Dernière mise à jour 04/12/2024
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Article 1

Indemnisation des dépassements d'amplitude - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 de l'accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement des CDD d'usage en transport de déménagement du 22 septembre 2005, le montant et les modalités de versement de l'indemnité ...

Article 7

Limitation du recours au CDD et développement du CDI - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 Les partenaires sociaux s'engagent à limiter la possibilité de cumul des nouveaux contrats journaliers.Dans ce sens, tout salarié dont le nombre de jours effectués dans le cadre de contrats dits d'usage (visant les nouveaux contrats journaliers et/ou les contrats saisonniers conclus dans ...

Article 2

Relevé hebdomadaire d'activité - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Le modèle type de relevé hebdomadaire d'activité tel que défini à l'article 4 de l'accord du 22 septembre 2005 est annexé au présent avenant (1)....

Article 4

Dépôt et publicité - Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage

En date du 07 juin 2006 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 1er

Salaires

En date du 02 février 2011 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 02 février 2011 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément ...

Développement de la formation à la sécurité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 Tout salarié embauché en tant que déménageur :- en CDI ;- ou CDD de plus de 190 jours,et non titulaire d'un titre professionnel, d'un diplôme ou d'une formation qualifiante et/ou diplômante adaptée (CAP déménageur notamment) reçoit une formation incluant la prévention des risques ...


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