Dernière mise à jour 19/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...la clause de sauvegarde visée à l article du présent accord A compter du er octobre quelle que soit l anciennetéBarème pour heures mensuelles de temps de service (en francs) :Coefficient M : FCoefficient M : FCoefficient M : FLes rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au SMIC en vigueur applicable pour les durées de temps de services considérées A compter du er janvier ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... Pour la mise en oeuvre de l accord à compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rémunération mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...

Article 1

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients M à M sont revalorisés de A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revalorisés de b) Rémunération mensuelle professionnelle garantie ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Article En vigueur étendu en date du juin Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D D DC DC DC DC DC ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros EVOLUTION EN années - : Euros COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

... ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : POUR heures : MA l embauche : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème En vigueur étendu en date du décembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE coefficient : MAu er décembre :A l embauche : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du er août (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHE D D D D En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de EUR ou EUR : travail un jour férié ou dimanche (art ter ou ...

Article

Rémunérations

... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er février (En euros )CoefficientTaux horaireà l embauche D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Annexe - Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... M M M ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LOpérateur de ligne (*) Pour les caristes er degré coefficient ) et e degré (coefficient ) se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEFFICIENTEMPLOIÀl embaucheAPRÈS ansAPRÈS ...

ANNEXE II

... (a) Montants applicables dans les entreprises lorsque la bonification des premières heures supplémentaires hebdomadaires est attribuée sous forme de repos (b) Pour le coefficient V il convient de substituer aux montants figurant dans le tableau ci-dessus ceux de la recommandation patronale du décembre NB : en application de la CCNA à compter du er juillet le tableau ci-dessus est majoré ...

Article

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros) - ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002 - Salaires

... ( ) Montants applicables dans les entrepriseslorsque la bonification des premières heuressupplémentaires hebdomadaires est attribuée sousforme de repos ( ) Pour le coefficient V il convient desubstituer aux montants figurant dans le tableauci-dessus ceux de la recommandation patronale du décembre ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... ANS (+ )( ) APRÈS ANS (+ )-------------------------------------------------------COEF À L EMBAUCHE( )( )( )( ) M M M ...


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