Dernire mise jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

... de la rpartition rception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs ventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs les indications ncessaires l excution de leurs tournes Appel aussi chef de centre Chefs d arrivages (denres prissables) - Agent de matrise charg de la rception de toutes denres prissables arrivant soit en wagons complets soit en dtail quai ; retire les titres de transport est responsable de toutes ...

Article 13

Rmunration globale garantie - CHAPITRE II : RMUNRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

...et b Jours fris travaills) de l article quater (Dimanches travaills) de l article (Grande remise) et de l article bis (Travail de nuit) ;- des majorations conventionnelles fixes en application du prsent article ( Anciennet et Conducteurs mcaniciens livreurs ou conducteurs encaisseurs) et de l article ( Langues trangres) Les tableaux joints la prsente convention collective nationale annexe fixant les rmunrations globales garanties pour une dure de travail de heures par semaine et de heures par mois ou pour une dure quivalente :- d une ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salaris, Annexe

... : Transports routiers de marchandises en zone longue Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage Transports routiers de voyageurs :- transports interurbains en service rgulier (spcialis ou non) ou occasionnel - location d autocars avec chauffeur Dmnagements et garde-meubles Location de vhicules industriels avec ou sans chauffeur Collecte de fret maritime :- commissionnaires de transport maritime commissionnaires agrs en douane et transitaires Collecte de fret arien :- commissionnaires de transport ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

...de prcision de l OPCA ;- formant pour des entreprises du champ de la CCNTR aux titres et diplmes suivants Diplmes du ministre de l ducation nationaleNiveau VCAP conducteur routier de marchandises en an CAP conducteur routier de marchandises en ans CAP maintenance des vhicules automobiles option B Vhicules industriels CAP conducteur livreur marchandises CAP dmnageur CAP agent d entreposage et de messagerie Niveau IVBac pro transport Bac pro logistique Bac pro maintenance Bac pro conducteur transport routier marchandises Niveau IIIBrevet de technicien suprieur (BTS) transport Brevet de technicien suprieur (BTS) maintenance vhicules industriels Diplme universitaire de technologie (DUT) gestion logistique et transport Diplme universitaire de logistique (DUL) Niveau IILicence professionnelle transport ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 13 dcembre 2005 Groupe 31. Livreur. - Ouvrier qui accompagne le conducteur bord d'un vhicule ; reconnat les colis ou les marchandises transports, en effectue le classement et les livre domicile ; participe au chargement et au dchargement, aide le conducteur l'arrimage des ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

...- Dirige et coordonne simultanment les services " expditions " et " arrivages " Chef de service de transport de dbarquement - Agent de matrise en rapport avec la clientle charg d organiser tous les dbarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de dbarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degr (avenant n du juin ) " Mmes fonctions que l agent de service commercial e degr (emploi n ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

... ) appel aussi " chef d exploitation d un rseau " Chef de service de transport de dbarquement - Agent de matrise en rapport avec la clientle charg d organiser tous les dbarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de dbarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degr (avenant n du juin ) " Mmes fonctions que l agent de service commercial e degr (emploi n ...

ANNEXE II

Accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport - ACCORD

...charge par l OPCA TransportsDiplmes du ministre de l ducation nationale prpars en alternanceFORMATIONDUREde la formationDURE DU CONTRATou de l actionde professionnalisationNiveau VCAP conduite routire en an h (*) moisCAP mcanicien en maintenance de vhicules option B vhicules industriels h (*) mois (**)CAP livreur h mois (**)CAP dmnageur h (*) mois (**)BEP maitnenance de vhicules automobiles (option vhicules industriels) h (*) mois (**)CAP agent d entreposage et de messagerie h mois (**)BEP conduite et services en transport routier ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RPARATION - Annexe I : Ouvriers

...transport de denres prissables et entreprises utilisant du matriel mixte rail - route - M - entreprises de correspondants de chemins de fer - P - Location de camions avec conducteur - A - Location d autres matriels des transports terrestres (partie) : uniquement la location de vhicules industriels avec chauffeur - A - Messagerie Fret express - B - Affrtement - C - Organisation des transports internationaux la classification des ouvriers affects l entretien et la rparation des vhicules et les salaires garantis correspondant leurs emplois sont ceux qui rsultent des conventions collectives et accords en ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et dures maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

...l ducation nationale prpars en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en an h moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en ans h moisCAP maintenance des vhicules automobiles option B Vhicules industriels h moisCAP conducteur livreur marchandises h moisCAP dmnageur sur VUL h moisCAP agent d entreposage et de messagerie h moisNiveau IVBac pro logistique h moisBac pro transports h moisBac ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 dcembre 1950

...celles exerces par La Poste ;- l acheminement du courrier (lettres et colis) gnralement en express Cette classe comprend aussi les activits des coursiers urbains et taxis marchandises - A - Location d autres matriels de transport terrestre :Est prise en compte dans cette classe uniquement la location de vhicules industriels sans chauffeur - Z - Enqutes et scurit :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activits de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activit des ambulances de ranimation Le champ d application ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...pointsDe ans rvolus pointsPlus de ans pointsLes salaris ainsi transfrables devront satisfaire notamment en termes de qualification professionnelle et de formation aux exigences de la rglementation la date du transfert notamment : CQP carte professionnelle permis adquat et valide pour les chauffeurs port d armes valide au moment du transfert Si ce n est pas le cas l entreprise sortante devra proposer un autre salari sur la liste (en fonction des critres ci-dessus exposs) et renoncer son transfert et le conserver dans ses effectifs Pour la bonne application de l accord les salaris sont tenus d informer ...


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