Dernire mise jour 28/06/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

*Rmunrations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos rcuprateurs et rmunration des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...la clause de sauvegarde vise l article du prsent accord A compter du er octobre quelle que soit l anciennetBarme pour heures mensuelles de temps de service (en francs) :Coefficient M : FCoefficient M : FCoefficient M : FLes rmunrations mensuelles professionnelles garanties par le barme ci-dessus ne sauraient tre infrieures au SMIC en vigueur applicable pour les dures de temps de services considres A compter du er janvier ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spcifiques d'application

... Pour la mise en oeuvre de l accord compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rmunration mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...

Article 1

Rmunrations minimales conventionnelles 1997 - Rmunrations minimales conventionnelles 1997 et l'ouverture de ngociations visant la rvision programme des dispositions de la convention collective

... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activits auxiliaires de transport entreprises du transport de dmnagement) ;a) Rmunration globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour les coefficients M M sont revaloriss de A compter du er novembre les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revaloriss de b) Rmunration mensuelle professionnelle garantie ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Article En vigueur tendu en date du juin Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D D DC DC DC DC DC ...

Article

Salaires compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros EVOLUTION EN annes - : Euros COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rmunrations pour l'anne 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

... ANS d anciennet : + ANS d anciennet : + ANS d anciennet : POUR heures : MA l embauche : + ANS d anciennet : + ANS d anciennet : + ANS d anciennet : ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barme

Rmunrations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la dure quivalente, compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barme En vigueur tendu en date du dcembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activits auxiliaires du transportGROUPE coefficient : MAu er dcembre :A l embauche : F Aprs ans d anciennet : F Aprs ans d anciennet : F Aprs ans d ...

Article

Annexe - Salaires

... M M M ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

... Article En vigueur tendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Salaires (transport de dmnagement)

... Article En vigueur tendu en date du juillet Rmunrations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires compter du er aot (En euros )COEFFICIENT L EMBAUCHE D D D D En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de EUR ou EUR : travail un jour fri ou dimanche (art ter ou ...

Article

Rmunrations

... Article En vigueur tendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du er fvrier (En euros )CoefficientTaux horaire l embauche D D D D En application de l avenant n les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- ...

Article

Annexe - Revalorisation des rmunrations au 1er avril 2011

... M M M ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LOprateur de ligne (*) Pour les caristes er degr coefficient ) et e degr (coefficient ) se reporter aux barmes des rmunrations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT Garanties annuelles de rmunration applicables compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEFFICIENTEMPLOIl embaucheAPRS ansAPRS ...

ANNEXE II

... (a) Montants applicables dans les entreprises lorsque la bonification des premires heures supplmentaires hebdomadaires est attribue sous forme de repos (b) Pour le coefficient V il convient de substituer aux montants figurant dans le tableau ci-dessus ceux de la recommandation patronale du dcembre NB : en application de la CCNA compter du er juillet le tableau ci-dessus est major ...

Article

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros) - ANNEXE II de l'accord du 18 avril 2002 - Salaires

... ( ) Montants applicables dans les entrepriseslorsque la bonification des premires heuressupplmentaires hebdomadaires est attribue sousforme de repos ( ) Pour le coefficient V il convient desubstituer aux montants figurant dans le tableauci-dessus ceux de la recommandation patronale du dcembre ...

Article

Salaires compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... ANS (+ )( ) APRS ANS (+ )-------------------------------------------------------COEF L EMBAUCHE( )( )( )( ) M M M ...


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