Dernière mise à jour 07/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

En date du 14 novembre 2001 il a été convenu ce qui suit :L'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", modifié par les avenants n°s 1 à ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Classement et coefficients des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur non étendu en date du juillet coef Directeur de site(s) logistique(s)   (ou )CIV   (ou   ) Directeur conditionnement à façonCIV Directeur d exploitation logistiqueCIV bis Chef d exploitation logistiqueHte MIII Chef de projetCIV    Chef de quai ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)   Aide-déménageur D    Déménageur D    Déménageur  professionnel D    Levageur élingueur D    Chef d équipe de  déménagement DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)      Employé service  commercial GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)      Chef de dépôt  (activité GM) ...

ANNEXE II

... (a) Montants applicables dans les entreprises lorsque la bonification des premières heures supplémentaires hebdomadaires est attribuée sous forme de repos (b) Pour le coefficient V il convient de substituer aux montants figurant dans le tableau ci-dessus ceux de la recommandation patronale du décembre NB : en application de la CCNA à compter du er juillet le tableau ci-dessus est majoré ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LOpérateur de ligne (*) Pour les caristes er degré coefficient ) et e degré (coefficient ) se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEFFICIENTEMPLOIÀl embaucheAPRÈS ansAPRÈS ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 23 février 2011 AnnexeSalaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2011Techniciens et agents de maîtrise(En euros.)GroupeCoef.Tauxhoraireà l'embaucheAprès 3 ansd'anciennetéAprès 6 ansd'anciennetéAprès 9 ansd'anciennetéAprès 12 ansd'anciennetéAprès 15 ansd'ancienneté115010,02381 520,311 565,921 611,531 657,141 702,751 748,362157,510,52271 595,981 643,861 691,741 739,621 787,501 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 23 février 2011 AnnexeSalaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois à compter du 1er janvier 2011Employés(En euros.)GroupeCoef.Tauxhoraireà l'embaucheAprès 3 ansd'anciennetéAprès 6 ansd'anciennetéAprès 9 ansd'anciennetéAprès 12 ansd'anciennetéAprès 15 ansd'ancienneté21059,17501 391,571 433,321 475,071 516,811 558,561 600,3131109,17501 391,571 433,321 475,071 516,811 558,561 600,3141159,17751 391,951 433,711 475,471 ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... Article CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT En vigueur étendu en date du avril Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I) Aide-déménageur D Déménageur D Déménageur professionnel D Levageur élingueur D Chef d équipe de déménagement DEMPLOYÉS (A II) Employé service commercial TAM ...

Article 4

Commission technique paritaire - Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité

En date du 11 avril 1997 Le conseil paritaire d'administration est assisté d'une commission technique composée paritairement et ayant pour mission de lui faire toute proposition visant à adapter le régime résultant du présent accord aux éventuelles modifications qui pourraient être apportées à l'accord sur le congé de fin ...

Article 4

Commission technique paritaire - Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

En date du 29 mai 1998 Le conseil paritaire d'administration est assisté d'une commission technique composée paritairement et ayant pour mission de lui faire toute proposition visant à adapter le régime résultant du présent accord aux éventuelles modifications qui pourraient être apportées à l'accord sur le CFA Voyageurs, plus ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

En date du 05 février 2002 Les membres du conseil d'administration et des commissions prévues à l'article 8.2° sont soumis au secret professionnel dans les limites prévues pour les administrateurs des organismes de sécurité sociale.Ils sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère ...

Article 7

En date du 29 mars 1994 1. Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués du personnel conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes.En outre, les dispositions légales sont complétées et précisées par les paragraphes suivants ...

Article 7

Délégués du personnel - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 29 mars 1994 1. Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement occupant plus de 10 salariés, il est institué des délégués du personnel conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes (annexe II, art. L. 421-1 à L. 426-1 du code du travail).En ...

Article 3

Modification des textes régissant la CARCEPT

En date du 17 décembre 2001 Il est créé un comité paritaire d'approbation des comptes, tel que prévu par les statuts du régime unique.Le comité paritaire d'approbation des comptes est composé de 12 membres, nommés pour 6 ans.Ils sont désignés à raison de :- 6 membres au ...

Article

Groupe 7 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 01 mars 1998 46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier. - Employé répondant à la définition du " sténodactylographe 2e degré " - emploi n° 36 - ou du " sténotypiste 2e degré " - emploi n° 37 - et chargé couramment de répondre à des lettres simples....

Article 1

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 17 décembre 2001 L'institution est administrée par un conseil d'administration composé de 30 membres titulaires :- 15 membres représentant les entreprises adhérentes désignés par les organisations professionnelles d'employeurs ;- 15 membres représentant les participants désignés par les organisations syndicales représentatives. Les sièges sont répartis de la ...


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