Dernière mise à jour 27/11/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

... Article Salaires personnels ouvriers annexe I) En vigueur étendu en date du septembre la convention collective nationale annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du juin modifiée par les avenants n° à ce dernier en date du ...

Salaires Personnels employés (annexe II).

Salaires Personnels employés (annexe II).

... Article Salaires Personnels employés annexe II) En vigueur étendu en date du septembre La convention collective nationale annexe II " Dispositions particulières aux employés " en date du février modifiée par les avenants n° à ce dernier en date ...

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

... Article Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise annexe III) En vigueur étendu en date du septembre la convention collective nationale annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise " en date du mars modifiée par les avenants n°s à ce ...

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 24Diplômes et titres " Transport routier de marchandiseset activités auxiliaires du transport "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉEde la formationDURÉE DU CONTRATou de l'actionde professionnalisationNiveau VCAP ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... Article Salaires annexe I) En vigueur étendu en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 A. - Rémunérations globales garanties1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.2 A compter du 1er février 1991, les barèmes ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

... - du code de la sécurité sociale Dans ce cas l institution n est pas responsable de l assurance des risques ou de la constitution des avantages relatifs à ces opérations L institution assure d autre part de manière temporaire pendant la durée d application des dispositions fixées par l annexe X à l accord du décembre le versement d indemnités aux participants roulants de la CARCEPT qui justifient de moins de trimestres d assurance au sens de l annexe X précitée lors de leur prise de retraite avant l âge de ans alors ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Ont qualité de membres participants, au regard de la garantie visée aux paragraphes a et b de l'article 2 ci-dessus :1° Les salariés non cadres des entreprises telles que définies au 1° de l'article 5 ci-dessus ;2° Les salariés des entreprises adhérentes telles ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE 1, coefficient : 100 MAu 1er décembre 1990 :A l'embauche : 5.400 F.Après 2 ans d'ancienneté : 5.508 F.Après 5 ans d'ancienneté : 5.616 F....

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

... Article Salaires Personnels ingénieurs et cadres annexe IV) En vigueur étendu en date du septembre La convention collective nationale annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du octobre modifiée par les avenants n°s à ce dernier en ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 30 membres titulaires :- 15 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations professionnelles d'employeurs ;- 15 membres représentant les participants désignés par les organisations syndicales représentatives.Chaque collège comprenant obligatoirement au moins ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Conformément aux dispositions de l'article R. 931-1-8 du code de la sécurité sociale, il pourra être constitué un fonds de développement destiné à procurer à l'institution les éléments de solvabilité dont elle doit disposer pour satisfaire à la réglementation en vigueur. Ce fonds ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Les dépenses de l'institution sont constituées par :1° Le paiement des prestations accordées aux ayants droit d'un membre participant à son décès ou par anticipation au membre participant lui-même, en cas d'invalidité ;1° bis Le paiement des prestations telles que prévues au b ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Les ressources de l'institution sont constituées par :1° Les cotisations de 0,50 % prévues au paragraphe b du 1° de l'article 10 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié ;Les cotisations dues au titre des adhésions facultatives définies au paragraphe b ...

Article 2

Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques " - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur étendu en date du juin Définition des emplois spécifiquesLes emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l annexe I du présent protocole d accord Classement des emplois spécifiquesDans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA à CCNA ) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Ont qualité de membres adhérents :1° Les entreprises occupant ou susceptibles d'occuper des personnels tels que définis aux articles 5 et 6 et au 2e alinéa de l'article 7 du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié ;2° Les entreprises affiliées à ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 Le président, ou, en cas d'empêchement, le vice-président, assure le fonctionnement régulier de l'institution conformément aux statuts.Il préside les réunions du conseil d'administration et du bureau.Il représente l'institution en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signifie ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 05 février 2002 En cas de fusion-scission, l'institution met à la disposition de la commission paritaire appelée à statuer sur l'opération, 1 mois au moins avant la date de sa réunion :- le projet de fusion ou de scission ;- les rapports des conseils d'administration prévus ...


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