Dernire mise jour 26/02/2021
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Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

... de la rpartition rception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs ventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs les indications ncessaires l excution de leurs tournes Appel aussi chef de centre Chefs d arrivages (denres prissables) - Agent de matrise charg de la rception de toutes denres prissables arrivant soit en wagons complets soit en dtail quai ; retire les titres de transport est responsable de toutes ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salaris, Annexe

... : Transports routiers de marchandises en zone longue Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage Transports routiers de voyageurs :- transports interurbains en service rgulier (spcialis ou non) ou occasionnel - location d autocars avec chauffeur Dmnagements et garde-meubles Location de vhicules industriels avec ou sans chauffeur Collecte de fret maritime :- commissionnaires de transport maritime commissionnaires agrs en douane et transitaires Collecte de fret arien :- commissionnaires de transport ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

...- Dirige et coordonne simultanment les services " expditions " et " arrivages " Chef de service de transport de dbarquement - Agent de matrise en rapport avec la clientle charg d organiser tous les dbarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de dbarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degr (avenant n du juin ) " Mmes fonctions que l agent de service commercial e degr (emploi n ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

... ) appel aussi " chef d exploitation d un rseau " Chef de service de transport de dbarquement - Agent de matrise en rapport avec la clientle charg d organiser tous les dbarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de dbarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degr (avenant n du juin ) " Mmes fonctions que l agent de service commercial e degr (emploi n ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RPARATION - Annexe I : Ouvriers

...transport de denres prissables et entreprises utilisant du matriel mixte rail - route - M - entreprises de correspondants de chemins de fer - P - Location de camions avec conducteur - A - Location d autres matriels des transports terrestres (partie) : uniquement la location de vhicules industriels avec chauffeur - A - Messagerie Fret express - B - Affrtement - C - Organisation des transports internationaux la classification des ouvriers affects l entretien et la rparation des vhicules et les salaires garantis correspondant leurs emplois sont ceux qui rsultent des conventions collectives et accords en ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

...celles exerces par La Poste ;- l acheminement du courrier (lettres et colis) gnralement en express Cette classe comprend aussi les activits des coursiers urbains et taxis marchandises - A - Location d autres matriels de transport terrestre :Est prise en compte dans cette classe uniquement la location de vhicules industriels sans chauffeur - Z - Enqutes et scurit :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activits de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activit des ambulances de ranimation Le champ d application ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...pointsDe ans rvolus pointsPlus de ans pointsLes salaris ainsi transfrables devront satisfaire notamment en termes de qualification professionnelle et de formation aux exigences de la rglementation la date du transfert notamment : CQP carte professionnelle permis adquat et valide pour les chauffeurs port d armes valide au moment du transfert Si ce n est pas le cas l entreprise sortante devra proposer un autre salari sur la liste (en fonction des critres ci-dessus exposs) et renoncer son transfert et le conserver dans ses effectifs Pour la bonne application de l accord les salaris sont tenus d informer ...


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