Dernière mise à jour 06/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 3

Dispositions relatives à la formation professionnelle - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

En date du 30 juin 2004 3.1. Recensement des formations diplômantes et qualifiantesA l'initiative des partenaires sociaux, les organismes professionnels de formation du transport et de la logistique ont procédé au recensement des formations diplômantes et qualifiantes constitutives, au regard des compétences et connaissances requises pour occuper les ...

Article 1.2

Déménagement d'entreprises - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

En date du 01 juillet 1997 Compte tenu de l'utilisation de matériels et d'engins de manutention adaptés à ce type de prestations, une équipe de déménagement comprend 2 déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas 24 mètres cubes sur 8 étages cumulés.Un homme est adjoint à l'équipe ...

Article 1.3

Déménagement international - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

En date du 01 juillet 1997 Compte tenu des techniques particulières d'emballage et de calage pour ce type d'opération, une équipe de déménagement comprend 2 déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas :- 16 mètres cubes pour les prestations d'emballage ;- 20 mètres cubes sur 3 étages en ...

Article 1.1

Déménagement de particuliers - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

En date du 01 juillet 1997 Une équipe de déménagement comprend deux déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas 16 mètres cubes sur 4 étages cumulés (descente et montée en charge) ou 6 étages cumulés lorsqu'il y a utilisation d'un appareil mécanique avec servant.Un homme est adjoint ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient ...

Article 2.1

Personnels visés par l'accord - Titre II Champ d'application - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Le présent accord est applicable aux personnels de conduite des transports routiers de marchandises en transport national ou international affectés régulièrement à des services ou trafics comportant habituellement, outre les temps de conduire, des temps d'attente notamment à l'enlèvement et à la livraison ...

Article

A. - Personnels ouvriers - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Aide-déménageur :L'emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples, telles que manutention et portage de cartons, caisses ou colis, soit à bras, dans la limite de 50 kilogrammes, soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention. L'emploi peut comporter des opérations ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 décembre 1973 1° (Abrogé par avenant n° 18 du 5 juin 1970).2° Équipe de 2 conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de 2 conducteurs :a) Lorsque l'exécution du service par ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 3.1. Avant l'accès à la formation initiale minimale obligatoire, les personnels concernés doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l'article 4.3.2. Lorsque ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 112. Manoeuvre. - Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.Groupe 213. Manoeuvre gros travaux. - Même définition que pour ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 2.1. Considérant la politique de prévention définie par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, notamment par la délibération de sa commission de prévention du 20 novembre 1986, confirmée et renforcée par délibération du 22 septembre 1993. Considérant les orientations ...

Article

Définition des emplois spécifiques - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

En date du 30 juin 2004 Les emplois définis dans la présente nomenclature s'exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité, de la qualité et de l'exploitation. Ils peuvent être tenus par des hommes ou par des femmes.De plus, ils nécessitent l'utilisation ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 13 décembre 2005 Groupe 31. Livreur. - Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des ...

Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 Objectifs générauxLes parties signataires, ayant constaté pour le secteur du transport de déménagement :- que, selon l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le transport, le nombre d'établissements de 50 salariés et plus n'est que de 21, soit 1,56 % des entreprises, ...

Article

Définition des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En date du 11 juillet 2002 Les emplois définis dans la présente nomenclature s'exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité, de la qualité et de l'exploitation. Ils peuvent être tenus pas des hommes ou par des femmes.De plus, ils nécessitent l'utilisation ...


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