Dernière mise à jour 12/05/2021
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 4

Dépôt et publicité - Conditions d'emploi (transport de déménagement)

...du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le avril ...

Article 4

Dépôt et publicité - AVENANT

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 4

Commission technique paritaire - Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

...du présent accord aux éventuelles modifications qui pourraient être apportées à l accord sur le congé de fin d activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de ans du mars plus particulièrement dans le cadre des dispositions de son article paragraphe Les modalités de fonctionnement de la commission technique paritaire sont fixées par le règlement intérieur du FONGECFA-Transport ...

Article 4

Commission technique paritaire - Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

... Le conseil paritaire d administration est assisté d une commission technique composée paritairement et ayant pour mission de lui faire toute proposition visant à adapter le régime résultant du présent accord aux éventuelles modifications qui pourraient être apportées à l accord sur le CFA Voyageurs plus particulièrement dans le cadre des dispositions de son article paragraphe Les modalités de fonctionnement de la commission technique paritaire sont fixées par le règlement intérieur de l AGECFA Voyageurs ...

Article 4

Dépôt et extension de l'avenant - Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

...étendu en date du décembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L et L du code du travail Fait à Paris le décembre ...

Article 4

Conventions collectives régionales et locales - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article En vigueur étendu en date du janvier Des conventions collectives régionales ou locales pourront conformément à l article L II du code du travail être conclues pour une région ou une localité déterminée Leur objet sera sans remettre en cause les dispositions générales de la présente convention et de ses annexes nationales de réaliser les adaptations nécessaires pour tenir compte des nécessités ou usages locaux Elles pourront prévoir ...

Article 4

Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du septembre Sous réserve des avantages acquis le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements au sens de l article ci-dessus dans la zone de camionnage autour de Paris perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 4

Contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi - TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du avril a) Les entreprises s engagent à développer les contrats d adaptation à un emploi ou un type d emploi définis par l article de l annexe du octobre relative à l insertion professionnelle des jeunes à l accord national interprofessionnel du juillet et conclus en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur b) (Dispositions abrogées) ...

Article 4

Durée du travail - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 La durée annuelle contractuelle du travail, hors heures complémentaires, est fonction de la desserte programmée et du calendrier scolaire. Elle s'apprécie à partir du premier jour de la rentrée scolaire (sauf entrée ou départ de l'entreprise en cours d'année) ; chaque année elle ...

Article 4

Information sur le plan social - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

En date du 23 juillet 1992 Dans chaque entreprise, le plan social fera l'objet dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives aux licenciements économiques d'une information et d'une communication aux institutions représentatives du personnel et à l'autorité administrative compétente.Dans les entreprises où n'existe pas d'institutions représentatives ...

Article 4

Participation aux réunions - OPCA transports, Avenant n° 1

En date du 28 février 1996 Le temps passé par leurs membres à la préparation et aux réunions des conseils paritaires des sections professionnelles paritaires techniques est rémunéré comme temps de travail.Les salaires et charges sociales patronales légales et conventionnelles correspondantes, les frais de déplacement et de séjour ...

Article 4

Salaire mensuel brut moyen de référence - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 Le salaire mensuel brut moyen servant de référence au calcul de l'allocation de remplacement s'entend du salaire brut moyen que l'intéressé a ou aurait perçu au cours des douze derniers mois précédant sa cessation d'activité, hors indemnité liée à cette cessation d'activité et ...

Article 4

Entrée en application - Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

En date du 01 janvier 1997 Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er janvier 1997....

Article 4

Contrat de travail à durée déterminée - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

En date du 01 juillet 1997 Le caractère saisonnier de leur activité et les pointes de trafic de fin de mois ou de fin de semaine imposant un effectif variable aux entreprises de déménagement, le personnel ouvrier peut être embauché pour une durée déterminée.En tout état de cause, ...

Article 4

Rapports et bilans d'étape - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 Toute modification apportée aux législation et réglementation nationales ou européennes en vigueur au jour de la signature du présent protocole devra être prise en compte dans la définition des nouvelles dispositions.A cette fin, les partenaires sociaux conviennent de procéder régulièrement à des ...

Article 4

Entrée en application et dispositions diverses - ACCORD

En date du 06 novembre 1998 Le présent accord entre en application à compter de la date de son extension et abroge l'accord national professionnel relatif à la participation pour le financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés du 22 février 1993 modifié....

Article 4

Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitude - Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

En date du 12 novembre 1998 Pour décompter les temps de service, d'une part, et pour apprécier les durées d'amplitude, d'autre part, et compte tenu de la distinction que leur nature impose, la manipulation du sélecteur de temps du chronotachygraphe ou de tout autre appareil d'informatique embarquée est la ...

Article 4

Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel - Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier et sans préjuger des résultats de la négociation prévue à l article la durée maximale annuelle de travail effectif des personnels roulants sous contrat de travail à temps partiel est fixée à heures ...

Article 4

Dépôt et publicité - Elargissement du champ d'application de la CCN

En date du 21 novembre 2001 Le présent accord d'étape fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris....


En savoir plus sur la convention collective transport routier