Dernire mise jour 22/09/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation des tuteurs

Annexe II - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 PublicTout salari d'entreprise justifiant d'une exprience professionnelle d'au moins 3 ans, dont 2 ans dans un emploi de niveau de qualification au moins gal celui de l'emploi pour lequel il exerce la fonction de tuteur ;Tuteurs de stage ;Matres d'apprentissage, amens ...

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage

Chapitre VI Dispositions spcifiques au transport routier de personnes - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Les fonds collects au titre de la professionnalisation non utiliss sont transfrs afin de financer les dpenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.Les conditions de reversement de ces fonds sont fixes par la convention vise l'article 15.3 du prsent ...

Article 9

Le contrat de professionnalisation 9.1. Principes gnraux - Chapitre II : Les dispositifs d'accs la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions gnrales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l'insertion ou la rinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant ses bnficiaires d'acqurir un diplme ou un titre finalit professionnelle ou une qualification professionnelle.Les partenaires sociaux raffirment leur ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 27 fvrier 1951 21. Dactylographe 2e degr. - Employ sur machine crire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et prsentant d'une faon satisfaisante son travail.22. Stnodactylographe 1er degr. - Employ ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissage

Chapitre VII Dispositions spcifiques au transport routier de marchandises et activits auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Dans le respect des principes et modalits fixs par l'article 15 du prsent accord, une somme dont le montant maximal est fix 6 % des fonds collects au titre des contributions obligatoires de professionnalisation est rserve afin de financer les formations transport ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degr. - Employ sur machine crire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et prsentant d'une faon satisfaisante son travail.22. Stnodactylographe 1er degr. - Employ ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employ qui reoit des lettres simples auxquelles il suffit de rpondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne ncessitant pas d'tudes techniques ou contentieuses.36. Stnodactylographe 2e degr. - Employ capable de 100 mots stno, 40 mots/minute ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Peuvent prtendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant prsent une demande pralable la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourn dans les dlais fixs la totalit ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employ qui reoit des lettres simples auxquelles il suffit de rpondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne ncessitant pas d'tudes techniques ou contentieuses.35 bis. Archiviste. - Employ charg de la tenue des archives, du classement ...


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