Article 16
... D D Personnels ouvriers roulants autres que grands routiersou longue distanceBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en ...
Article 1er
Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
... Pour la mise en oeuvre de l accord à compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rémunération mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...
Article 1
Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients M à M sont revalorisés de A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revalorisés de b) Rémunération mensuelle professionnelle garantie ...
Article
Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
... juin Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D D DC DC DC DC DC DC ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers
...au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros EVOLUTION EN années - : Euros COEFFICIENT : M TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX HORAIRE au er juillet : Euros TAUX ...
Article
Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)
... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- pour les personnels C ...
Article
Salaires (transport de déménagement)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du er août (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHE D D D D En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de EUR ou EUR : travail un jour férié ou dimanche (art ter ou quater) En application de l avenant n° ...
Article
Rémunérations
...vigueur étendu en date du novembre ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er novembre (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- pour les personnels C titulaires du ...
Article
Annexe - Salaires
... En vigueur étendu en date du février AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er février (En euros )CoefficientTaux horaireà l embauche D D D D En application de l avenant n° les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- pour les personnels C titulaires du permis de conduire C ;- pour les personnels C titulaires du ...
Salaires (RAG et GAR)
Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
... ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : POUR heures : MA l embauche : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : ...
Article
Annexe - Salaires
... M M Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :- durée du travail inférieure à heures : ...
Article
Annexe - Salaires
... M M Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :- durée du travail inférieure à heures : ...
Article
Annexe - Salaires
... M M Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du ...
Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème
Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES
... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème En vigueur étendu en date du décembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE coefficient : MAu er décembre :A l embauche : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ...
Article
Annexe - Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
... M M Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :Durée du travail inférieure à heures : EUR Durée du travail égale ...
Emploi et classification
Emploi de conducteur accompagnateur
...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe position bis coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis B » Lorsque l encaissement est assuré au moins une fois dans le mois les minima conventionnels afférents à ce coefficient sont majorés de pour le mois considéré - ...
Article 4
Salaires minimaux professionnels garantis - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...tableau joint à la présente convention collective nationale annexe fixe pour chaque emploi et pour chaque tranche d ancienneté le salaire minimal professionnel garanti pour une durée de travail de heures par semaine et de heures par mois compte tenu d une part d un salaire mensuel garanti au coefficient et d autre part de la classification professionnelle en huit groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque ...
Article
Annexe - Salaires (annexe III)
... A N N E X ETechniciens et agents de maîtriseA compter du er avril (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...
Article
Annexe - Salaires
... heuresTechniciens et agents de maîtriseA compter du er mai (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...