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Salaires Rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

Salaires et rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er fvrier 2003 sur les rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement, modifi par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est nouveau modifi par l'avenant n 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rmunrations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article 16

Dispositions antrieures - CHAPITRE II : RMUNRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Les dispositions du prsent chapitre se substituent celles des arrts de salaires et des conventions collectives antrieures. Toutefois, les salaires effectifs en vigueur la date d'application de la prsente convention nationale annexe ne pourront tre rduits.Les dispositions de la loi ...

Article 16

Date d'application - SECTION V : Application du protocole - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de dplacement

En date du 06 mai 1974 Les dispositions du prsent protocole se substituent aux dispositions du protocole en date du 25 janvier 1963, modifi par ses avenants subsquents, et prennent effet partir du 6 mai 1974.Leur application ne peut tre l'occasion d'une rduction des taux actuellement pratiqus....

Article 16

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES - ACCORD

En date du 05 fvrier 1985 Les parties signataires du prsent accord conviennent d'examiner, l'issue d'une priode de 1 an, puis de 3 ans compter de sa signature, le bilan de son application....

Article 16

Dure et mise en oeuvre de l'accord - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrment en douane

En date du 23 juillet 1992 Le prsent accord est conclu pour la dure du plan social conformment aux dispositions de l'article 3 ( 1 et 3).Les parties la ngociation sont convenues de se rencontrer au cours du dernier trimestre prcdant la date de fin de l'accord ...

Article 16

Calendriers d'application - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Dans la perspective de la gnralisation, dans les 5 ans compter de l'entre en vigueur de l'accord cadre :- l'ensemble des conducteurs routiers viss l'article 2 des dispositions relatives la formation initiale minimale obligatoire, d'une part ;- l'ensemble ...

Article 16

Publicit - TITRE III : Dispositions diverses - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 Le prsent accord-cadre fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail et au secrtariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code ...

Article 16

Double quipage - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les parties signataires du prsent accord-cadre conviennent de la prise en compte 100 % des temps non consacrs la conduite par des conducteurs pendant la marche du vhicule lorsque l'quipage comprend 2 conducteurs bord (double quipage) dans les entreprises de ...

Article 16

Aides la rduction du temps de travail - TITRE III : Rduction et organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 avril 2002 Conformment aux dispositions de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000, les entreprises qui :- par accord d'entreprise (y compris dans le cadre du mandatement),ou,- par accs direct dans le cas des entreprises de moins de 50 salaris dpourvues de dlgus ...

Article 16

Licenciement collectif - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 26 mars 1979 En cas de licenciement collectif dcid par l'employeur pour cause de rduction d'activit ou de transformation d'exploitation, les congdiements s'effectuent en tenant compte des charges de famille, de l'anciennet de service dans l'tablissement et des qualits professionnelles.Les ingnieurs ou cadres ainsi licencis ...

Article 16

Dlai-cong - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 aot 1992 Dure du dlai-cong.En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit dlai-cong, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une dmission, la dure du dlai-cong vise l'article 5 de l'annexe I la convention collective nationale est dcompte en jours calendaires, ...

Article 16

Frais de dplacements - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de matrise est envoy en dplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en rsultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de sjour, sont normalement la charge de l'entreprise et ...

Article 16

Cong annuel pay - Annexe II : Employs

En date du 29 mars 1994 Conformment la lgislation en vigueur, les employs bnficient d'un cong annuel pay de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la dure totale de ce cong puisse excder trente jours ouvrables. Pour l'apprciation du droit au cong, ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

En date du 23 janvier 1985 1. Absence d'une dure au plus gale 6 moisL'absence d'une dure au plus gale six mois, justifie par l'incapacit rsultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit tre notifie ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salaris et plus - Chapitre III : Dispositions financires - TITRE Ier : Dispositions gnrales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les entreprises de 10 salaris et plus doivent consacrer chaque anne au moins 1,60 % de la masse salariale de l'anne de rfrence au titre de la contribution au financement des actions de formation professionnelle continue.Cette contribution se rpartit de la faon ...

Article 16

En date du 23 aot 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sdentairesBarme pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entre en application de l'accord-cadre du 23 aot 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS 2 ANS(+ 2 %)APRS 5 ANS(+ 4 %)APRS 10 ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rmunrations pour l'anne 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

En date du 05 mars 2007 Article 1erGaranties annuelles de rmunrationEn application du procs-verbal de signature de l'accord du 7 dcembre 2006 portant revalorisation des rmunrations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activits auxiliaires du transport, les garanties annuelles de rmunration (GAR) des personnels ouvriers, employs, ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 fvrier 2008 ANNEXE I(1)Personnels ouvriers roulantsTaux horaire au 1er fvrier 2008(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS2 ansd'anciennetAPRS5 ansd'anciennetAPRS10 ansd'anciennetAPRS15 ansd'anciennet115 M-118 M-120 M8, 588, 75168, 92329, 09489, 2664128 M8, 708, 87409, 04809, 22209, 3960138 M8, 728, 89449, 06889, 24329, 4176150 M9, 029, 20049, 38089, 56129, 7416Indemnits pour ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 fvrier 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires compter de la date de premire revalorisation du SMICintervenant aprs le 1er fvrier 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS 2 ANSd'anciennetAPRS 5 ANSd'anciennetAPRS 10 ANSd'anciennetAPRS 15 ANSd'anciennet115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...


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