Dernière mise à jour 22/11/2019
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Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

... des entreprises de denrées périssables et des entreprises de transport utilisant du matériel mixte rail - route) - N Déménagement - C Autres activités de courrier - Z Enquêtes et sécurité (partie) : uniquement les entreprises de transports de fonds et valeurs - B Ambulances la classification des ouvriers affectés à l entretien et à la réparation des véhicules s effectue entre les emplois définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention Les dispositions du chapitre II ci-dessus " Rémunération des ouvriers des transports " sont également applicables à la rémunération de ces ouvriers La nomenclature des emplois ainsi que les ...

Article

Préambule - AVENANT 1

...les dispositions de l article " Entrée en application et dispositions diverses " de l accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du juin aux termes desquelles les parties signataires sont convenues d engager une négociation visant à la révision des classifications compte tenu de l évolution des métiers et des conditions d exploitation des entreprises de transport de déménagement ;Considérant la spécificité des métiers du déménagement et la nécessité de la traduire au travers de la définition des emplois dans le cadre de la CCN ;Considérant que la classification de ces emplois doit permettre une progression de la situation ...

Article 2

Dispositions particulières - Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... afin d adapter les dispositions du chapitre V de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport compte tenu de l évolution de ce secteur d activité tant au regard des conditions d exploitation des entreprises qu au regard du contenu des métiers des classifications et des conditions de travail des personnels concernés Les personnels de conduite du déménagement non visés à l article er du présent avenant seront soumis aux dispositions à intervenir :- soit en application de l article de l accord national professionnel du novembre ;- soit en ...

Article 11

Entrée en application et dispositions diverses - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... et abroge le chapitre V " Dispositions particulières au personnel de déménagement " de la convention collective nationale annexe I (Dispositions particulières aux ouvriers) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Les parties signataires conviennent d engager au plus tôt une négociation visant à la révision des classifications compte tenu de l évolution des métiers et des conditions d exploitation des entreprises de transport de déménagement ...

Article 2

Classification générale des emplois - Conditions d'emploi (transport de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du avril Dans le tableau récapitulatif de la classification générale des emplois de l avenant n° du janvier à l accord du juin susvisé le groupe et le coefficient attribués à l emploi de contremaître technicien (TAM-CCNA ) défini à l article er du présent avenant ...

Article

Annexe - Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

... du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom ;Prénom ;Date de naissance ;Nationalité ;Autorisation de travail pour les salariés hors CE ;Adresse ;Date d embauche déterminant l ancienneté ;Date d affectation sur le marché ;Nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;Date d effet de la protection en cours ;Coefficient hiérarchique ou classification ;Horaire hebdomadaire ;Salaire mensuel brut de base ;Prime(s) à caractère fixe dans l entreprise depuis plus de mois ;Eléments de rémunération conventionnels fixes ;Contrat de travail ;En cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;Absences en cours ;Motif de l absence ;Date de début ;Date prévue de reprise d activité ...

Article 3

Salaires (ambulanciers)

...étendu en date du novembre Les parties signataires s engagent à se revoir à compter de février pour ouvrir les discussions sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de Les parties signataires conviennent également de poursuivre les discussions sur les classifications et notamment de finaliser le positionnement des emplois visés par l accord-cadre du mai ...

Article 2

Nomenclature et définition des emplois - Annexe II : Employés

...de fonctions multiples qui ressortissent à plusieurs emplois situés dans des groupes différents il doit être classé dans l emploi correspondant à ses fonctions principales ; si ses fonctions accessoires correspondent à une définition d un emploi situé dans un groupe supérieur il perçoit un supplément de salaire en sus de sa rémunération réelle afférente à sa classification Dans le cas où certains emplois existant régionalement ou localement n auraient pas été prévus par cette nomenclature ou ne correspondraient pas aux définitions qu elle comporte des conventions régionales ou locales pourront établir leur classement par assimilation aux emplois qui y sont définis ...

Article 3

Salaires minimaux professionnels - Annexe II : Employés

...d ancienneté le salaire minimal professionnel garanti pour la durée de travail de heures par semaine ou heures par mois compte tenu d une part d un salaire mensuel garanti de F au coefficient et d autre part de la classification professionnelle en neuf groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail Elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire minimum ...

Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...d un commun accord sans que la durée de cette prolongation puisse dépasser mois Le technicien ou agent de maîtrise invité à effectuer une période d essai devra être informé d une façon précise de la durée et des conditions de la période d essai de la nature de l emploi à pourvoir de la classification et du coefficient hiérarchique de cet emploi et de la rémunération mensuelle correspondante pour une durée de travail déterminée ...

Article 4

Contenu du contrat de travail - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Doivent figurer dans le contrat de travail des conducteurs en périodes scolaires :- la qualification (y compris la classification) ;- les éléments de rémunération ;- la durée annuelle minimale contractuelle de travail en périodes scolaires qui ne peut être inférieure à heures pour une année pleine comptant au moins jours de travail ( ) ;- le volume d heures complémentaires dans la limite du quart de la durée annuelle ...

Article 4

Salaires minimaux professionnels garantis - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...emploi et pour chaque tranche d ancienneté le salaire minimal professionnel garanti pour une durée de travail de heures par semaine et de heures par mois compte tenu d une part d un salaire mensuel garanti au coefficient et d autre part de la classification professionnelle en huit groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire ...

Article 2

Mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

...syndicaux ou de salariés mandatés le montant et les modalités de versement du bonus exceptionnel sont fixés par l employeur après consultation des représentants du personnel s ils existent et à défaut par décision de l employeur En tout état de cause le bonus :- peut être modulé en fonction du salaire de la classification de l ancienneté ou de la durée de présence du salarié dans l entreprise ;- doit être versé avant le juillet le montant des sommes versées ainsi que le montant par salarié devant être notifiés aux URSSAF avant le décembre ;- ...

Article

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...aux conditions particulières d exercice du métier des personnels ambulanciers roulants caractérisé par leur engagement au service du malade Les partenaires sociaux se fixent comme objectif de parvenir à un accord en la matière au plus tard à la fin du mois de septembre Par ailleurs le présent accord-cadre porte actualisation de la classification et de la nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire (annexe n° ) Cette actualisation complétée par une nouvelle approche structurelle des définitions conventionnelles des rémunérations se traduit par une revalorisation de leur niveau Considérant la nécessité d assurer une cohérence d ensemble au nouveau dispositif mis en place ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...de ne pas l avoir interrompue pendant une durée supérieure à ans ;- aux personnels titulaires du permis D en cours de validité au jour de la signature du présent accord-cadre et en poste au er septembre dans une entreprise de TRV pour compte d autrui sans relever d une classification de conducteur routier interurbain de voyageurs ...

Article 22

Grande remise - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...du conducteur de grande remise comprend :- d une part un salaire de base ;- d autre part un pourcentage sur la recette afférente à chaque service En aucun cas le montant de la rémunération effective du conducteur de grande remise ne peut être inférieur au salaire minimal professionnel garanti hebdomadaire ou mensuel correspondant à sa classification Pour les conducteurs dont l emploi comporte l utilisation d une langue étrangère qu ils parlent couramment au salaire minimal professionnel garanti s ajoute une indemnité complémentaire calculée dans les conditions fixées à l article - ci-dessus Des accords régionaux fixent les conditions d application particulières des dispositions du présent article ° ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...en cours à la date d effet des garanties et sous réserve d application du délai d attente éventuel pour les frais engagés antérieurement à cette date d effet ou à l expiration du délai d attente ;- les frais ne figurant pas à la nomenclature des actes professionnels de la sécurité sociale (NGAP) ou à la classification commune des actes médicaux (CCAM) sauf mention particulière dans les dispositions spécifiques ;- les frais en établissement de long séjour et les séjours en section de cures médicales ;- les accidents ou maladies qui sont le fait volontaire des bénéficiaires du contrat ou qui résultent d une tentative de suicide ou de mutilation volontaire de l assuré ;- ...


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