Dernière mise à jour 07/08/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 16

Aides à la réduction du temps de travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux dispositions de l article de la loi du janvier les entreprises qui :- par accord d entreprise (y compris dans le cadre du mandatement) ou - par accès direct dans le cas des entreprises de moins de salariés dépourvues de délégués syndicaux fixent la durée collective du ...

Article 16

Calendriers d'application - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans la perspective de la généralisation dans les ans à compter de l entrée en vigueur de l accord cadre :- à l ensemble des conducteurs routiers visés à l article des dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire d une part ;- à l ensemble des conducteurs routiers visés à l article des dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité d autre part des calendriers d application seront proposés par les partenaires sociaux en concertation avec les représentants des ...

Article 16

Dispositions antérieures - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Les dispositions du présent chapitre se substituent à celles des arrêtés de salaires et des conventions collectives antérieures. Toutefois, les salaires effectifs en vigueur à la date d'application de la présente convention nationale annexe ne pourront être réduits.Les dispositions de la loi ...

Article 16

Date d'application - SECTION V : Application du protocole - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Les dispositions du présent protocole se substituent aux dispositions du protocole en date du 25 janvier 1963, modifié par ses avenants subséquents, et prennent effet à partir du 6 mai 1974.Leur application ne peut être l'occasion d'une réduction des taux actuellement pratiqués....

Article 16

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES - ACCORD

En date du 05 février 1985 Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application....

Article 16

Durée et mise en oeuvre de l'accord - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est conclu pour la durée du plan social conformément aux dispositions de l article (§ et ) Les parties à la négociation sont convenues de se rencontrer au cours du dernier trimestre précédant la date de fin de l accord afin d examiner la situation existante et envisager les éventuelles adaptations nécessaires au présent plan l opportunité et les conditions de sa prorogation Les effets de cet ...

Article 16

Double équipage - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de la prise en compte à 100 % des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend 2 conducteurs à bord (double équipage) dans les entreprises de ...

Article 16

Licenciement collectif - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... En cas de licenciement collectif décidé par l employeur pour cause de réduction d activité ou de transformation d exploitation les congédiements s effectuent en tenant compte des charges de famille de l ancienneté de service dans l établissement et des qualités professionnelles Les ingénieurs ou cadres ainsi licenciés bénéficient des indemnités de congédiement prévues à l article ci-dessous Les employeurs s efforceront de faciliter aux intéressés l obtention d un nouvel emploi correspondant à leurs capacités professionnelles L ingénieur ou le cadre licencié dans le cadre d un licenciement collectif et qui a trouvé un nouvel emploi au cours du délai-congé prévu à l article ci-dessus pourra quitter l entreprise ...

Article 16

Délai-congé - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

... Article En vigueur étendu en date du août Durée du délai-congé En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à délai-congé qu il s agisse d un licenciement ou d une démission la durée du délai-congé visée à l article de l annexe I à la convention collective nationale est décomptée en jours calendaires que cette période comporte des jours travaillés ou non Indemnisation du délai-congé a) Délai-congé intégralement travaillé Le délai-congé donne lieu à rémunération pour les périodes normalement travaillées b) Autres cas Dans l hypothèse où le délai-congé se déroule pour ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour, sont normalement à la charge de l'entreprise et ...

Article 16

Congé annuel payé - Annexe II : Employés

...congé Toutefois dans les entreprises qui sont tenues de s affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés ces dates sont avancées aux er avril et mars La période de congés annuels s étend à l année entière étant précisé que dans tous les cas et par dérogation à l article L - du code du travail le personnel bénéficiera sur sa demande d au moins jours ouvrables de congés au cours de la période allant du er mai au octobre :- soit en continu ;- soit si les conditions de l exploitation l exigent ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...une durée de ans au maximum Lorsque l absence impose le remplacement effectif de l intéressé l employeur doit aviser par lettre recommandée le salarié malade de l obligation où il se trouve de le remplacer et peut constater la rupture du contrat de travail sous réserve du respect des formalités prévues par les articles L - à L - - du code du travail Toutefois le salarié malade conserve jusqu à l expiration du délai de ans à compter du début de sa maladie un droit de priorité d embauchage pour reprendre son ancien emploi s il ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salariés et plus - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

...péréquation traduisant le souci des partenaires sociaux de maintenir une solidarité financière entre les secteurs professionnels en fonction de leur capacité respective à participer à l insertion professionnelle des jeunes les fonds disponibles doivent être affectés ( ) :a) Aux dépenses de fonctionnement de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications visées au dernier alinéa de l article du présent accord ;b) Au financement des actions de formation liées aux contrats et aux périodes de professionnalisation visées aux articles et du présent accord ;c) Aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d apprentis dans les conditions définies à l article du présent accord ;d) Au financement ...

Article 16

En date du 23 août 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entrée en application de l'accord-cadre du 23 août 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANS(+ 2 %)APRÈS 5 ANS(+ 4 %)APRÈS 10 ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

...applicationLe présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature Article Dépôt de publicitéLe présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le mars ANNEXEGarantie annuelle de rémunérations Personnels ouvriers - Grands routiers(En euros)POUR heures : ...

Article

Annexe - Salaires

...    à ans   après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de dans la région parisienne (art paragraphe de la CCNA ) Personnels ouvriers roulantsGaranties annuelles de rémunérationA compter du er ...

Article

Annexe - Salaires

...    à ans   après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de dans la région parisienne (art paragraphe de la CCNA ) Personnels ouvriers roulantsGaranties annuelles de rémunération à compter du ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...des activités auxiliaires du transport Article : Dépôt et publicitéLe présent protocole d accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le novembre ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportPersonnel ouvrier Grands routiers COEFFICIENT : ...

Article 3

Dépôt et extension de l'avenant - Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs

...étendu en date du janvier Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail Fait à Paris le janvier ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier