Dernière mise à jour 16/06/2024
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Article 7

TITRE V : Dispositions diverses - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

... Article En vigueur non étendu en date du février En cas de dissolution volontaire de l institution de retrait d agrément par le ministre chargé de la sécurité sociale ou de radiation prononcée par l ARRCO la liquidation de l institution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L - et L - du code de la sécurité sociale et aux articles et des statuts de l ARRCO ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er juillet 2008(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,77Article 8.1, alinéas 2 et 3Article 9.10, alinéa 1Article 11Indemnité de repas unique7,28Article 8.1, alinéa 1Indemnité spéciale3,26Article ...

Article 38

Publicité - CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention fera l objet d un départicles L - et L - et suivants du code du travail" ...

Article 17

Publicité - SECTION V : Application du protocole - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fera l objet d un dépôt au secrétariat du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - du livre Ier de la première partie du code du travail ...

Article 22

Publicité - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 26

Publicité - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 26

Publicité - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars La présente convention fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 11

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

... Article En vigueur étendu en date du décembre La présente convention collective annexe fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 18

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 18

Dépôt et publicité - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent protocole fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 6

Publicité et dépôt - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent protocole fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi et au secrétaire-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 5

Dispositions diverses - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

... Article En vigueur étendu en date du février Compte tenu des dispositions des articles L - et L - du code du travail et conformément aux dispositions réglementaires il est demandé aux pouvoirs publics d agréer l AFT et Promotrans aux fins de collecte d emploi et de gestion des fonds visés à l article du présent accord ...

Article 18

Publicité - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord cadre fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 7

Publicité et dépôt - OPCA transports, Avenant n° 1

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 5

Publicité et dépôt - Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 12

Publicité et dépôt - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...

Article 6

Publicité et dépôt - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du code du travail ...


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