Dernière mise à jour 19/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation des tuteurs

Annexe II - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 PublicTout salarié d'entreprise justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans, dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins égal à celui de l'emploi pour lequel il exerce la fonction de tuteur ;Tuteurs de stage ;Maîtres d'apprentissage, amenés à ...

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage

Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Les fonds collectés au titre de la professionnalisation non utilisés sont transférés afin de financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.Les conditions de reversement de ces fonds sont fixées par la convention visée à l'article 15.3 du présent ...

Article 9

Le contrat de professionnalisation 9.1. Principes généraux - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant à ses bénéficiaires d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle.Les partenaires sociaux réaffirment leur ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Dans le respect des principes et modalités fixés par l'article 15 du présent accord, une somme dont le montant maximal est fixé à 6 % des fonds collectés au titre des contributions obligatoires de professionnalisation est réservée afin de financer les formations transport ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employé qui reçoit des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.36. Sténodactylographe 2e degré. - Employé capable de 100 mots sténo, 40 mots/minute ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourné dans les délais fixés la totalité ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employé qui reçoit des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.35 bis. Archiviste. - Employé chargé de la tenue des archives, du classement ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier