Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... de la répartition réception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs éventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs les indications nécessaires à l exécution de leurs tournées Appelé aussi chef de centre Chefs d arrivages (denrées périssables) - Agent de maîtrise chargé de la réception de toutes denrées périssables arrivant soit en wagons complets soit en détail à quai ; retire les titres de transport est responsable de toutes ...

Article 1er

Champ d'application - Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe

... : Transports routiers de marchandises en zone longue Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage Transports routiers de voyageurs :- transports interurbains en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel - location d autocars avec chauffeur Déménagements et garde-meubles Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur Collecte de fret maritime :- commissionnaires de transport maritime commissionnaires agréés en douane et transitaires Collecte de fret aérien :- commissionnaires de transport ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...- Dirige et coordonne simultanément les services " expéditions " et " arrivages " Chef de service de transport de débarquement - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... ) appelé aussi " chef d exploitation d un réseau " Chef de service de transport de débarquement - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

...transport de denrées périssables et entreprises utilisant du matériel mixte rail - route - M - entreprises de correspondants de chemins de fer - P - Location de camions avec conducteur - A - Location d autres matériels des transports terrestres (partie) : uniquement la location de véhicules industriels avec chauffeur - A - Messagerie Fret express - B - Affrètement - C - Organisation des transports internationaux la classification des ouvriers affectés à l entretien et à la réparation des véhicules et les salaires garantis correspondant à leurs emplois sont ceux qui résultent des conventions collectives et accords en ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...celles exercées par La Poste ;- l acheminement du courrier (lettres et colis) généralement en express Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises - A - Location d autres matériels de transport terrestre :Est prise en compte dans cette classe uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur - Z - Enquêtes et sécurité :Sont prises en compte dans cette classe uniquement les activités de transports de fonds et valeurs - J - Ambulances :Cette classe comprend le transport des malades par ambulance Cette classe comprend aussi l activité des ambulances de réanimation Le champ d application ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...pointsDe à ans révolus pointsPlus de ans pointsLes salariés ainsi transférables devront satisfaire notamment en termes de qualification professionnelle et de formation aux exigences de la réglementation à la date du transfert notamment : CQP carte professionnelle permis adéquat et valide pour les chauffeurs port d armes valide au moment du transfert Si ce n est pas le cas l entreprise sortante devra proposer un autre salarié sur la liste (en fonction des critères ci-dessus exposés) et renoncer à son transfert et le conserver dans ses effectifs Pour la bonne application de l accord les salariés sont tenus d informer ...


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