Dernire mise jour 12/11/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 1

Indemnisation des dpassements d'amplitude - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Conformment aux dispositions des articles 2 et 8 de l'accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du mtier par l'encadrement des CDD d'usage en transport de dmnagement du 22 septembre 2005, le montant et les modalits de versement de l'indemnit ...

Article 7

Limitation du recours au CDD et dveloppement du CDI - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement des contrat dure dtermine d'usage en transport de dmnagement

En date du 22 septembre 2005 Les partenaires sociaux s'engagent limiter la possibilit de cumul des nouveaux contrats journaliers.Dans ce sens, tout salari dont le nombre de jours effectus dans le cadre de contrats dits d'usage (visant les nouveaux contrats journaliers et/ou les contrats saisonniers conclus dans ...

Article 2

Relev hebdomadaire d'activit - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Le modle type de relev hebdomadaire d'activit tel que dfini l'article 4 de l'accord du 22 septembre 2005 est annex au prsent avenant (1)....

Article 4

Dpt et publicit - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Le prsent accord fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 1er

Salaires

En date du 02 fvrier 2011 A l'article 3 Revalorisation des rmunrations conventionnelles , le point 1 et le point 2 sont remplacs par : 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employs et techniciens et agents de matrise sont revaloriss compter du 1er fvrier ...

Revalorisation des rmunrations conventionnelles

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 02 fvrier 2011 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employs et techniciens et agents de matrise sont revaloriss compter du 1er fvrier 2011 puis compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformment ...

Dveloppement de la formation la scurit

Prambule - Prvention et rduction de la pnibilit

En date du 03 novembre 2010 Tout salari embauch en tant que dmnageur :- en CDI ;- ou CDD de plus de 190 jours,et non titulaire d'un titre professionnel, d'un diplme ou d'une formation qualifiante et/ou diplmante adapte (CAP dmnageur notamment) reoit une formation incluant la prvention des risques ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier