Dernière mise à jour 03/03/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 11 ter

Inaptitude physique à la conduite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 22 décembre 1980 I. - Incapacité définitive à la conduiteA. - En cas d'incapacité définitive à la conduite entraînant le retrait du permis de conduire de la catégorie attachée à son emploi pour inaptitude physique constatée par une commission médicale départementale, à l'exclusion d'une inaptitude ayant ...

Article 17 ter

Départ en retraite - Annexe II : Employés

En date du 19 avril 2004 Tout employé quittant volontairement ou non l'entreprise, âgé d'au moins 65 ans ou 60 ans :- en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8, alinéas 2 et 3 du ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Tout technicien ou agent de maîtrise quittant volontairement ou non l'entreprise, âgé d'au moins 65 ans ou 60 ans :- en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8 alinéas ...

Article 14 ter

Utilisation des voies à péage - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 17 juillet 1979 Lorsque la réglementation de la circulation en vigueur ou les instructions données par l'employeur impliquent l'utilisation de voies à péage, les frais qui en résultent sont pris en charge par l'entreprise sur présentation des justificatifs correspondants....

Article 3 ter

Nomenclature et définition des emplois - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 05 juin 1970 Les différents emplois qui peuvent être occupés par les ouvriers visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention.A défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par ...

Article 7 ter

Jours fériés travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 décembre 1993 Le travail du jour férié s'entend de 0 heure à 24 heures, le jour férié considéré, à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30 imputable au service de la journée précédente.a) Cas du personnel justifiant de moins de ...

Article

Groupe 9 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste. - Employé répondant à la définition du " sténodactylographe 2e degré " - emploi n° 36 - ou du " sténotypiste 2e degré " - emploi n° 37 - et possédant une instruction générale correspondant au niveau du ...

Article

ACCORD

En date du 02 décembre 2004 Considérant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulières aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fériés travaillés " de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des ...

ANNEXE II

En date du 18 avril 2002 Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR 151,67 HEURES PAR MOISA compterdu 1er juillet 2002A compter de l'entrée en vigueur de l'accordGroupeCoef.(en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l'embaucheAprès 2 ansd'ancienneté2 %Après 5 ansd'ancienneté4 %Après 10 ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Indemnités spécifiques

Salaires

En date du 18 février 2008 3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1A. - A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 23 février 2011 AnnexeSalaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2011Ouvriers(En euros.)GroupeCoefficientTauxhoraireà l'embaucheAprès 2 ansd'ancienneté(2 %)Après 5 ansd'ancienneté(4 %)Après 10 ansd'ancienneté(6 %)Après 15 ansd'ancienneté(8 %)2110 V9,031 369,581 396,971 424,361 451,751 479,153115 V9,031 369,581 396,971 424,361 451,751 479,154120 V9,031 369,581 ...

Article

Annexe - Salaires (annexe I)

En date du 06 avril 2009 ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heuresOuvriersA compter du 1er avril 2009(En euros.)GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOISA l'embaucheAprès 2 ansd'anciennetéAprès 5 ansd'anciennetéAprès 10 ansd'anciennetéAprès 15 ansd'ancienneté    2 %4 %6 %8 %2110 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,663115 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,664120 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,665123 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,666128 V8,851 342,281 369,131 395,971 422,821 449,667131 V9,041 371,101 398,521 425,941 453,371 480,797 bis137 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 19 mai 2008 ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heuresOuvriersA compter du 1er mai 2008(En euros.)GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOISA l'embaucheAprès 2 ansd'anciennetéAprès 5 ansd'anciennetéAprès 10 ansd'anciennetéAprès 15 ansd'ancienneté    2 %4 %6 %8 %2110 V8,681 316,501 342,831 369,161 395,491 421,823115 V8,681 ...

Article

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros) - ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002 - Salaires

En date du 18 avril 2002 TAUX HORAIRE  A compter du 1er juillet 2002  (en francs)(en euros)(en francs)(en euros)2110 V43,726,6743,726,673115 V44,006,7144,006,714120 V44,506,7845,006,865123 V45,506,9446,007,016128 V46,507,0947,007,177131 V47,507,2448,007,328138 V49,007,4749,507,559140 V50,007,6252,488,009 bis145 V53,008,0853,538,1610150 V54,008,2354,848,36SALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR 151,67 HEURES PAR MOISG A compter de l'entrée en vigueur de l'accordOOAAprèsAprèsAprèsAprèsUE 2 ans5 ans10 ans15 ansPF.l'embau-d'anciend'anciend'anciend'ancienE cheneténeténeténeté   2 %4 %6 ...

Article 14

Complément de salaire en cas de maladie et accident - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 Le complément de salaire dû en cas de maladie ou d'accident est attribué dans les conditions prévues à l'article 10 ter de l'annexe I de la convention collective nationale, étant précisé que :- le décompte du délai de carence se fait pendant les ...

Article 4.3

Rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Il est créé une rémunération professionnelle garantie dont les montants sont fixés, pour une durée mensuelle de temps de service de 200 heures, par les barèmes annexés au présent accord.Ces montants sont majorés :- des indemnités conventionnelles prévues par les articles 7 ...

Indemnités spécifiques

Salaires

En date du 14 décembre 2009 3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 A. - Rémunérations globales garanties1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.2 A compter du 1er février 1991, les barèmes ...


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