Dernière mise à jour 16/10/2019
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Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

...date du novembre il a été convenu ce qui suit :L accord du novembre sur le temps de service les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du août est à nouveau modifié comme suit Article era) Salaire mensuel professionnel garanti :A compter du er novembre et du er janvier les barèmes ...

Article 8

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du décembre L application de la présente convention collective annexe ou de son avenant n° ne peut remettre en cause l affiliation du personnel d une part dans les entreprises qui ont adhéré ou sont tenues d adhérer à la CARCEPT dans les conditions fixées aux articles et du décret n° - du octobre ...

Article 3

Conseils des sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

... Article En vigueur étendu en date du février Chaque section professionnelle paritaire technique fonctionne sous l égide d un conseil de section constitué paritairement des représentants des organisations signataires du présent avenant Chaque conseil paritaire de section désigne un président et un vice-président alternativement parmi les membres de chacun des collèges représentant les employeurs et les salariés Le vice-président appartient nécessairement au collège auquel n appartient pas le président ...

Article 3

Publicité et dépôt - Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail au secrétariat greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L - du code du travail ...

Article 3

Dépôt et extension de l'avenant - Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris Compte tenu des dispositions de l article ci-dessus les formalités d extension du présent avenant seront engagées en même temps et dans les mêmes conditions ...

Article 3

Entrée en vigueur de l'avenant - Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter de la date de signature du présent avenant ses dispositions font partie intégrante de l accord du avril modifié ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L - et L ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Article Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur étendu en date du juillet L accord du er février sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié par l avenant n° du juillet est à nouveau modifié par l avenant n° comme suit :Article erRevalorisation des rémunérations conventionnelles Taux horaires A compter du er juillet les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du décembre ° (Abrogé par avenant n° du juin ) ° Équipe de conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de conducteurs :a) Lorsque l exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ce dernier en date du novembre est à nouveau modifiée comme suit :Article erSalaires mensuels garantisA compter du er juillet conformément aux principes posés par l article alinéa er ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

...en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement des activités auxiliaires ...

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

...mars art er)Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit : ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erTaux des indemnités Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération des cotisations de sécurité sociale de l indemnité de repos journalier les parties signataires conviennent :a) De revaloriser le montant de cette indemnité en cas de solution favorable dans ce dossier par le ...

Article

CFE-CGC SNATT

...du avril portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d activité (FONGECFA TRANSPORT) ;- accord national professionnel du avril relatif au CFA-Voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs ainsi que ses avenants du octobre et du juillet ;- avenant du novembre à l accord du er février sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Je vous prie de croire ...

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

... Article Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV) En vigueur étendu en date du septembre La convention collective nationale annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du octobre modifiée par les avenants n°s à ce dernier en date du décembre est à nouveau modifiée comme suit :Article erRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesLes barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties en vigueur depuis le er avril sont revalorisés ...


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