Dernière mise à jour 08/07/2020
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Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Principea) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d activité prises en compte : Services de permanence : pour ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu en date du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant création du salaire mensuel professionnel garanti en déterminant un taux horaire conventionnel garanti il a ...

Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fériés ...

Article 14

Conditions de prise des repas - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet L organisation des plannings doit sauf impossibilité de fait permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leurs repas dans des conditions normales ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche Les blouses ( au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ° Rapport avec la clientèleLe personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier Il doit en toutes circonstances prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes transportées et la bonne exécution du transport Il doit être parfaitement au courant des règles de la déontologie de la profession et du respect du secret professionnel ° Documents de bordLe conducteur ambulancier doit s assurer que ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l ensemble des personnels des catégories ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) seuls sont pris en compte :- ...

Article

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant les dispositions des articles ter et quater de la CCNA " Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...cadre de l application du décret n° - du mars Groupe Receveur de car - Ouvrier chargé de percevoir les recettes voyageurs bagages et messageries ; manipule et surveille les colis et dépêches postales transportées ; veille à l application des règlements Groupe Conducteur de grande remise e degré - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile affecté à un service de grande remise et titulaire d un certificat d aptitude à la conduite de voitures de grande remise et de re classe délivré conformément à l arrêté du ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Temps de travail effectif Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Lorsqu ils ne se situent pas à l intérieur d une amplitude sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :- la visite médicale d embauche et les examens obligatoires (art R - du code du travail) ;- les heures de délégation ;- ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature Compte tenu de la diversité des structures des unités d exploitation des entreprises de transport sanitaire les opérations définies dans les différentes filières d emploi de la présente nomenclature peuvent selon les cas être effectuées par des personnels spécifiquement ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

...comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités »La reprise de ces dispositions entraîne l abrogation de l accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du décembre devenu sans objet ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

... Article En vigueur étendu en date du novembre A compter du er novembre les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :- emploi A : EUR ;- emploi B : EUR Les autres étapes prévues par l avenant n° conformément aux échéances fixées dans l avenant n° à l accord-cadre du mai ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

...DATEdu e anniversairede l extension del avenant n À LA DATEdu e anniversairede l extension del avenant n Emploi A Emploi B En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

... A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du ...

Article 1

Aménagement et réduction du temps de travail

...durée du travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre »- par paragraphes rédigés comme suit :« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l entreprise par accord d entreprise au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er novembre l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...


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