Dernière mise à jour 29/03/2024
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Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article 16

Dispositions antérieures - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Les dispositions du présent chapitre se substituent à celles des arrêtés de salaires et des conventions collectives antérieures. Toutefois, les salaires effectifs en vigueur à la date d'application de la présente convention nationale annexe ne pourront être réduits.Les dispositions de la loi ...

Article 16

Date d'application - SECTION V : Application du protocole - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Les dispositions du présent protocole se substituent aux dispositions du protocole en date du 25 janvier 1963, modifié par ses avenants subséquents, et prennent effet à partir du 6 mai 1974.Leur application ne peut être l'occasion d'une réduction des taux actuellement pratiqués....

Article 16

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES - ACCORD

En date du 05 février 1985 Les parties signataires du présent accord conviennent d'examiner, à l'issue d'une période de 1 an, puis de 3 ans à compter de sa signature, le bilan de son application....

Article 16

Durée et mise en oeuvre de l'accord - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

En date du 23 juillet 1992 Le présent accord est conclu pour la durée du plan social conformément aux dispositions de l'article 3 (§ 1 et 3).Les parties à la négociation sont convenues de se rencontrer au cours du dernier trimestre précédant la date de fin de l'accord ...

Article 16

Calendriers d'application - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Dans la perspective de la généralisation, dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord cadre :- à l'ensemble des conducteurs routiers visés à l'article 2 des dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire, d'une part ;- à l'ensemble ...

Article 16

Publicité - TITRE III : Dispositions diverses - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 Le présent accord-cadre fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code ...

Article 16

Double équipage - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de la prise en compte à 100 % des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend 2 conducteurs à bord (double équipage) dans les entreprises de ...

Article 16

Aides à la réduction du temps de travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 avril 2002 Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000, les entreprises qui :- par accord d'entreprise (y compris dans le cadre du mandatement),ou,- par accès direct dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués ...

Article 16

Licenciement collectif - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 26 mars 1979 En cas de licenciement collectif décidé par l'employeur pour cause de réduction d'activité ou de transformation d'exploitation, les congédiements s'effectuent en tenant compte des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'établissement et des qualités professionnelles.Les ingénieurs ou cadres ainsi licenciés ...

Article 16

Délai-congé - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 Durée du délai-congé.En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à délai-congé, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission, la durée du délai-congé visée à l'article 5 de l'annexe I à la convention collective nationale est décomptée en jours calendaires, ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour, sont normalement à la charge de l'entreprise et ...

Article 16

Congé annuel payé - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les employés bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables. Pour l'appréciation du droit au congé, ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 23 janvier 1985 1. Absence d'une durée au plus égale à 6 moisL'absence d'une durée au plus égale à six mois, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salariés et plus - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les entreprises de 10 salariés et plus doivent consacrer chaque année au moins 1,60 % de la masse salariale de l'année de référence au titre de la contribution au financement des actions de formation professionnelle continue.Cette contribution se répartit de la façon ...

Article 16

En date du 23 août 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entrée en application de l'accord-cadre du 23 août 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANS(+ 2 %)APRÈS 5 ANS(+ 4 %)APRÈS 10 ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

En date du 05 mars 2007 Article 1erGaranties annuelles de rémunérationEn application du procès-verbal de signature de l'accord du 7 décembre 2006 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport, les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE I(1)Personnels ouvriers roulantsTaux horaire au 1er février 2008(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS2 ansd'anciennetéAPRÈS5 ansd'anciennetéAPRÈS10 ansd'anciennetéAPRÈS15 ansd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 588, 75168, 92329, 09489, 2664128 M8, 708, 87409, 04809, 22209, 3960138 M8, 728, 89449, 06889, 24329, 4176150 M9, 029, 20049, 38089, 56129, 7416Indemnités pour ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires à compter de la date de première revalorisation du SMICintervenant après le 1er février 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANSd'anciennetéAPRÈS 5 ANSd'anciennetéAPRÈS 10 ANSd'anciennetéAPRÈS 15 ANSd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...


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