté le salaire minimal professionnel garanti pour la durée de travail de heures par semaine ou heures par mois compte tenu d une part d un salaire mensuel ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Sauf pendant la période d essai tout départ d un ouvrier de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :- en cas de démission et quelle que soit l ancienneté de l ouvrier la durée du délai-congé est de semaine ;- en cas de licenciement d un ouvrier comptant moins de mois d ancienneté période d essai comprise le délai-congé est de semaine ;- en cas de licenciement d un ouvrier comptant une ancienneté comprise entre mois et ...

Article 6

Indemnités complémentaires - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...la traduction (version) ou la rédaction (thème) d un texte le technicien ou l agent de maîtrise chargé normalement de ce travail a droit en sus du salaire garanti correspondant à cet emploi à une indemnité mensuelle égale à du salaire garanti au coefficient sans ancienneté dans le tableau de salaires applicables au lieu de travail de l intéressé lorsqu il n est que traducteur ou égale à de ce même salaire s il est traducteur et rédacteur Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu il y a utilisation de plusieurs langues étrangères ...

Article 12

Rémunération effective - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

... Aucun ouvrier des transports ayant une aptitude et une activité normales âgé de plus de ans ne peut percevoir quel que soit le mode de rémunération en vigueur dans l entreprise une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie correspondant à son emploi à son ancienneté dans l entreprise et à la durée du travail effectif pendant la période considérée La rémunération effective du personnel roulant " marchandises " et " déménagements " ne peut être inférieure à la rémunération de l intégralité des temps pris en compte pour la détermination des temps de travail effectifs le cas échéant enregistrés par les appareils ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article 4

Affectation temporaire - Changement d'emploi - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...appliquer les dispositions suivantes :- si l emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l emploi habituel l ouvrier doit percevoir pendant la durée de son affectation temporaire une indemnité différentielle s ajoutant à son salaire normal et lui garantissant au moins le salaire garanti correspondant à son emploi temporaire et à son ancienneté dans l entreprise ;- si l emploi temporaire comporte un salaire garanti inférieur à celui de l emploi habituel l ouvrier doit continuer à percevoir son salaire ancien L affectation temporaire ne peut durer plus de mois ; elle peut toutefois être portée à mois en cas de remplacement d un ouvrier absent pour ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...


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