Dernière mise à jour 15/10/2019
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Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... Article Maintien dans l emploi mobilité interne et évolution des carrières En vigueur non étendu en date du juin Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en évidence la nécessité d une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l accompagnement du déroulement de leur carrière par l ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur doit être équipé d ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur doit être équipé d ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...du permis B ; doit être capable d effectuer les contrôles de base du véhicule (plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule ) doit être capable d apporter une aide à la personne en situation de handicap et ou de mobilité réduite dans la limite de la formation reçue le cas échéant entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et ou la destination de manière à toujours laisser la personne transportée en position sécurisée à l exclusion de toute autre prestation à caractère médical ou paramédical et de portage ...

Article

Préambule - Emploi de conducteur accompagnateur

... la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article : « La chaîne des déplacements qui comprend le cadre bâti la voirie les aménagements des espaces publics les systèmes de transport et leur intermodalité est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite »Afin de permettre le transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite en dehors des lignes régulières des services de transport à la demande appelés communément « transport de personnes à mobilité réduite » (TPMR) se sont développés Les partenaires sociaux ont souhaité dans le cadre de la convention collective ...

Article

Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

... Article En vigueur non étendu en date du avril La circulaire AGIRC-ARRCO n° - DRE du juin a institué une procédure dite de la clause de respiration permettant aux entreprises et aux groupes d entreprises de regrouper leurs adhésions en matière de retraite complémentaire cadre et non cadre dans des cas non prévus par la réglementation relative aux changements d institutions Cette possibilité a également été ouverte aux secteurs professionnels qui souhaitent que l ensemble des entreprises relevant de leur champ d activité puisse ...

Article

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

... Article En vigueur étendu en date du juillet En raison de la spécificité du public transporté les partenaires sociaux rappellent leur attachement à la nécessaire formation du conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite dès son entrée en fonctions Toutefois en raison des délais de mise en place du référentiel de formation des difficultés à trouver du personnel préalablement formé des possibilités matérielles d organisation des séances de formation et des brefs délais entre l attribution d un marché et sa réalisation des difficultés pratiques se posent Afin ...

Clauses communes

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 29 mars 1994 1. Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement employant au moins 50 salariés, il est constitué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes.2. Formation des représentants du personnel au ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...il est également à noter que les mutations profondes qui affectent le secteur obligent à adapter en permanence les compétences et habiletés des collaborateurs des entreprises Le transport par autocar vit des bouleversements et des évolutions rapides qui à terme doivent en faire un maillon solide de la chaîne de déplacement et des métiers de la mobilité Aussi dans ce contexte et afin d anticiper les évolutions de l activité de l emploi et des métiers du transport routier de voyageurs (TRV) la FNTV a proposé à ses adhérents avec le soutien de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes ...

Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

...de l article « Emploi de conducteur accompagnateur » En vigueur étendu en date du juillet Les e et e alinéas du point B sont modifiés et rédigés comme suit :« Délai à respecter :Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite embauché à partir du er août : formation à suivre dès l embauche et au plus tard dans les mois qui suivent son entrée en fonctions sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation Cette indisponibilité doit être justifiée par l attestation d un centre de formation et ...

Article 2

Négociation des chantiers thématiques - Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

...l article de l accord AORTT du avril Ils conviennent de mener leurs réflexions plus particulièrement sur les chantiers suivants :- tourisme ;- abattement supplémentaire de ;- contenu et conditions d exercice de l activité des conducteurs amenés à transporter des personnes à mobilité réduite ;- personnels sédentaires II - Dès la signature du présent avenant les partenaires sociaux fixeront le calendrier et les modalités de déroulement des travaux du chantier thématique consacré au tourisme ...

Objectifs généraux

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... Article Objectifs généraux En vigueur non étendu en date du juin Les signataires du présent accord conviennent de promouvoir un ensemble d actions visant à mettre en oeuvre dans les entreprises une gestion anticipée des emplois et des compétences favoriser le maintien dans l emploi la mobilité interne la gestion et l évolution des carrières et enfin organiser la transmission des savoirs Il s agit au final comme rappelé par le préambule de l accord de faire valoir une politique globale d excellence et de qualité de service par une professionnalisation accrue des collaborateurs des entreprises ...

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 2.1. Considérant la politique de prévention définie par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, notamment par la délibération de sa commission de prévention du 20 novembre 1986, confirmée et renforcée par délibération du 22 septembre 1993. Considérant les orientations ...

Article 11

Contrat individuel de travail - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...présente convention et à la convention nationale annexe correspondante dans lesquels seront signifiés le titre de l intéressé son emploi et les éléments du salaire afférent à sa qualification professionnelle sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail ( ) Le contrat individuel de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ne pourra comporter aucune clause opposable ou contraire à la présente convention à laquelle il se référera Les conditions de sa conclusion de son application ou de sa rupture ne pourront être moins favorables que celles prévues par la législation en vigueur et par la présente convention collective considérée aussi bien dans les clauses générales que dans les clauses particulières à chaque ...

Article

A. - Personnels ouvriers - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Aide-déménageur :L'emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples, telles que manutention et portage de cartons, caisses ou colis, soit à bras, dans la limite de 50 kilogrammes, soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention. L'emploi peut comporter des opérations ...

Périodes de professionnalisation (formations prioritaires)

Annexe IV - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... février Dans le respect des durées minimales et conditions d ancienneté de l article Titres diplômes certificats des formations mentionnées à l annexe III Sans condition d ancienneté et de durée minimaleFormations suivantes de l annexe I :- conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite ;- formation initiale des coursiers ;- formation obligatoire « grande remise » ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...

Passeport orientation et formation

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...entreprises Sans pour autant le rendre obligatoire les parties signataires du présent avenant souhaitent que chaque salarié puisse à son initiative établir son passeport orientation et formation qui reste sa propriété et dont il a la responsabilité d utilisation Règles généralesa) Objectif finalitésLe passeport orientation et formation permet à chaque salarié de faire jouer la mobilité interne ou externe dans les meilleures conditions en y recensant l ensemble des connaissances compétences et aptitudes professionnelles acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue ou du fait des expériences professionnelles associatives ou citoyennes du salarié b) Public concernéTout salarié quels que soient son ancienneté et son statut peut établir son ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... la rémunération effective annuelle hors primes est appréciée au prorata du nombre de mois complets travaillés b) Modalités :La garantie de la rémunération effective annuelle hors primes est mensualisée Cette mensualisation se traduit par la mise en place sur le bulletin de paye (ou sur un document annexé à celui-ci) d une clause de sauvegarde conformément aux conditions fixées dans l annexe III au présent accord-cadre Tous les éléments de rémunération (y compris l indemnité différentielle visée à l article b ci-dessus) sont pris en compte au titre de la rémunération effective annuelle hors primes La clause de sauvegarde de mise en place par le ...


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