Dernière mise à jour 14/04/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 5

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Modalités de contrôle et de suivi » est modifié comme suit :Au point a « Moyens de contrôle » après le paragraphe un nouveau paragraphe rédigé comme suit est créé :« La feuille de route doit être conforme au texte de l arrêté ministériel et prend une forme ...

Article 5

Dispositions diverses - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

... Article En vigueur étendu en date du février Compte tenu des dispositions des articles L - et L - du code du travail et conformément aux dispositions réglementaires il est demandé aux pouvoirs publics d agréer l AFT et Promotrans aux fins de collecte d emploi et de gestion des fonds visés à l article du présent accord ...

Article 5

Publicité et dépôt - Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 5

Publicité et dépôt - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 5

Dépôt et publicité - Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI

...étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le novembre ...

Article 5

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le montant de la participation revenant à chaque salarié bénéficiaire est inscrit à un compte courant dont le montant constitue sous réserve des dispositions de l article de l ordonnance du octobre un droit de créance sur l entreprise Toutefois en application de l article de l ordonnance susvisée les sommes revenant aux salariés bénéficiaires de la réserve spéciale de participation lorsqu elles n atteignent pas un montant ...

Article 5

Contrat de qualification - TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du avril a) Les entreprises s engagent à développer les contrats de qualification définis par l article de l annexe du octobre relative à l insertion professionnelle des jeunes à l accord national interprofessionnel du juillet et conclus en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur b) et c) (Dispositions abrogées) ...

Article 5

Application - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

En date du 06 janvier 1993 Le présent protocole est applicable à la date de son extension....

Article 5

Déroulement de la formation pendant la période d'essai - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Lorsque les actions de formation définies à l article sont suivies par les personnels visés par le présent accord cadre pendant la période d essai prévue à l article de la convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle de la durée desdites actions ...

Article 5

Indemnité de cessation d'activité - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 La rupture du contrat de travail d'un commun accord entre les parties résultant de l'application des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 susvisé ouvre droit au bénéfice des salariés visés par le présent accord au versement d'une indemnité de cessation d'activité d'un ...

Article 5

Commission sociale paritaire - Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

...constitué une commission sociale paritaire ayant pour mission de se prononcer sur les :- demandes d accès au régime du CFA présentées par des personnes se trouvant à partir de l âge de ans dans des situations sociales difficiles au regard de l emploi méritant un examen particulier des autres conditions fixées par l article de l accord du mars ;- dossiers individuels qui auraient fait l objet d un rejet par les services de l organisme gestionnaire Les modalités de fonctionnement de la commission sociale paritaire sont fixées par le règlement intérieur du FONGECFA-Transport ...

Article 5

Congé annuel payé - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation à l article alinéa de la CCNA de la CCNTR la période pendant laquelle le personnel visé par le présent accord bénéficiera sur sa demande et dans la mesure où il y a droit d au moins jours ouvrables de congé continu s étend du er mai au ...

Article 5

Entrée en application - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter du 1er mars 1998....

Article 5

Entrée en application - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 Le présent protocole d'accord entre en application à compter de sa date de signature....

Article 5

Mentions sur le bulletin de paie - Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

En date du 12 novembre 1998 Afin de s'assurer de la bonne application de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle, les informations relatives à la durée des amplitudes journalières cumulées au cours du mois considéré et au montant, en francs, en résultant, doivent figurer distinctement sur le ...

Article 5

Contrôle de la durée du travail - Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 23 décembre 1998 Pour contrôler le respect des durées de travail des personnels roulants travaillant à temps partiel, les entreprises doivent préciser sur le bulletin de paye ou dans une annexe à celui-ci les heures travaillées au titre du mois considéré et leur cumul depuis le ...

Article 5

Déroulement de la formation pendant la période d'essai - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Lorsque les actions de formation définies à l article sont suivies par les personnels visés par le présent accord-cadre pendant la période d essai prévue à l article de la convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle de la durée desdites actions ...

Article 5

Modification des textes régissant la CARCEPT

En date du 17 décembre 2001 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris....

Article 5

Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4 - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En date du 11 juillet 2002 Dès la signature du protocole " prestations logistiques ", les partenaires sociaux ouvriront des négociations afin de réécrire les nomenclatures et définitions des emplois des personnels sédentaires du transport routier de marchandises et des activités auxilaires du transport annexées aux conventions collectives nationales ...


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