Dernière mise à jour 12/04/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 17 ter

Départ en retraite - Annexe II : Employés

...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux employés qui partiront en retraite à leur initiative entre soixante et ans :- à condition qu ils demandent la liquidation ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux techniciens et agents de maîtrise qui partiront en retraite à leur initiative entre et ans :- à condition qu ...

Article 11 quinquies

Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté L indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours des derniers mois L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ouvriers qui partiront en retraite à leur initiative entre et ans :- à condition qu ils demandent ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...(SMPG) seuls sont pris en compte :- le salaire de base (cf art ci-dessus) ;- l indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée à l exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelle ou à versement différé) et ou de gratification Toutefois lorsqu une prime d ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l initiative de l employeur celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

...les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail Par ailleurs il est créé pour les salariés ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise au décembre de chaque année un e mois conventionnel Ce e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d une année civile complète de travail effectif tel qu il est défini par les dispositions légales Il s entend sur la base de heures de travail hebdomadaires dans le cadre d une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas ...

Article 5.3

Indemnité de cessation d'activité - Nature et modalités du départ de l'entreprise - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur

... Article En vigueur étendu en date du juillet La rupture du contrat de travail intervenue dans les conditions fixées ci-dessus ouvre droit au versement par l entreprise au bénécifiaire du CFA-Voyageurs d une indemnité de cessation d activité calculée compte tenu de l ancienneté acquise dans l entreprise au jour du départ effectif dans les conditions suivantes :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires Dans les entreprises dotées d un ou plusieurs délégués syndicaux un accord d entreprise ou d établissement peut décider que le paiement de la prime horaire visée au présent article est remplacé en tout ou partie par l attribution d un repos " compensateur " équivalent Dans les entreprises dépourvues de ...

Article 17

Indemnité de congédiement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...décembre ° Cas général :Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l ingénieur ou cadre congédié si celui-ci compte au moins années de présence dans l entreprise une indemnité de congédiement calculée en fonction de son ancienneté sur la base de son salaire effectif au moment où il cesse ses fonctions Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :- de mois par année de présence dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " ;- le cas échéant de ...

Article 3

Rupture du contrat de travail - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...un délai-congé de semaine Indemnité de cessation d activitéLa rupture du contrat de travail intervenue dans les conditions fixées aux articles et ci-dessus ouvre droit au bénéfice de l intéressé au versement par l entreprise d une indemnité de cessation d activité calculée compte tenu de l ancienneté acquise dans l entreprise au jour du départ effectif dans les conditions suivantes :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire ...

Article 9

Rémunération - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

... Le montant de la rémunération mensuelle est fonction du temps de travail effectif dans le mois considéré Pour pallier le caractère variable de la rémunération d un mois sur l autre un accord d entreprise ou d établissement de même qu une disposition du contrat individuel de travail peut prévoir le versement d une rémunération mensuelle moyenne calculée sur la base du de la rémunération annuelle correspondant à la durée annuelle du travail fixée dans l annexe au contrat de travail La rémunération des heures complémentaires effectuées au titre de l article du présent accord est en tout état de cause versée à la fin de chaque ...

Article 18

Indemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera au technicien ou agent de maîtrise congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Technicien ou agent de maîtrise justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base du salaire effectif de l intéressé au moment où il cesse ...

Article 14

Indemnité de congédiement - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l employé congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Employé justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base de la moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours ...

Article 5 bis

Indemnité de licenciement - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera à l ouvrier licencié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Ouvrier justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base de la moyenne des salaires que l intéressé a ou aurait perçus au cours ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie ci-dessus dans la mesure où ces avantages sont plus favorables aux intéressés L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ingénieurs et cadres qui partiront en retraite à leur initiative avant l âge de ans dans le cadre d un départ anticipé à la retraite dans les conditions fixées par la loi ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu au-delà de ans (ouvriers) ou ans (employés) Enfin ce dispositif préserve intégralement les droits des ouvriers et des employés ayant respectivement plus de ans ou plus de ans d ancienneté les majorations pour ancienneté de leurs rémunérations conventionnelles restant calculées sur les rémunérations applicables au-delà de mois d ancienneté Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir au cours du premier trimestre afin d analyser la portée de ses dispositions sur les pratiques des entreprises - entrant dans son champ d application - en matière d embauche des personnels ouvriers ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l entreprise pendant laquelle le salaire de base sera maintenu à son niveau b) Modalités :Le maintien du salaire de base des intéressés est assuré en complétant par une indemnité différentielle le nouveau salaire de base correspondant au taux horaire de l intéressé Formule de calcul du salaire de base maintenu (SBM)SBM = (Salaire de base mensuel initial Horaire initial (hors heures supplémentaires) x nouvel horaire (hors heures sup ))+ indemnité différentielleDans la perspective de la suppression complète de l indemnité différentielle de réduction du temps de travail à l issue du délai de ans pendant cette période celle-ci sera intégrée ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...doit être au moins égal au e de la rémunération totale annuelle garantie Lorsque les usages de l entreprise ou les contrats individuels comportent des paiements mensuels auxquels s ajoute une prime de fin d année ou d exercice n ayant pas le caractère d une gratification bénévole et exceptionnelle le taux des paiements mensuels est calculé en tenant compte de cette prime sans que le pourcentage de la rémunération annuelle payé en fin d année puisse être augmenté à l occasion de l entrée en vigueur de la présente convention Enfin lorsque la rémunération des ingénieurs et cadres comprend une partie variable les primes ou commissions correspondantes sont liquidées et payées mensuellement ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel technicien ou agent de maîtrise bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie de ressources Durées et taux d indemnisationa) Dispositions générales L ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l indemnisation s prime au premier jour de l absence Les pourcentages d indemnisation s appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler b) Absences pour maladies Chaque maladie constatée conformément aux dispositions du paragraphe du présent article donne lieu sans application d un délai de franchise au versement ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

...professionnelle " de l accord national professionnel du mars La prime de monitorat se cumule avec tout autre élément de rémunération réelle déjà versé dans les entreprises Le montant mensuel brut de la prime de monitorat fixé à Euros ( F) est calculé au prorata du temps de présence dans le mois au sens des dispositions de l article b de l accord national professionnel du mars Les dispositions du présent article s appliqueront au personnel " opérateur moniteur " dès l entrée en application des dispositions conventionnelles relatives à leur formation ...


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