Dernière mise à jour 26/11/2022
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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte12,307,603,406,68Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ...

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Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En date du 13 juillet 2007 ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du 1er août 2007)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,32Article 8-1, alinéas 2 et 3, article 9-10, alinéa 1, et article 11Indemnité de repas unique7Article ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er juillet 2008(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,77Article 8.1, alinéas 2 et 3Article 9.10, alinéa 1Article 11Indemnité de repas unique7,28Article 8.1, alinéa 1Indemnité spéciale3,26Article ...

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Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

En date du 01 mars 2010 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2010(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas12,10Art. 8.1, al. 2 et 3Art. 9.10, al. 1Art. 11Indemnité de repas unique7,48Art. 8.1, al. ...

Article 5

Prise de service matinal - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une ...

Article 12

Cas particulier des services de nuit - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité....

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En date du 01 avril 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 20 décembre 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 20 décembre 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 14 décembre 2009 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,44Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,66Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,45Article 12Indemnité spéciale3,37Article 7Indemnité de casse-croûte6,74Article 5Indemnité de grand déplacement : Article ...

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Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En date du 05 décembre 2007 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,08Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,44Article 4Indemnité de repas unique nuit7,23Article 12Indemnité spéciale3,27Article 7Indemnité de ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

En date du 15 mai 2002 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier ...


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