Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...) ° Rémunération(abrogé) ° Horaires de travail(abrogé) ° Astreintes(abrogé) ° Repos complémentaire pour service de nuit(abrogé) ° Jours fériés travaillés(abrogé) ° Voyage à l étrangerLes frais de passeport visa permis de conduire et vaccins nécessaires pour l exécution du voyage à l étranger sont à la charge de l employeur Les dispositions de l article quater " Transports internationaux " sont applicables au personnel des services d ambulances ° Frais de déplacementSous réserve des usages ou avantages acquis le personnel ambulancier appelé à être en déplacement ou à assurer une astreinte dans les locaux de l entreprise au sens du paragraphe du présent article bénéficie des ...

Article 3 bis

Embauchage définitif - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions de l article de la convention collective du décembre l embauchage difinitif doit être confirmé par une lettre ou un contrat d embauchage avec référence à ladite convention collective nationale et à la présente convention nationale annexe Cette lettre ou ce contrat précisera notamment :- le montant du salaire minimal ...

Article 11 quater

Transports internationaux - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...laquelle le salarié est contraint de demeurer à l étranger dans la limite de mois ;c) En cas de maladie comme en cas d accident pris en charge au titre de la législation en vigueur sur les accidents du travail :La prise en charge des frais de séjour et de rapatriement dans les conditions fixées par l article de la présente convention ;Les remboursements de soins en cas de défaut de prise en charge par la sécurité sociale française ;Le maintien du salaire en cas de maladie et d accident durant la période de séjour à l étranger dans les conditions fixées par l article bis de la présente convention ...

Article

Classement et coefficients des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur non étendu en date du juillet -----------------------------------------------------------------EMPLOICSPCCNA  coef Directeur de site(s) logistique(s)   (ou )CIV   (ou   ) Directeur conditionnement à façonCIV Directeur d exploitation logistiqueCIV bis Chef d exploitation logistiqueHte MIII Chef de projetCIV    Chef de quai logistiqueMIII Chef d équipe logistiqueMIII    bis Gestionnaire de stocksMIII    Responsable maintenance  d entrepôt logistiqueHte MIII ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement aide le conducteur à l arrimage des marchandises Livreur sur triporteur à moteur - Ouvrier conduisant un triporteur à moteur titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis bis Coursier sur véhicule roues : ouvrier affecté à la conduite d un véhicule chargé d enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu il doit livrer au destinataire dans le cadre d un service en course à course (à la demande) et ou en tournée et ou en distribution L exercice de ...

Article 17

Dispositions abrogées - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Rappel des dispositions restant en vigueurConformément aux principes fixés par le préambule du présent accord-cadre les dispositions qu il prévoit complétées le cas échéant par les dispositions légales et réglementaires se substituent aux dispositions des paragraphes et de l article bis " Services d ambulances - Dispositions diverses " de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Les dispositions suivantes de l article bis restent en vigueur :- paragraphe : Présentation ;- paragraphe : Rapport avec la ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al et ; art al ; art Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

...du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article Indemnité de repas unique Article - alinéa Indemnité spéciale Article - alinéa et article bisIndemnité de casse-croûte Article Indemnité de chambre et indemnité spéciale de ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique Article alinéa Indemnité spéciale Article alinéa Article bisIndemnité de casse-croûte Article Indemnité spéciale de petit déjeuner Article alinéa Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner Article alinéa Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du mars AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er mars (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas Art al et Art al Art Indemnité de repas unique Art al Indemnité spéciale Art ...

Article 18 bis

Emploi d'engins motorisés à deux roues - Annexe II : Employés

... Article bis En vigueur étendu en date du mai Les employés qui doivent utiliser pour les besoins du service un engin motorisé à deux roues leur appartenant bénéficient d une indemnité d entretien dont le montant est fixé par accord entre les parties ...

Article 14 bis

Avances sur frais - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article bis En vigueur étendu en date du juillet Quelles que soient les modalités de remboursement de frais en usage dans l entreprise des avances en rapport avec les frais à engager sont consenties aux salariés dans des conditions à déterminer par chaque entreprise ...

Article 22 bis

Emploi d'engins motorisés à deux roues - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article bis En vigueur étendu en date du mai Les techniciens et agents de maîtrise qui doivent utiliser pour les besoins du service un engin motorisé à deux roues leur appartenant bénéficient d une indemnité d entretien dont le montant est fixé par accord entre les parties ...

Article 14 bis

Modalités de paiement des rémunérations - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du décembre a) La rémunération mensuelle garantie est versée une fois par mois Toutefois un acompte doit être versé au personnel ouvrier qui en fait la demande Cette rémunération est indépendante pour un horaire de travail constant du nombre de jours travaillés dans le ...

Article 4 bis

Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article bis En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions légales en vigueur les parties signataires liées par la présente convention se réunissent au moins une fois par an pour engager une négociation sur les niveaux des rémunérations minimales professionnelles garanties par les différentes conventions et protocoles annexés à la présente ...

Article 10 bis

Durée du travail - Annexe II : Employés

...d exploitation ;- heures pour l ensemble des personnels des services administratifs autres que ceux visés ci-dessus La diminution du salaire effectif résultant le cas échéant de réductions du temps de travail décidées en application de l alinéa précédent est compensée à par l employeur Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises de transport routier de voyageurs ...

Article 7 bis

Durée du travail - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article bis En vigueur étendu en date du mars La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée par période de douze semaines consécutives ne peut excéder :- heures pour l ensemble des personnels des services d exploitation et les personnels administratifs dont l activité est liée ...

Article 7 bis

TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

... d autre part les activités suivantes :- opérations de commissionnaires de transport transitaires et commissionnaires en douane groupeurs de marchandises diverses y compris les opérations d enlèvement et de livraison des marchandises ;- affrètement routier l ensemble du personnel salarié s il n est pas affilié à la CARCEPT en application de l article ci-dessus doit être affilié au plus tard à compter du er juillet ( ) au taux global de à une institution de retraite rattachée à l union nationale des institutions de retraites des salariés (UNIRS) ( ) Mots exclus de l extension (arrêté du ...

Article 4 bis

Durée du travail - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...sur semaines consécutives ne peut excéder heures Toutefois cette durée moyenne est fixée à heures pour le personnel des services d exploitation et les personnels administratifs dont l activité est liée à celle du rythme des services d exploitation Contingent d heures supplémentairesEn application de l article L - du code du travail et nonobstant les dispositions de l article de la convention collective nationale principale le contingent d heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l inspection du travail est fixé par période de mois et par salarié à ...


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