Dernière mise à jour 12/07/2020
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Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

...transport de denrées périssables et entreprises utilisant du matériel mixte rail - route - M - entreprises de correspondants de chemins de fer - P - Location de camions avec conducteur - A - Location d autres matériels des transports terrestres (partie) : uniquement la location de véhicules industriels avec chauffeur - A - Messagerie Fret express - B - Affrètement - C - Organisation des transports internationaux la classification des ouvriers affectés à l entretien et à la réparation des véhicules et les salaires garantis correspondant à leurs emplois sont ceux qui résultent des conventions collectives et accords en ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... de la répartition réception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs éventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs les indications nécessaires à l exécution de leurs tournées Appelé aussi chef de centre Chefs d arrivages (denrées périssables) - Agent de maîtrise chargé de la réception de toutes denrées périssables arrivant soit en wagons complets soit en détail à quai ; retire les titres de transport est responsable de toutes ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... de la répartition réception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs éventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs les indications nécessaires à l exécution de leurs tournées Appelé aussi chef de centre Chefs d arrivages (denrées périssables) - Agent de maîtrise chargé de la réception de toutes denrées périssables arrivant soit en wagons complets soit en détail à quai ; retire les titres de transport est responsable de toutes ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...celles exercées par La Poste ;- l acheminement du courrier (lettres et colis) généralement en express Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises - A - Location d autres matériels de transport terrestre :Est prise en compte dans cette classe uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur - Z - Enquêtes et sécurité :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activités de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activité des ambulances de réanimation Le champ d application ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...- Dirige et coordonne simultanément les services " expéditions " et " arrivages " Chef de service de transport de débarquement - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... ) appelé aussi " chef d exploitation d un réseau " Chef de service de transport de débarquement - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... Article SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance En vigueur étendu en date du mai Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers En vigueur non étendu en date du février MissionsConformément à l article bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt en priorité au ...

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est intégré dans l annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l emploi » Il remplace et annule :- l accord national sur la formation professionnelle et ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ce dernier ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de l ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises ...

Article

Préambule - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... juillet Considérant les conclusions du rapport établi par M Dobias dans le cadre du Commissariat général du plan et présenté le mai à M le Premier ministre et à M le ministre chargé des transports (" contrat de progrès dans les transports routiers de marchandises ") ;Considérant que l exercice du métier de conducteur routier dans les conditions professionnelles les plus satisfaisantes pour les intéressés les entreprises et la sécurité routière exige une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par le permis de conduire dans la perspective de la généralisation d une formation initiale de type CAP de conduite ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...visé à l article du présent accord cadre sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d application de l accord cadre pour y occuper pour la première fois après l entrée en vigueur dudit accord cadre un emploi de conducteur routier tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels de ces mêmes entreprises exerçant à la date d entrée en vigueur du présent accord cadre un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels des ...

Article 15

Attestations de formations initiale et continue - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...le juin Une attestation type est délivrée sous la responsabilité de l entreprise aux conducteurs concernés au er juillet Cette attestation ne saurait être délivrée au-delà du er juillet b) Pour les personnels reprenant une activité de conducteur routier après l avoir interrompue conformément aux dispositions de l article du présent accord cadre une attestation type d exercice du métier de conducteur routier est délivrée sur présentation des bulletins de paye ou du (des) certificats(s) de travail correspondant à la période d exercice du métier de conducteur routier selon les modalités fixées au ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article er En vigueur étendu en date du juillet Sans préjudice des dispositions de l article L - - du code du travail et sous réserve d avoir été reconnu apte à l emploi de conducteur routier tout salarié d une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport occupant un emploi de conducteur routier d un véhicule de plus de tonnes de PTAC ( ) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l article ci-dessous à une période de formation initiale ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...Dans les conditions prévues par l article du présent accord-cadre sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d application de l accord-cadre pour y occuper pour la première fois après l entrée en vigueur dudit accord-cadre un emploi de conducteur routier de voyageurs tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels de ces mêmes entreprises exerçant à la date d entrée en vigueur du présent accord-cadre un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l article er ci-dessus ;- les personnels des entreprises ...


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