Dernière mise à jour 22/09/2021
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 18

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 18

Dépôt et publicité - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent protocole fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 18

Publicité - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord cadre fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 18

Optimisation des collectes à affectation prioritaire - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les sommes collectées par l OPCA de la branche (OPCA transports) au titre des contributions minimales du et du visées aux articles et du présent accord sont mutualisées dès leur réception ...

Article 18

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1° Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la durée normale de travail, le personnel visé au présent chapitre peut être employé à des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matériel ...

Article 18

Formation professionnelle - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 La formation professionnelle des conducteurs scolaires doit être dispensée pendant les périodes non travaillées ; ces périodes donnent lieu à la rémunération qu'aurait normalement perçue le salarié s'il avait travaillé.Compte tenu de la spécificité des activités exercées par les personnels concernés au ...

Article 18

En date du 16 janvier 2008 Supprimé par avenant n° 3 du 16 janvier 2008....

Article 18 bis

Emploi d'engins motorisés à deux roues - Annexe II : Employés

En date du 15 mai 1963 Les employés qui doivent utiliser pour les besoins du service un engin motorisé à deux roues leur appartenant bénéficient d'une indemnité d'entretien dont le montant est fixé par accord entre les parties....

Article 18

Personnel intermittent et saisonnier - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...du personnel intermittent et saisonnier se détermine en tenant compte de la durée des contrats de travail successifs dans la même entreprise sous réserve que les interruptions de service n excèdent pas mois consécutifs Est assimilée à une année d ancienneté toute période de jours de travail effectif Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises ci-après comprises dans le champ d application de la convention collective nationale du décembre ( - N Entreprises de déménagement) Les dispositions de l article " Contrat individuel de travail " sont applicables au personnel intermittent et saisonnier ...

Article 18

Indemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...indemnité calculée comme il est dit ci-dessus pourra être réduite de par année au-delà de ans jusqu à suppression complète à partir de ans L indemnité de congédiement est payable à la cessation des fonctions ( ) Paragraphe étendu sous réserve du respect des dispositions de l article R - du code du travail (arrêté du octobre art er) ...

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément aux lois en vigueur, les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de 8 semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...laquelle il est classé ni supérieur à de la rémunération annuelle garantie du groupe sans ancienneté Est considérée comme départ en retraite la liquidation anticipée de la retraite des cadres en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale II - L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ingénieurs et cadres qui partiront en retraite à leur initiative entre et ans :- à condition qu ils demandent ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et conformément aux règles d attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant Sous réserve d être qualifiés de travailleurs de nuit au sens des dispositions ci-dessus les personnels bénéficient des contreparties suivantes :- pour les personnels ambulanciers ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

...applicationLe présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature Article Dépôt de publicitéLe présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le mars ANNEXEGarantie annuelle de rémunérations Personnels ouvriers - Grands routiers(En euros)POUR heures : ...

Article

Annexe - Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

En date du 01 décembre 2010 AnnexePersonnels ouvriersTaux horaires applicables à compter du 1er décembre 2010(En euros.)Coef.EmploiÀl'embaucheAprès6 moisAprès2 ansAprès5 ansAprès10 ansAprès15 ans110 LOpérateur, emballeur9,079,239,41469,59929,78389,9684115 LPréparateur de commandes9,089,309,48609,67209,858010,0440120 LContrôleur, flasheur9,109,349,52689,71369,900410,0872120 LAgent de maintenance d'entrepôt logistique9,109,349,52689,71369,900410,0872125 LCariste en prestation logistique (1)9,129,409,58809,77609,964010,1520138 LOpérateur de ligne9,149,459,63909,828010,017010,2060(1) Pour les caristes 1er degré ...

Article

Annexe - Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Cadres supérieursVoir article de la présente convention annexe IV NB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de dans la région parisienne (art § de l annexe IV de la convention collective nationale) ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

En date du 30 janvier 2009 ANNEXESAnnexe I. - OuvriersTaux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009(En euros.)COEFFICIENTEMPLOIÀl'embaucheAPRÈS6 moisAPRÈS2 ansAPRÈS5 ansAPRÈS10 ansAPRÈS15 ans110 LOpérateur/emballeur8,718,899,06789,24569,42349,6012115 LPréparateur de commandes8,728,949,11889,29769,47649,6552120 LContrôleur/flasheur8,748,979,14949,32889,50829,6876120 LAgent de maintenance d'entrepôt logistique8,748,979,14949,32889,50829,6876125 LCariste en prestation logistique (*)8,768,999,16989,34969,52949,7092138 LOpérateur de ligne8,789,029,20049,38089,56129,7416(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient ...

Article

Annexe - Salaires

...    à ans   après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de dans la région parisienne (art paragraphe de la CCNA ) Personnels ouvriers roulantsGaranties annuelles de rémunérationA compter du er ...

Article

Annexe - Salaires

...    à ans   Après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de dans la région parisienne (art § de la CCNA ) ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier